Vertaling van "comités est assurée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité des ressources raisonnablement assurées
Sub-Committee on Reasonably Assured Resources

somme primitivement assurée [ montant initial assuré | montant initial d'assurance | somme initialement assurée ]
sum originally insured [ sum originally assured | amount originally insured | amount originally assured ]

paiement des sommes assurées [ versement des sommes assurées ]
payment of claims

destruction mutuelle assurée | équilibre de la terreur
mutual assured destruction | mutually assured destruction | MAD [Abbr.]

approche radar assurée de la tour de contrôle
terminal radar approach control in tower CABs | TRACAB [Abbr.]

la direction de l'Office est assurée par un président
the Office shall be managed by the President

sortie assurée de Suisse | départ garanti de Suisse
guaranteed return

assuré | assurée
insured | insured person

assuré mineur | assurée mineure
insured minor

personne à charge assurée
insured dependent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une coordination appropriée devrait être assurée entre le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance nouvellement établi et les autres comités de l’Agence, en particulier le comité des médicaments à usage humain, le comité des médicaments orphelins et le comité pour les thérapies avancées établi par le règlement (CE) no 1394/2007
Proper coordination between the newly established Pharmacovigilance Risk Assessment Committee and the other Committees of the Agency, in particular the Committee for Medicinal Products for Human Use, the Committee for Orphan Medicinal Products and the Committee for Advanced Therapies established under Regulation (EC) No 1394/2007 should be ensured.

La présidence d'un tel groupe de travail est assurée soit par un vice-président du comité, un membre ou un membre suppléant du comité, ou encore par un fonctionnaire de la Commission, soit par un membre du groupe de travail nommé par le comité.
The Chair of such a working group shall be taken by either a Vice-Chairperson of the Committee, a member or an alternate member of the Committee, a Commission official, or a member of the working group itself appointed by the Committee.

La présidence de ce Comité sera assurée par le président de la BCE, et nous devrons faire en sorte que tous les pays de la zone euro ainsi que ceux qui n’en font pas partie, comme les pays d’Europe centrale et orientale, bénéficient de droits de vote égaux au sein de ce nouvel organisme.
The presidency of that Board will be held by the president of the ECB, and we will need to ensure that countries within the euro area – as well as those outside it, such as the Central and Eastern European states – receive equal voting rights in the new organisation.

Et je voudrais citer à cet égard le point 6 des conclusions du Conseil européen qui précise très clairement que – et je cite – «dans le cadre de la mise en œuvre de ces politiques et pour obtenir une large adhésion à ce processus, une coopération étroite sera assurée avec le Parlement européen et les autres institutions et organes consultatifs de l’Union européenne (Comité économique et social européen, Comité des régions); les parlements nationaux, les partenaires sociaux, les régions et d’autres parties prenantes y seront pleinement associés».
Paragraph 6 of the European Council Conclusions could be mentioned in this respect. It makes the following very clear point: ‘In implementing these policies, and in order to ensure wide ownership, close cooperation will be maintained with the European Parliament and other EU institutions and advisory bodies (ESC, CoR), with the full involvement of national parliaments, social partners, regions and other stakeholders’.

un(e) représentant(e) par État membre des comités ou organismes nationaux créés par un acte officiel et chargés spécifiquement de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes au titre de la représentation des milieux intéressés; lorsqu’il y a dans un État membre plusieurs comités ou organismes qui s’occupent de ces questions, la Commission détermine l’organisme qui, par ses objectifs, sa structure, sa représentativité et son degré d’indépendance, a la plus grande vocation à être représenté dans le comité; la participation d’États membres ne possédant pas de tels comités est assurée par des personnes représentant des organismes considérés par la Commission comme exerçant des missions analogues; ce(tte) représentant(e) est nommé(e) par la Commission sur proposition du comité ou organisme national pertinent.
one representative per Member State from national committees or bodies set up by official decision, having specific responsibility for equal opportunities between women and men through representation of the sectors concerned; where there are several committees or bodies dealing with these matters in a Member State, the Commission shall determine which body, by its objectives, structure, representativeness and degree of independence, is best qualified to be represented on the Committee; any Member State without such committees shall be represented by members of bodies deemed by the Commission to perform analogous duties; the representative shall be appointed by the Commission, acting on a proposal from the relevant national committee or body.

b)un(e) représentant(e) par État membre des comités ou organismes nationaux créés par un acte officiel et chargés spécifiquement de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes au titre de la représentation des milieux intéressés; lorsqu’il y a dans un État membre plusieurs comités ou organismes qui s’occupent de ces questions, la Commission détermine l’organisme qui, par ses objectifs, sa structure, sa représentativité et son degré d’indépendance, a la plus grande vocation à être représenté dans le comité; la participation d’États membres ne possédant pas de tels comités est assurée par des personnes représentant des organismes considérés par la Commission comme exerçant des missions analogues; ce(tte) représentant(e) est nommé(e) par la Commission sur proposition du comité ou organisme national pertinent.
(b)one representative per Member State from national committees or bodies set up by official decision, having specific responsibility for equal opportunities between women and men through representation of the sectors concerned; where there are several committees or bodies dealing with these matters in a Member State, the Commission shall determine which body, by its objectives, structure, representativeness and degree of independence, is best qualified to be represented on the Committee; any Member State without such committees shall be represented by members of bodies deemed by the Commission to perform analogous duties; the representative shall be appointed by the Commission, acting on a proposal from the relevant national committee or body.

Cette cohérence sera assurée au moyen de modifications que la Commission adoptera selon la procédure de comité, sur la base d'un avis émis par le même comité.
This will be achieved by means of amendments to be adopted by the Commission under a Committee procedure, on the basis of an opinion delivered by the same Committee.

Dans ces cas, la présidence est assurée soit par un membre ou un membre suppléant du comité, soit par un fonctionnaire de la Commission, nommé par le comité.
In such cases, the chair shall be taken by either a member or an alternate member of the Committee or by a Commission official, appointed by the Committee.

Pour garantir la qualité des travaux des comités, il faudra aussi faire appel à l'avenir aux compétences des experts des différentes professions. La participation de celles‑ci doit donc être assurée. Les experts des différentes professions devraient être admis au moins comme observateurs aux réunions des comités, ce qui permettait à leurs membres de faire appel directement aux compétences des experts.
It is also essential, for the quality of the committees’ work, to involve the expertise of experts from the professional groups. So the involvement of the professional groups must continue to be guaranteed. The professional groups’ experts should be admitted to the committees’ meetings, at least as observers.

(10) Il importe d'assurer la parfaite cohérence entre le nouveau comité et le comité des médicaments humains déjà existant à l'Agence; en particulier, s'agissant d'une procédure relative à une demande qui concerne un médicament à base de plantes et qui est fondée sur la directive 2001/83/CE, une coordination adéquate entre les deux comités doit être assurée, conformément aux dispositions de l'article 67 , paragraphe 2, du règlement (CE) n° ./2002 [établissant des procédures communautaires pour l'autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments].
(10) It is important to ensure full consistency between the new committee and the Committee for Human Medicinal Products already existing at the Agency. In particular, for a procedure regarding an application which concerns a herbal medicinal product and which is based on Directive 2001/83/EC, appropriate coordination between the two committees should be ensured, under the provisions of Article 67(2) of Regulation (EC) No ./2002 [laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicinal Products Agency] .