Traduction de «comités lorsque ceux-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente
when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’il n’existe pas de substituts, ou lorsque ceux-ci ne peuvent pas être utilisés pour des raisons techniques ou de sécurité, ou lorsque le recours à ces substituts entraînerait des coûts disproportionnés, la Commission devrait pouvoir autoriser une exemption afin de permettre la mise sur le marché de ces produits et équipements pour une période limitée.
Where alternatives are not available or cannot be used for technical or safety reasons, or where the use of such alternatives would entail disproportionate costs, it should be possible for the Commission to authorise an exemption to allow the placing on the market of such products and equipment for a limited period.

er mars 2021 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans ces pièces de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 March 2021 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without those spare parts, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

er septembre 2019 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 September 2019 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without that spare part, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles where that substance on its own or in a mixture was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

Sur motion de Inky Mark, il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public lorsque ceux-ci ont été traduits dans les deux langues officielles. Sur motion de John Mahoney, il est convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre, avec l'aide du greffier, les dispositions nécessaires pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du Comité et de ses sous-comités, et que leur coût soit porté au budget du Comité.
On motion of Inky Mark, it was agreed, -That the Clerk of the Committee be authorized to distribute documents received from the public only when they have been translated in both official languages On motion of John Mahoney, it was agreed, -That the Committee authorize the Chair, from time to time, as the need arises, to take, in conjunction with the Clerk of the Committee the appropriate measures to provide lunches for the Committee and its Sub-committees, for working purposes, and that the cost of these lunches be charged to the budget of the Committee.

La question de la présence des députés aux réunions à huis clos relève du comité; cependant, ceux-ci se retirent habituellement lorsque le comité délibère sur un rapport à la Chambre.
The attendance of other Members at in camera meetings is a matter for the committee to decide; however, they usually withdraw when the committee deliberates on a report to the House.

C'est une fonction dont il s'est acquitté de façon tout à fait admirable, car il ne prenait aucun parti dans toutes sortes de conflits, il ne parlait pas pendant les débats, et il ne siégeait pas aux comités lorsque ceux-ci étudiaient les projets de loi dont parle le ministre de la Justice.
He performed his role as Speaker very admirably, remained neutral on all sorts of disputes, did not speak in debates and did not sit in committees when these bills that the Minister of Justice refers to were discussed.

Normalement, d'après mon expérience au sein des comités, lorsque ceux-ci sont saisis d'un projet de loi émanant d'un député, comme on l'a dit, le parrain a la possibilité de le présenter au comité et de lui en parler.
I've been on the Hill quite a number of years, and every private member's bill that I've ever participated in did not regard the person who was moving the motion as a witness to the bill. The committee then would hear from them, often for two hours, including officials from the department.

** er mars 2021 pour l’utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d’articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d’expiration indiquée dans l’entrée correspondant à cette substance à l’annexe XIV, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans ces pièces de rechange, ainsi que pour l’utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu’en utilisant cette substance.
** 1 March 2021 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the Annex XIV entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without those spare parts, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

«* er septembre 2019 pour l’utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d’articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d’expiration indiquée dans l’entrée correspondant à cette substance à l’annexe XIV, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l’utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu’en utilisant cette substance.
“* 1 September 2019 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the Annex XIV entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without that spare part, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles where that substance on its own or in a mixture was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

Je pense que les sénateurs ont le droit d'assister et de participer aux réunions des sous-comités lorsque ceux-ci se réunissent publiquement.
I believe that Senators retain the right to attend and participate in meetings of subcommittees whenever they are meeting publicly.