Traduction de «comités devant assister » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Comité d'assistance mutuelle en matière de recouvrement (assistance)
Committee for mutual assistance on recovery of claims (assistance)

Comité d'assistance aux handicapés afghans
Committee on Assistance to Disabled Afghans

Comité directeur d'aide militaire [ CDAM | Comité d'assistance militaire ]
Military Assistance Steering Committee [ MASC | Military Assistance Committee ]

Comité d'assistance aux victimes du Manitoba
Manitoba Victims Assistance Committee

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

71. déplore l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 12 décembre 2013, dans l'affaire F-129/12, et regrette profondément que le Parlement ait été condamné pour ne pas avoir été en mesure de venir en aide à des assistants parlementaires accrédités victimes de harcèlement et de licenciement irrégulier; prend note de la création, en vertu d'une décision du Bureau du 14 avril 2014, d'un comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail destiné à éviter ce type de situations pour les APA; fait néanmoins part de son inquiétude devant le déséquilibre qui caractérise la composition de ce comité, qui comprend trois questeurs, un représentant de l'administration et un représentant des APA; fait observer que, jusqu'en novembre 2014, le comité avait traité trois cas et que les questeurs avaient décidé que rien ne justifiait d'y donner suite; demande donc au Bureau de revoir sa décision quant à la composition du comité de façon à assurer un meilleur équilibre et à prévoir au moins deux représentants des assistants parlementaires accrédités;
71. Regrets the Civil Service Tribunal Judgment of 12 December 2013 in Case F-129/12 and deeply regrets the fact that Parliament was condemned for being unable to help APAs in cases of harassment and irregular layoffs; notes the Bureau decision of 14 April 2014 setting up the Advisory Committee for the prevention of mobbing at the workplace, so as to avoid APAs being exposed to this; is concerned, however, about the imbalance in the composition of this committee, which is composed of three Quaestors, one representative of the administration and one APA representative; notes that up to November 2014 at least, in three cases before the committee 'the Quaestors ruled that there were no grounds for further action' ; calls on the Bureau therefore to review its decision regarding the composition of the committee so as to ensure more balanced representation with at least two APA committee members;

74. déplore l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 12 décembre 2013, dans l'affaire F-129/12, et regrette profondément que le Parlement ait été condamné pour ne pas avoir été en mesure de venir en aide à des assistants parlementaires accrédités victimes de harcèlement et de licenciement irrégulier; prend note de la création, en vertu d'une décision du Bureau du 14 avril 2014, d'un comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail destiné à éviter ce type de situations pour les APA; fait néanmoins part de son inquiétude devant le déséquilibre qui caractérise la composition de ce comité, qui comprend trois questeurs, un représentant de l'administration et un représentant des APA; fait observer que, jusqu'en novembre 2014, le comité avait traité trois cas et que les questeurs avaient décidé que rien ne justifiait d'y donner suite; demande donc au Bureau de revoir sa décision quant à la composition du comité de façon à assurer un meilleur équilibre et à prévoir au moins deux représentants des assistants parlementaires accrédités;
74. Regrets the Civil Service Tribunal Decision of 12 December 2013 in Case F-129/12 and deeply regrets the fact that Parliament was condemned for being unable to help APAs in cases of harassment and irregular layoffs; notes the Bureau decision of 14 April 2014 setting up the Advisory Committee for the prevention of mobbing at the workplace, so as to avoid APAs being exposed to this; is concerned, however, about the imbalance in the composition of this committee, which is composed of three Quaestors, one representative of the administration and one APA representative; notes that up to November 2014 at least, in three cases before the committee 'the Quaestors ruled that there were no grounds for further action' ; calls on the Bureau therefore to review its decision regarding the composition of the committee so as to ensure more balanced representation with at least two APA committee members;

29.24 Lorsque le Comité des griefs siège, au Canada, ailleurs qu’au lieu de leur résidence habituelle, le plaignant et l’officier qui l’assiste ou son avocat, selon le cas, sont indemnisés, selon l’appréciation du comité et en conformité avec les normes établies par le Conseil du Trésor, des frais de déplacement et de séjour exposés pour leur comparution devant le comité.
29.24 Travel and living expenses incurred in appearing before the Grievances Committee shall, in the discretion of the Grievances Committee, be paid, in accordance with applicable Treasury Board directives, to the officer or non-commissioned member whose grievance is being heard, and to that person’s assisting officer or counsel, if the Grievances Committee holds a hearing at a place in Canada that is not their ordinary place of residence.

Nous traitons avec de grandes entreprises parce que le président du conseil d'administration et le président du comité de la rémunération nous ont demandé de venir faire un exposé devant le comité, le PDG assistant à une partie de l'exposé et le comité prenant ensuite la décision.
We deal with large businesses where we have received a request from the chair of the board and chair of the compensation committee saying, ``We want you to show up at this company to make a presentation, we will have the CEO in for part of it, and we will decide'.

