Traduction de «comités existants seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

Comité des gestion sur l'évaluation systématique des produits chimiques existants
Management Committee on the Systematic Evaluation of Existing Chemicals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au niveau européen, les actions convenues seront mises au point et exécutées avec le concours des groupes d’experts existants, tels que les directeurs généraux de la formation professionnelle (DGFP) et le comité consultatif pour la formation professionnelle (CCFP), ainsi que des programmes concernés de l’Union.
At the European level the existing platforms such as Directors General for Vocational Training (DGVT) and Advisory Committee for Vocational Training (ACVT) as well as relevant EU programmes will be used to support the design and delivery of agreed actions.

X. considérant que dans leur rapport de 2014 sur les obstacles techniques au commerce, les États-Unis ont exprimé les préoccupations du secteur américain des produits chimiques et de la protection des cultures en ce qui concerne les critères d'exclusion basés sur les dangers qui seront élaborés pour les perturbateurs endocriniens, et que ce rapport indique que les États-Unis ont fait part de préoccupations vis-à-vis de la proposition de la DG Environnement, de manière bilatérale comme au sein des comités de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); considérant que la Commission a décidé de lancer une évaluation d'impact concernant l'élaboration des critères liés aux perturbateurs endocriniens en juillet 2013; que cette décision représente la principale raison pour laquelle la Commission n'est pas parvenue à adopter des critères avant le délai de quatre ans, en décembre 2013; que, si les États-Unis ont salué la décision de la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont décidé de soutenir la Suède dans le cadre de son action en justice visant à contester l'échec de la Commission, ce qui illustre les différences de vues fondamentales qui existent quant à la nature des dispositions réglementaires du droit de l'Union;
X. whereas the 2014 US TBT report refers to the concerns of the US chemical and crop protection industry with regard to the hazard-based cut-off criteria to be developed for endocrine disrupters, and stated that the US raised concerns about DG Environment’s proposal bilaterally as well as during the meetings of the WTO TBT and SPS Committees; whereas the Commission decided to launch an impact assessment on the development of criteria for endocrine disrupters in July 2013; whereas this decision is the main reason for the Commission’s failure to adopt criteria by the 4-year deadline of December 2013; whereas, while the US welcomed the Commission’s decision, both the Council and Parliament decided to support Sweden in its court action to challenge the Commission’s failure, illustrating fundamentally different views as to the nature of regulatory provisions in EU law;

La date de mise en place des nouvelles autorités européennes de supervision est fixée au 1er janvier 2011: ce jour-là, les trois comités existants, compétents pour les banques, pour les valeurs mobilières et pour les assurances et les pensions professionnelles, situés respectivement à Londres, Paris et Francfort, seront transformés en autorités de l'UE.
The set-up date for the new European Supervisory Authorities is 1 January 2011: that is the date on which the existing three committees for banking, securities, and insurance and occupational pensions, located in London, Paris and Frankfurt respectively, will be transformed into EU Authorities.

À l'entrée en vigueur de la nouvelle structure, au second semestre 2006, les douze comités techniques existants seront supprimés.
With the entry into force in the second half of 2006 of the new structure, the existing twelve technical committees will be abolished

Les tâches précédemment exercées par les comités existants seront donc centralisées au sein du nouveau comité.
The tasks previously carried out by existing committees will thus be centralised within the new Committee.

Renforcer au niveau communautaire le contrôle public de la profession de l'audit // La Commission et le comité consultatif de l'audit analyseront les systèmes de contrôle public existants et élaboreront des exigences minimales (principes) en la matière qui seront reprises dans la 8eme directive actualisée.
Strengthening of EU Public oversight on the audit profession // The Commission, together with the Audit Advisory Committee, will analyse existing systems of public oversight. The Commission will develop minimum requirements (principles) for public oversight for inclusion in the 8th directive.

De plus, ce faisant, il a éludé les prérogatives de l’autorité budgétaire et de l’autorité législative. Dans la lettre que les trois vice-présidents des comités de conciliation ont adressée au Président Cox, est soulignée la contradiction procédurale qui existe entre la fixation unilatérale des crédits des politiques internes et les résultats de différentes procédures de conciliation menées à bien pendant la législature. De plus, les actes législatifs de Socrates II, YOUTH et des programmes en matière de santé publique reprennent un engagement en vertu duquel le Parlement et le Conseil seront invités à revoir le financement de ces programmes de la rubrique 3 sur la base d’une proposition de la Commission.
Moreover, the legislative acts of Socrates II, Youth and Public Health programmes contain a commitment that Parliament and Council will be invited to review the financing of these specific programmes under heading 3 on the basis of an appropriate Commission proposal.

10. demande que, dans l'attente d'une représentation permanente de tous les membres à Genève, le renforcement du système d'alerte préalable ("early warning system”) existant permette aux pays non résidents d'être informés suffisamment tôt que de nouvelles négociations ou décisions seront portées devant une instance pour pouvoir s'y préparer et que la programmation des réunions au sein de l'OMC permette à toutes les délégations, même aux plus petites, d'y participer ou d'y être représentées; demande que l'ensemble des membres puissent disposer de comptes rendus rapides des réunions des instances (conseils, comités, groupes de travail, etc.) auxquelles ils n'ont pu participer et de toutes les informations leur permettant de suivre les travaux en cours dans les différents organes;
10. Calls, pending permanent representation of all members in Geneva, for the strengthening of the existing early warning system, to be established to enable non-resident countries to be informed at a sufficiently early stage that new negotiations or decisions are to be submitted to a particular body so that they can prepare themselves and for the planning of meetings within the WTO to enable all delegations, even the smallest, to participate or to be represented; requests that all members should have rapid access to records of meetings of bodies (councils, committees, working parties, etc.) in which they have been unable to participate and to all the information they need to follow the work under way in the various bodies;

demande que dans l’attente d’une représentation permanente de tous les membres à Genève, le renforcement du système d’alerte préalable (early warning system) existant, permette aux pays non-résidents d’être informés suffisamment tôt que de nouvelles négociations ou décisions seront portées devant une instance pour pouvoir s’y préparer et que la programmation des réunions au sein de l’OMC permette à toutes les délégations, même les plus petites, d’y participer ou d’y être représentées; demande que l’ensemble des membres puissent disposer de compte-rendus rapides des réunions des instances (conseils, comités, groupes de travail, etc.) auxquelles ils n’ont pu participer et de toutes les informations leur permettant de suivre les travaux en cours dans les différents organes;
9. Calls, pending permanent representation of all members in Geneva, for the strengthening of the existing early warning system, to be established to enable non-resident countries to be informed at a sufficiently early stage that new negotiations or decisions are to be submitted to a particular body so that they can prepare themselves and for the planning of meetings within the WTO to enable all delegations, even the smallest, to participate or to be represented; requests that all members should have rapid access to records of meetings of bodies (councils, committees, working parties, etc) in which they have been unable to participate and to all the information they need to follow the work under way in the various bodies;

Pour assister la future agence, les comités existants - à savoir le Comité des spécialités pharmaceutiques et le Comité des médicaments vétérinaires - seront considérablement renforcés par le biais d'un secrétariat permanent et disposeront de moyens autonomes.
In order to assist the future Agency, the existing committees - the Committee for Proprietary Medicinal Products and the Committee for Veterinary Medicinal Products - will be considerably strengthened by means of a permanent secretariat and will have autonomous resources.