Vertaling van "comité — quoi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

Comité chargé de déterminer qui fait quoi
Who Does What Committee

Quoi de neuf dans le CNB 1995? [ Quoi de neuf dans le Code national du bâtiment 1995? ]
What's new in the NBC 1995? [ What's new in the National Building Code 1995 ]

qui, quoi, quand, où, comment, pourquoi | QQQOCP [Abbr.]
who/what/when/where/how/why

Quoi de neuf | WHN [Abbr.]
What's new | WHN [Abbr.]

en foi de quoi
in witness whereof

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

en foi de quoi
in witness thereof

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

président du Conseil synodal (1) | président du comité des Tâches supraparoissiales (2) | président du comité de la société catholique romaine (3) | président du Conseil de la Collectivité ecclésiastique (4) | président du comité de la Fédération catholique romaine (5) | président de la Fédération des paroisses (6)
President of the Council of the Synod

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. Le 25 juillet 2012, le Comité des représentants permanents a approuvé le texte de compromis qui avait fait l'objet d'un accord lors du dernier trilogue informel, tenu le 8 juin 2012. Cet accord a également été confirmé par la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, le 8 octobre 2012, à la suite de quoi le président de cette commission a adressé au président du Comité des représentants permanents une lettre confirmant qu'en cas d'adoption du texte en question par le Conseil, il recommanderait à la plénière d'accepter la position du Conseil en première lecture, sans y apporter d'amendements.
22. On 25 July 2012, the Permanent Representatives Committee endorsed the compromise text agreed at the last informal trilogue of 8 June 2012; this agreement was also confirmed by the European Parliament's Committee on Budgetary Control (CONT) on 8 October 2012, following which its Chairman sent a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee confirming that, should the Council adopt that text, he would recommend Plenary to accept Council's first reading position without amendments;

Le comité des analyses d'impact a rendu un avis sur le projet d'analyse d'impact le 9 septembre 2011, à la suite de quoi ce dernier a été modifié comme suit:
The Impact Assessment Board (IAB) delivered an opinion on the draft impact assessment on 9 September 2011. Following the IAB’s opinion, in particular the following changes were made to the impact assessment:

– importante simplification de la procédure budgétaire, qui ne donnera plus désormais lieu qu'à une seule lecture dans chaque institution, sur la base d'une proposition de la Commission, après quoi, si le Parlement et le Conseil n'arrivent pas à trouver un accord complet, le comité de conciliation est convoqué dans le but de parvenir à un projet commun dans un délai de vingt et un jours; ce projet commun est réputé adopté à moins que l'une des institutions ne le rejette expressément, auquel cas la procédure recommence avec un nouveau projet de budget de la Commission (de même lorsque le comité de conciliation ne parvient pas à un accord sur un projet commun).
- the substantial simplification of the budgetary procedure, which will in the future have one reading in each institution, based on proposal from a Commission, after what, if EP and Council do not come to a complete agreement, a conciliation committee will be called with view of reaching a joint text in 21 days; this joint text will be considered adopted unless one of the institutions expressly rejects it, in which case (as well as when no joint text is reached by the conciliation committee) the procedure will start fresh with a new proposal of the Commission.

Dans des cas exceptionnels et sous réserve de l'accord du comité directeur et du comité de pilotage des DTI concernées, tout membre est libre de se retirer de l'entreprise commune Clean Sky, après quoi l'ancien membre est déchargé de toutes ses obligations autres que celles découlant de contrats déjà passés avec l'entreprise commune Clean Sky et avec d'autres membres préalablement au retrait du membre, conformément aux présents statuts.
Any Member may, in exceptional circumstances and subject to the consent of the Governing Board and the Steering Committee of any relevant ITDs, withdraw from the Clean Sky Joint Undertaking. Following withdrawal, the former Member shall be discharged from any obligation other than those already undertaken through contracts entered into with the Clean Sky Joint Undertaking and with other Members in accordance with these Statutes prior to the Member's withdrawal.

- (MT) Après les mots «demande donc la création», il conviendrait d’insérer «d’ici à la fin de 2006, d’un comité des sages»; après quoi la phrase se poursuivrait normalement: «et faire rapport six mois après la création du comité».
– (MT) After the words ‘calls for the setting up’, enter the phrase ‘by the end of 2006 of a committee of wise persons’. After this, the sentence continues as normal: ‘and report back six months after the establishment of the Committee’.

Quoi qu'il en soit, il importe qu'une collaboration s'établisse entre le nouveau Comité et le Comité des médicaments.
However, collaboration between the new Committee and the Committee for Medicinal Products is important.

Selon cette proposition, les parties recevraient alors un nouveau délai de 10 à 15 jours ouvrables pour trouver une solution adéquate, après quoi la Commission disposerait du même délai pour vérifier si la proposition finale est viable et élaborer un projet de décision complet en vue de la réunion du comité consultatif.
Under the proposal, the parties would then have an additional 10-15 working days to find an appropriate solution, after which the Commission would have the same amount of time to verify the viability of the final proposal and to prepare a complete draft decision in view of the Advisory Committee.

* Examen et discussion du présent document par le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions, à l'issue de quoi chaque institution rendra un avis;
* An examination and discussion of this document by the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, leading to an Opinion from each institution;

Les États membres doivent adopter des dispositions nationales prévoyant un niveau de protection des données au moins égal à celui résultant de la convention de 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de la recommandation de 1987 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux États membres visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police[10]. Bien que la convention de Schengen ne prévoie pas de mécanisme de réexamen, ses signataires peuvent proposer des modifications à la convention, à la suite de quoi le texte modifié doit être approuvé à l’unanimité et ratifié par les parlements nationaux.
Member States must adopt national rules providing for a level of data protection at least equal to that resulting from the Council of Europe’s 1981 Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data and the Council of Europe Committee of Ministers’ 1987 Recommendation regulating the use of personal data in the police sector.[10] While the Schengen Convention does not include a review mechanism, signatories may propose amendments to it, following which the amended text must be approved by unanimity and ratified by national parliaments.

Quoi qu'il en soit, il délibère sur la base des avis du Comité scientifique vétérinaire. Par ailleurs, il ressort clairement des convocations, des ordres du jour, de l'identité des participants aux réunions et de la rédaction des procès-verbaux que le Royaume-Uni exerce un contrôle sur ce comité.
However, the committee's work is based on the opinions of the Scientific Veterinary Committee, and it is clear that the UK was able to control this latter committee through the convening of the meetings, the agendas and attendance, and the drafting of minutes.