6. charge une délégation ad hoc de se présenter devant le troisième comité de l'Assemblée générale des Nations unies avant le vote sur la résolution, d'exposer le point de vue du Parlement européen aux délégations nationales et d'assister aux réunions du comité consacrées à ce dossier;
6. Mandates an ad hoc delegation to visit the Third Committee of the UN General Assembly ahead of the vote on the resolution, present Parliament's views to national delegations and attend the relevant meetings of the Committee;

Les négociations ont également été le théâtre de discussions sur les comités devant assister la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du programme et je voudrais signaler à cet égard, au nom de la Commission, que nous estimons que les dispositions de la décision du Conseil en la matière n'ont pas fait l'objet d'une application correcte. C'est pour cette raison que la Commission a fait une déclaration à ce sujet lors de la clôture de la procédure.
In the course of the conciliation negotiations there were also discussions about the committees that are supporting the Commission in the implementation of the programme, and on behalf of the Commission, I would draw your attention at this point to the fact that, in our view, the provisions of the corresponding Council decision were not applied correctly, which is why the Commission duly submitted a statement to this effect at the end of the procedure.

Non seulement M. Laguë n'a pas assisté à la réunion en question, mais il a en plus offert de venir comparaître devant la commission ou devant le comité parlementaire pour répondre de tout cela et avoir une chance normale de se défendre d'une accusation absolument gratuite et non fondée.
Not only did Mr. Laguë not attend that meeting, but he offered to appear before the parliamentary committee or commission to respond and have a normal opportunity to defend himself against a totally gratuitous and unfounded accusation.

ANNEXE I LISTE DES PARTENAIRES SOCIAUX CONSULTES LORS DE LA PREMIERE PHASE AECM (Association européenne des classes moyennes) BIPAR (Bureau International des producteurs d'assurances et de réassurances) C.E.C (Confédération Européenne des Cadres) C.E.E.P (Centre Européen des Entreprises à Participation Publique) C.E.S (Confédération Européenne des Syndicats) et ses comités syndicaux COPA (Comités des organisations professionnelles agricoles de la CE) ECSA (European Shipowners Association) European Federation of Banks European Saving Banks Groups EUROCOMMERCE (Retail, Wholesale and International Trade Representation to the EC) et d'autres organisations patronales FIEC (Fédération de l'Inudstrie européenne de la construction UEAPME (Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises) UNICE (Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (EC) et ses organisations sectorielles E.R.A (European Regional Airlines Association) ACCA (Association of Charter Companies Airlines) ACCI Europe (Airports Council International) A.C.E (Abelag Aviation) A.E.A (Association of European Airlines) IRU (International Road Transport Union) UNIF (Union Internationale de la Navigation Fluviale) Groupe des Assistants Communauté des Chemins de Fer Européennes HOTREC (Confédérations des Associations Nationales de l'Hötellerie et de la restauration de la CE) Groupement des Banques Coopératives de la CE ANNEXE II LISTE DES PARTENAIRES SOCIAUX DEVANT ETRE CONSULTES LORS DE LA DEUXIEUME PHASE Cette liste inclue les partenaires sociaux qui ayant été consultés lors de la première phase ont fait parvenir leurs réponses à la Commission.
ANNEX I LIST OF SOCIAL PARTNERS CONSULTED IN THE FIRST-STAGE CONSULTATION AECM (Association européenne des classes moyennes) BIPAR (Bureau International des producteurs d'assurances et de réassurances) C.E.C (Confédération Européenne des Cadres) C.E.E.P (Centre Européen des Entreprises à Participation Publique) C.E.S (Confédération Européenne des Syndicats) et ses comités syndicaux COPA (Comités des organisations professionnelles agricoles de la CE) ECSA (European Shipowners Association) European Federation of Banks European Saving Banks Groups EUROCOMMERCE (Retail, Wholesale and International Trade Representation to the EC) et d'autres organisations patronales FIEC (Fédération de l'Inudstrie européenne de la construction UEAPME (Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises) UNICE (Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (EC) et ses organisations sectorielles E.R.A (European Regional Airlines Association) ACCA (Association of Charter Companies Airlines) ACCI Europe (Airports Council International) A.C.E (Abelag Aviation) A.E.A (Association of European Airlines) IRU (International Road Transport Union) UNIF (Union Internationale de la Navigation Fluviale) Groupe des Assistants Communauté des Chemins de Fer Européennes HOTREC (Confédérations des Associations Nationales de l'Hötellerie et de la restauration de la CE) Groupement des Banques Coopératives de la CE ANNEX II LIST OF SOCIAL PARTNERS TO BE CONSULTED IN THE SECOND-STAGE CONSULTATION This list includes the social partners which having been consulted in the course of the first-stage consultation sent their respective answers to the Commission.