Traduction de «comités nommés ci-après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les représentants et les représentants suppléants nommés auprès du Comité budgétaire
the representative and the alternate representative appointed to the Budget Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique habituelle, et sans que cela touche tout examen ou progrès fait par le Sénat relativement au projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, les comités nommés ci- après soient autorisés séparément à examiner, pour en faire rapport, les éléments suivants de ce projet de loi :
That, notwithstanding any rules or usual practices, and without affecting any consideration or progress made by the Senate with respect to Bill C-10, the Budget Implementation Act, 2009, the following committees be separately authorized to examine and report on the following elements contained in that bill:

comité nommé par le conseil et chargé de superviser le fonctionnement de l'ERIC Euro-Argo.
The board appointed by the Council and responsible for supervising the operation of Euro-Argo ERIC.

« Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique habituelle, et sans que cela touche tout examen ou progrès fait par le Sénat relativement au projet de loi C‑10, Loi d’exécution du budget de 2009, les comités nommés ci-après soient autorisés séparément à examiner, pour en faire rapport, les éléments suivants de ce projet de loi :
That, notwithstanding any rules or usual practices, and without affecting any consideration or progress made by the Senate with respect to Bill C-10, the Budget Implementation Act, 2009, the following committees be separately authorized to examine and report on the following elements contained in that bill:

Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique habituelle, et sans que cela touche tout examen ou progrès fait par le Sénat relativement au projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, les comités nommés ci-après soient autorisés séparément à examiner, pour en faire rapport, les éléments suivants de ce projet de loi :
That, notwithstanding any rules or usual practices, and without affecting any consideration or progress made by the Senate with respect to Bill C-10, the Budget Implementation Act, 2009, the following committees be separately authorized to examine and report on the following elements contained in that bill:

Le Comité nomme un rapporteur général chargé d'établir un projet de nouveau règlement intérieur.
The Committee shall appoint a rapporteur-general to produce a draft text of the new Rules of Procedure.

Un comité nommé "comité Hippocrate", composé de représentants des États membres, assiste la Commission.
A committee to be known as the "Hippocrates Committee", composed of the representatives of the Member States, will assist the Commission.

Un comité nommé "comité STOP II", composé de représentants des États membres, assiste la Commission.
The Commission will be assisted by a "STOP II Committee", composed of representatives of the Member States.

Un comité nommé "Oisin", composé de représentants des États membres, assiste la Commission.
The Commission will be assisted by a committee, entitled "Oisin", consisting of representatives of the Member States.