Traduction de «comités de régulateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité européen de la réglementation postale | Comité européen des régulateurs postaux | CERP [Abbr.]
European Committee for Postal Regulation | European Committee on Postal Regulation | CERP [Abbr.]

Comité des opérations du stock régulateur
Committee on Buffer Stock Operations

Comité du financement du stock régulateur
Buffer Finance Committee

régulateur de génératrice [ régulateur de la génératrice | régulateur de la dynamo | régulateur de dynamo ]
generator regulator [ dynamo regulator ]

régulateur de vitesse et d'espacement [ RVE | régulateur de vitesse intelligent | régulateur de vitesse adaptatif | régulateur ACC ]
adaptive cruise control [ ACC | autonomous cruise control | intelligent cruise control ]

régulateur pour bouteille de gaz intraoculaire
Intraocular gas cylinder regulator

bouteille d’oxygène à régulateur fixe
Fixed-regulator oxygen cylinder

régulateur de bouteille de dioxyde de carbone
Carbon dioxide cylinder regulator

Loi sur l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale [ Loi visant l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale lors de la conduite d'un véhicule automobile et interdisant la fabrication et la vente de véhicules automobiles non munis d'un régulateur de vitesse maximale ]
Maximum Speed Control Driver Act [ An Act to provide for the use of a maximum speed control device for use on motor vehicles and to prohibit the manufacture and sale of motor vehicles that are not equipped with a maximum speed control device ]

modérateur de vitesse | modérateur | régulateur de vitesse | régulateur | régulateur de régime
engine speed governor | governor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les régulateurs nationaux s'emploient eux aussi à organiser au plus vite la création de ce comité des régulateurs indépendant qui, en qualité de groupe consultatif indépendant, aidera la Commission, notamment, à élaborer les projets de mesures de mise en oeuvre.
National regulators are also working urgently to organise the establishment of the independent Regulators committee to act as an independent advisory group to assist the Commission, in particular in its preparation of draft implementing measures.

Une éventuelle décision de la Commission à cet effet indiquerait clairement que les tâches du comité des régulateurs se limitent à des échanges de vues sur les questions opérationnelles et techniques, tandis que le comité de contact demeure le comité responsable conformément aux dispositions de la directive.
A possible Commission decision to that effect would clearly state that the tasks of the regulators' committee are confined to exchange of views on operational and technical issues, whereas the Contact Committee remains the committee responsible under the provisions of the Directive.

Les recommandations formulées par le Comité des sages et entérinées par le Conseil européen de Stockholm se traduiront prochainement par la création formelle d'un comité des valeurs mobilières et d'un comité des régulateurs.
The Recommendations made by the Committee of Wise Men and endorsed at the Stockholm European Council will shortly be translated into the formal establishment of a Securities Committee and a Regulators Committee.

En réponse à cette évolution constante du secteur financier de l'Union et au Conseil de Stockholm, la Commission commencera par adopter, prochainement, les décisions portant création d'une nouvelle structure, formée d'un comité des valeurs mobilières (investi d'un rôle consultatif et non comitologique) et d'un comité des régulateurs.
As a first response to the continuing change in the Union's financial sector and the Stockholm Council, the Commission will, shortly, adopt the decisions to set up the new committee structure - a Securities Committee (in its advisory - non comitology - function) and a Regulators Committee.

Compte tenu des structures et opérations existantes du comité européen régulateurs des marchés de valeurs mobilières, il importe de veiller à une coopération très étroite entre ce comité et la Commission lors de la fixation de dispositions transitoires appropriées, en veillant à limiter autant que possible la durée de la période pendant laquelle la Commission est chargée de l’établissement administratif et du fonctionnement administratif initial de l’Autorité.
Given the existing structures and operations of the Committee of European Securities Regulators, it is important to ensure very close cooperation between the Committee of European Securities Regulators and the Commission when establishing appropriate transitional arrangements, to ensure that the period during which the Commission is responsible for the administrative establishment and initial administrative operation of the Authority be as limited as possible.

14. demande, afin de garantir la responsabilité démocratique et de permettre au Parlement européen d'exercer pleinement ses prérogatives dans le cadre de la procédure Lamfalussy, que les comités de régulateurs dans les domaines non seulement des valeurs mobilières, mais également de la banque et de l'assurance, soient entendus deux fois par an par la commission compétente du Parlement européen afin de rendre compte de leurs activités; demande également que cette même commission soit formellement destinataire des lettres et de tous autres documents que les comités de régulateurs adressent à la Commission et au Conseil;
14. Calls, so as to guarantee democratic accountability and enable Parliament to exercise its prerogatives to the full under the Lamfalussy procedure, for the regulators" committees responsible not just for securities, but also for banking and insurance to be heard twice a year by the appropriate committee of Parliament in order to report on their activities; calls also for that committee to be made an official recipient of the letters and all other documents which the regulators" committees send to the Commission and the Council;

15. demande, afin de garantir la responsabilité démocratique et de permettre au Parlement européen d'exercer pleinement ses prérogatives dans le cadre de la procédure Lamfalussy, que les comités de régulateurs dans les domaines non seulement des valeurs mobilières, mais également de la banque et de l'assurance, soient entendus deux fois par an par la commission compétente du Parlement européen afin de rendre compte de leurs activités; demande également que cette même commission soit formellement destinataire des lettres et de tous autres documents que ces comités de régulateurs adressent à la Commission et au Conseil;
15. Calls, so as to guarantee democratic accountability and enable Parliament to exercise its prerogatives to the full under the Lamfalussy procedure, for the regulators’ committees responsible not just for securities, but also for banking and insurance to be heard twice a year by the appropriate committee of Parliament in order to report on their activities; calls also for that committee to be made an official recipient of the letters and all other documents which the regulators’ committees send to the Commission and the Council;

Mais cette possibilité d'échanges entre les régulateurs existe déjà depuis que la Commission a créé, en novembre dernier, des comités de régulateurs pour les secteurs bancaires et des assurances et qu'elle a modifié celui des valeurs mobilières.
However, this opportunity for exchanges between regulators already exists, as the Commission created, last November, committees of regulators for the banking and insurance sectors and made changes to the committee in the securities sector.

2. prend acte de la résolution du Conseil européen en tant qu'accord utilement souscrit entre deux des trois institutions permettant le lancement de ce processus et appelle de ses vœux la prompte réalisation d'un accord avec le Conseil et la Commission sur le mécanisme de sauvegarde des procédures démocratiques et de la transparence, incluant l'accès du Parlement européen à tous les documents distribués au comité des valeurs mobilières ou au comité des Régulateurs que l'on se propose de créer et prévoyant une période de trois mois pour que le Parlement examine les projets de mesures d'exécution présenté au comité des valeurs mobilières;
2. Takes note of the European Council's resolution as a useful agreement between two of the three institutions needed to allow this process to move forward, and looks forward to securing an early agreement with the Council and the Commission on the mechanism for safeguarding democratic procedures and transparency, including the European Parliament's access to all documents circulated to the proposed Securities and Regulators Committees and a three-month period for the Parliament to consider draft implementing measures submitted to the Securities Committee;

2. prend acte de la résolution du Conseil européen en tant qu'accord utilement souscrit entre deux des trois institutions permettant le lancement de ce processus et appelle de ses vœux la prompte réalisation d'un accord avec le Conseil et la Commission sur le mécanisme de sauvegarde des procédures démocratiques et de la transparence, incluant l'accès du Parlement européen à tous les documents distribués au comité des valeurs mobilières ou au comité des Régulateurs que l'on se propose de créer et prévoyant une période de trois mois pour que le Parlement examine un projet de mesures d'exécution présenté au comité des valeurs mobilières;
2. Takes note of the European Council's resolution as a useful agreement between two of the three institutions needed to allow this process to move forward, and looks forward to securing an early agreement with the Council and the Commission on the mechanism for safeguarding democratic procedures and transparency, including the European Parliament's access to all documents circulated to the proposed Securities and Regulators Committees and a three-month period for the Parliament to consider draft implementing measures submitted to the Securities Committee;