Traduction de «comités auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue
undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

Entraves à la communication : Un aperçu des obstacles auxquels sont confrontées les personnes ayant une déficience qui utilisent les transports aériens [ Entraves à la communication ]
Communication Barriers: A Look at Barriers to Communication Facing Persons with Disabilities Who Travel by Air [ Communication Barriers ]

Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada
Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les services de la Commission convoquent les réunions plénières du comité, auxquelles leurs représentants participent, ainsi que les réunions des groupes de travail.
3. The Commission services shall convene and take part in the plenary meetings of the Committee and shall convene the meetings of the working groups.

Il reçoit, à cet effet, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions, les projets d'ordre du jour des réunions des comités, les projets de mesures d'exécution qui sont soumis à ces comités en vertu d'actes de base arrêtés selon la procédure visée à l'article 251 du traité, le résultat des votes, les comptes rendus sommaires des réunions ainsi que les listes des autorités auxquelles appartiennent les personnes désignées par les États membres pour les représenter.
To that end, it is to receive, at the same time as the members of the committees and on the same terms, the draft agendas for committee meetings, the draft implementing measures submitted to those committees pursuant to basic instruments adopted in accordance with the procedure provided for by Article 251 of the Treaty, the results of voting, summary records of the meetings and lists of the authorities to which the persons designated by the Member States to represent them belong.

L’annexe VI de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après dénommé «accord EEE») comprend des dispositions et des modalités particulières en matière de sécurité sociale et le protocole 37 contient une liste des comités auxquels participent les États de l’AELE membres de l’EEE.
Annex VI to the Agreement on the European Economic Area (the ‘EEA Agreement’) contains specific provisions and arrangements concerning social security and Protocol 37 contains a list of Committees where EEA EFTA States participate.

Le comité des sanctions créé en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la Somalie a adopté, le 12 avril 2010, la liste des personnes et entités auxquelles s'appliquent les dispositions des points 1, 3 et 7 de la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité.
The Sanctions Committee established pursuant to United Nations Security Council Resolution (UNSCR) 751 (1992) concerning Somalia adopted on 12 April 2010 the list of persons and entities to which the provisions of paragraphs 1, 3 and 7 of UNSCR 1844 (2008) apply.

Les travaux de ce comité, auxquels la Commission prend part à titre d'observateur, ont conduit à l'élaboration du «protocole de Budapest» en février 2006[12].
The work of this Committee, in which the Commission participates as an observer, led to the agreement of the "Budapest Protocol" in February 2006.

Cependant, les indemnités qui leur sont versées ne leur permettent de consacrer qu'un temps limité à leur tâche en plus des réunions du comité auxquelles ils doivent assister.
However, the allowance members receive only allows them to devote limited time to their role in addition to attending the meetings of the Committee.

7. rappelle que, en ce qui concerne les exigences de transparence, la décision 1999/468/CE et l'accord avec la Commission susmentionné relatif aux modalités d'application de cette décision obligent la Commission à transmettre au Parlement, en même temps qu'aux membres des comités et dans les mêmes conditions, les projets d'ordre du jour des réunions, les projets de mesures d'exécution qui sont soumis à ces comités en vertu d'actes de base arrêtés selon la procédure de codécision, ainsi que les résultats des votes, les comptes rendus sommaires des réunions et les listes des autorités auxquelles appartiennent les personnes désignées par les États membres pour les représenter; rappelle également que, conformément à la jurisprudence, le Parlement peut demander l'accès aux procès-verbaux des comités ;
7. Points out, as regards the imperatives of transparency, that Decision 1999/468/EC and the abovementioned agreement with the Commission implementing that Decision require the Commission to forward to Parliament, at the same time as to the members of the committees and in accordance with the same conditions, draft meeting agendas, the draft implementing measures which must be submitted to these committees pursuant to the basic acts adopted under the codecision procedure, details of the outcome of votes, the summary records of meetings and the lists of the authorities to which the persons designated by the Member States to represent them belong; points out, further, that, in accordance with the relevant case law, Parliament may seek access to the minutes of the committees;

7. rappelle que, en ce qui concerne les exigences de transparence, la décision du Conseil du 28 juin 1999 sur la "comitologie" et l'accord avec la Commission du 17 février 2000 obligent la Commission à transmettre au Parlement, en même temps qu'aux membres des comités et dans les mêmes conditions, les projets d'ordre du jour des réunions, les projets de mesures d'exécution qui sont soumis à ces comités en vertu d'actes de base arrêtés selon la procédure de codécision, ainsi que les résultat des votes, les comptes rendus sommaires des réunions et les listes des autorités auxquelles appartiennent les personnes désignées par les États membres pour les représenter; rappelle également que, conformément à la jurisprudence, le Parlement peut demander l'accès aux procès-verbaux des comités ;
7. Points out, as regards the imperatives of transparency, that the Council Decision of 28 June 1999 on comitology and the agreement with the Commission of 17 February 2000 require the Commission to forward to Parliament, at the same time as to the members of the committees and in accordance with the same conditions, draft meeting agendas, the draft implementing measures which must be submitted to these committees, pursuant to the basic acts adopted under the codecision procedure, details of the outcome of votes, the summary records of meetings and the lists of the authorities to which the persons designated by the Member States to represent them belong; points out, further, that, in accordance with the relevant case law, Parliament may seek access to the minutes of the committees;