Traduction de «comités de siéger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]
be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]

être membre d'une commission | sièger à un comité
committee/to be on a

occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session
hold

siéger en formation plénière | siéger en séance plénière
to sit in plenary session

siéger en chambre [ siéger en cabinet ]
sit in chambers

siéger en une affaire [ entendre une cause | siéger à l'audition d'une affaire ]
sit in a case

siéger
sit

siéger
serve

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels
medical audit committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La participation d'un tiers à l'EFSI ne lui confère pas le droit de siéger au comité de pilotage et n'ouvre pas un droit quelconque afférent à la structure de gouvernance de l'EFSI.
A third party's participation in the EFSI should not confer upon that third party membership in the Steering Board or any other right concerning the EFSI governance structure.

Afin de garantir une bonne interaction entre les aspects des règles d'éthique professionnelle portant principalement sur la mise en œuvre opérationnelle et les aspects des règles ayant essentiellement trait aux questions d'ordre institutionnel et structurel, au moins un des membres du comité d'audit de la BCE (ci-après le «comité d'audit») devrait également siéger au sein du comité d'éthique professionnelle.
In order to ensure effective interoperation between those aspects of the ethics rules that principally relate to operational implementation and those that principally relate to institutional and framework related issues, at least one of the members of the ECB's Audit Committee (hereinafter the ‘Audit Committee’) should also be a member of the Ethics Committee.

Afin d’assurer une pleine coordination avec les activités de l’ABE et avec les politiques prudentielles de l’Union, l’ABE et la Commission devraient pouvoir siéger en tant qu’observateurs au sein du comité de surveillance.
In order to ensure full coordination with the activities of the EBA and with the prudential policies of the Union, the EBA and the Commission should be observers in the supervisory board.

Afin d'assurer une pleine coordination avec les activités de l'ABE et avec les politiques prudentielles de l'Union, l'ABE et la Commission européenne devraient pouvoir siéger en tant qu'observateurs au sein du comité de surveillance.
In order to ensure full coordination with the activities of the EBA and with the prudential policies of the Union, the EBA and the European Commission should be observers in the supervisory board.

7. estime que rendre obligatoire, pour un ou plusieurs membres du comité d'audit, de siéger au comité des risques, et inversement, peut entraîner une dissolution des compétences et un manque de concentration sur une seule tâche;
7. Believes that making it compulsory for one or more members of the audit committee to be part of the risk committee and vice versa could lead to a dissolution of competence and lack of focus on just one job;

2. Toutefois, le comité de direction peut, d’un commun accord préalable entre ses membres, siéger exceptionnellement si les membres titulaires ou leurs représentants de deux institutions au plus ne sont pas présents à la réunion.
2. However, the Committee may, with the prior consent of the members, hold a meeting exceptionally even if the full members or representatives of no more than two institutions are unable to attend.

28. demande au Bureau de veiller à ce que toutes les nominations aux niveaux A1 et A2 se fassent de façon totalement ouverte, transparente et compétitive, des représentants du comité du personnel devant siéger, en qualité d'observateurs, aux comités de sélection;
28. Asks the Bureau to ensure that all appointments at A1 and A2 level take place in a fully open, transparent and competitive manner with staff committee representatives with observer status being present on selection committees;

L'autorité investie du pouvoir de nomination et le comité du personnel conviennent d'une procédure ad hoc pour désigner les deux membres supplémentaires visés au deuxième alinéa qui doivent siéger lorsque le comité est saisi du cas d'un fonctionnaire affecté dans un pays tiers ou d'un agent contractuel".
The Appointing Authority and the Staff Committee shall agree on an ad hoc procedure to designate the further members referred to in the second paragraph who shall sit for cases involving an official posted to a country outside the Union or a member of the contract staff".

b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services financiers, de la réglementation des institutions financières par exemple, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite figurant à l'annexe XVI. Cette liste peut être modifiée tous les trois ans;
(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Those individuals shall have expertise or experience in financial services law or practice, which may include the regulation of financial institutions, be independent, serve in their individual capacities and not be affiliated with, nor take instructions from, any Party or organisation and shall comply with the Code of Conduct set out in Annex XVI. Such list may be amended every three years;

1. En plus des missions que lui confère l'article 53, paragraphe 1, le comité de contact peut également siéger en tant que comité de réglementation au sens de l'article 5 de la décision 1999/468/CE(9) pour assister la Commission en ce qui concerne les modifications techniques à apporter à la présente directive dans les domaines précisés ci-dessous:
1. In addition to its functions provided for in Article 53(1), the Contact Committee may also meet as a Regulatory Committee within the meaning of Article 5 of Decision 1999/468/EC(9) to assist the Commission in regard to the technical modifications to be made to this Directive in the following areas: