Traduction de «comités ceux-ci auraient » (Français → Anglais) :

23 (1) Si les motifs de la plainte ont été découverts ou auraient dû vraisemblablement être découverts avant le dépouillement des soumissions ou la date de clôture de l’appel d’offres, la plainte doit être déposée avant le dépouillement ou la date de clôture, selon le cas, mais pas plus tard que 10 jours après la date de la découverte des motifs de la plainte ou la date à laquelle ceux-ci auraient dû vraisemblablement être découverts.
23 (1) Where the basis of a complaint is known or should reasonably have been known prior to bid opening or the closing date for receipt of bids, the complaint shall be filed prior to bid opening or the closing date for receipt of bids, as the case may be, but not later than 10 days after the basis of the complaint is known or should reasonably have been known.

Certains députés voudraient encore s'exprimer sur ces deux projets de loi, mais je suis certain que ceux-ci auraient pu, tous les deux, être envoyés à leur comité respectif si on en avait débattu aujourd'hui.
Some members still wanted to speak to those bills, but I am sure they both could have been sent to their respective committees if we had debated them today.

Ceux-ci auraient réclamé un remboursement auprès d'Élections Canada en incluant les montants qui gonflaient artificiellement leurs dépenses.
They allegedly asked for a refund from Elections Canada and included amounts that artificially inflated their expenses.

Ceux-ci auraient pour tâche de mettre en évidence la participation réelle de la science dans la construction d’une société et d’une identité européennes.
These would have the task of demonstrating the actual role of science in building a European society and identity.

Ceux qui n'ont pas oublié le discours savent qu'il se termine par un engagement à l'égard des comités : ceux-ci auraient un véritable pouvoir en ce qui concerne les nominations par décret.
Those who remember the speech will know that it ends with a commitment that committees be given real power over Order-in-Council appointments.

2. Les allocations transitoires de quotas gratuits sont déduites du volume de ceux qui auraient été mis aux enchères par l’État membre en question conformément à l’article 10, paragraphe 2.
2. Transitional free allocations shall be deducted from the quantity of allowances that the respective Member State would otherwise auction pursuant to Article 10(2).

En cas d'application des articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 1259/1999 durant la période de référence, les montants visés à l'annexe VII sont ceux qui auraient été accordés avant l'application desdits articles.
In case of application of Articles 3 and 4 of Regulation (EC) No 1259/1999 during the reference period, the amounts referred to in Annex VII shall be those that would have been granted before application of the said Articles.

En 2002, la Commission avait déjà lancé l'idée d'un code européen de bonne conduite visant à discipliner les recrutements dans les cas où ceux-ci auraient des retombées très négatives pour les pays en développement.
In 2002, the Commission had already launched the idea of an EU code of conduct with a view to disciplining recruitment in cases where it would have significantly negative repercussions for developing countries.

Ils auraient pu prendre la tête du mouvement et faire preuve d'un véritable leadership sur ce point en permettant tout d'abord aux habitants du Nunavut d'élire démocratiquement leur premier sénateur, et ils auraient pu faire comprendre au reste du Canada que le premier ministre est disposé à nommer au Sénat, conformément aux voeux des électeurs, les candidats que ceux-ci auraient choisis au niveau provincial.
They could have been at the front of the parade and shown some real leadership on this issue by first allowing the people of Nunavut to democratically elect their first senator and they could have made a commitment to the rest of Canada that the Prime Minister is willing to appoint the provincially elected candidates for senators in accordance with voter wishes.