Traduction de «comités ne pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]
IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]
CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]

Comité consultatif de la santé communautaire [ CCSC | Comité consultatif fédéral-provincial sur la santé communautaire | Comité consultatif de la promotion de la santé | Comité consultatif des services de santé communautaire | Comité consultatif fédéral-provincial de la promotion de la santé ]
Advisory Committee on Community Health [ ACCH | Federal-Provincial Advisory Committee on Community Health | Advisory Committee on Health Promotion | Advisory Committee Community Health Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Promotion ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité militaire de l'Union européenne a clairement indiqué que les capacités spatiales pouvaient servir aux opérations de gestion des crises.
The European Union Military Committee has clearly stated that space assets can be efficient tools for crisis management operations.

Le Comité créé en application du paragraphe 12 de la RCSNU 1718 (2006) a examiné une liste d'articles, matériels, équipements, biens et technologies en rapport avec les armes de destruction massive qui pouvaient être recensés et désignés comme marchandises sensibles.
The Committee established pursuant to paragraph 12 of UNSCR 1718 (2006) considered a list of weapons of mass destruction-related items, materials, equipment, goods and technology to be identified and designated as sensitive goods.

Jusque là, il était clair que les députés indépendants et les députés de partis n'étant pas reconnus par la Chambre pouvaient participer aux travaux d'un comité et pouvaient assister à ses réunions, mais il était clair que leurs droits fondamentaux en ce qui avait trait à la présentation d'amendements au projet de loi de mise en oeuvre du budget, en particulier dans le cas qui nous intéresse, étaient reconnus à la Chambre.
Up to that point, it was clear that independent members and members of parties not recognized in the House could take part in a committee's proceedings and attend its meetings. It was also clear that the House recognized their fundamental rights when it came to proposing amendments to the budget implementation bill, specifically.

Je suis déjà intervenu à la Chambre lorsqu'on nous a présenté de telles demandes et le montant réclamé par les comités représentait une proportion tellement élevée de leur budget total que les comités ne pouvaient pratiquement plus demander de fonds supplémentaires par la suite.
I have risen before in the house when such requests were placed before us and the proportion of the total amount for committees was so high, in fact, as to impair the future possibility of committees to request additional money.

En fait, peu après les réformes des années 1960, un comité a produit un rapport de fond sur le Budget des dépenses, rapport qui, toutefois, n’a pas été accepté par le Président, qui a jugé que les comités ne pouvaient présenter des rapports de fond sur le Budget des dépenses; ils peuvent seulement approuver, réduire ou éliminer des dépenses.
In fact, early on, after those reforms of the 1960s, one committee made a substantive report on the estimates that had been referred to it—in other words, a report commenting on them—but the report was not accepted by the Speaker, who ruled that committees cannot make substantive reports on the estimates; they can only approve them as is, or propose a reduction, or propose eliminating them.

Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) a adopté les 28 et 29 septembre 2005 un avis sur les nanotechnologies dans lequel il concluait que "les connaissances nécessaires à l'évaluation du risque [présentaient] de graves lacunes" et que "les méthodes toxicologiques et écotoxicologiques existantes [pouvaient] se révéler insuffisantes pour répondre à l'ensemble des questions soulevées par les nanoparticules".
The Commission's Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (SCENIHR) adopted on 28-29 September 2005 an opinion on nanotechnologies which concluded that there were "major gaps in the knowledge necessary for risk assessment and concluded that "existing toxicological and eco-toxicological methods may not be sufficient to address all of the issues arising in relation to nanoparticles".

Comme la Chambre le sait, il y a toujours eu des comités qui pouvaient faire diffuser leurs délibérations, et nous avions des salles spécialement préparées en conséquence, mais maintenant, grâce aux travaux du comité, il est possible de diffuser n'importe quelle séance de n'importe quel comité.
As the House knows, we have always had committees that could be televised and we have rooms for special televised hearings but now, as a result of the work of this committee, it is possible to televise any committee meeting.

Sauf lorsqu'ils étaient purement consultatifs, ces comités pouvaient bloquer la décision de la Commission sur une mesure d'exécution et renvoyer le dossier au Conseil (en statuant à la majorité qualifiée s'il s'agissait d'un comité "de gestion" et en réunissant une minorité de blocage s'il s'agissait d'un comité "de réglementation").
Except where they are purely advisory, such committees could block the Commission's decision on an implementing measure and refer the matter back to the Council (by a qualified majority in the case of a "Management" committee and by a blocking minority in the case of a "Regulatory" Committee).

Lorsque le Parlement a proposé la création du comité et a élaboré son mandat, la Commission a manifesté son accord avec cette proposition et avec les conséquences et les responsabilités qui pouvaient en découler.
When Parliament proposed the creation of the committee and established its mandate, the Commission expressed its agreement with it and its acceptance of the consequences and responsibilities which may arise from it.

Monsieur le Président, je vous demande de décider si oui ou non le fait qu'on m'ait refusé l'accès à des documents provisoires du comité que pouvaient se procurer les autres membres du comité constitue une obstruction aux droits d'un député et permet ainsi de croire que la question de privilège paraît fondée à première vue dans ce cas-ci.
Mr. Speaker, I ask you to consider whether or not the denial of my access to committee draft papers available to other members of the committee constitutes an obstruction of a member and therefore constitutes a prima facie question of privilege.