Vertaling van "comité étudie déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee

Comité spécial | Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. | Comité spécial des Vingt-Quatre (NU)
Decolonization Committee

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre
Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples

Comité préparatoire de la Conférence internationale de la jeunesse et d'étudiants pour la solidarité avec les peuples, la jeunesse et les étudiants en lutte d'Afrique australe
Preparatory Committee of the International Youth and Student Conference in Solidarity with the Struggle of the Peoples, Youth and Students of Southern Africa

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité de la décolonisation) [ Comité spécial concernant l'application de la Déclaration sur la décolonisation | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des 24 ]
Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples (Committee on Decolonization) [ Special Committee on the Implementation of the Declaration on Decolonization | Special Committee on Decolonization | Decolonization Committee | Committee of Twenty-Four ]

Comité spécial contre l'apartheid [ Comité spécial de l'apartheid | Comité spécial chargé d'étudier la politique d'apartheid du Gouvernement de la république sud-africaine ]
Special Committee Against Apartheid [ Special Committee on Apartheid | Special Committee on the Policies of Apartheid of the Government of South Africa ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme vous le savez, notre comité étudie déjà la question des comités au Sénat.
As you know, this committee is already studying the matter of committees in the Senate.

Cependant, puisque le comité étudie déjà une question de privilège qui a fait l'objet d'une décision, je dirais au député de Winnipeg-Centre que je suis convaincu que la question de privilège qu'il a présentée sera abordée dès que possible.
However, since we are already engaged in a study on a previously ruled upon question of privilege, I would say to the member for Winnipeg Centre that I am sure we will be dealing with his question of privilege at our first opportunity, but that may not be for several meetings while we examine the question of privilege currently before the committee.

Un comité étudie déjà le projet de loi C-11, Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés.
We have a committee that is currently working on Bill C-11, the balanced refugee reform act.

126. de manière plus générale, demande au Conseil d'encourager la promotion d’un véritable contrôle démocratique des aspects liés aux questions fiscales transfrontières au niveau de l’Union, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres domaines où les États membres ou d’autres institutions indépendantes, telles que la Banque centrale européenne et le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, disposent d’une compétence exclusive; invite le Conseil et les États membres à étudier la possibilité de créer un groupe de haut niveau sur la politique fiscale, comme l'a également proposé le Président de la Commission; souligne qu'un tel "comité fiscal", responsable devant le Parlement, engloberait le Conseil et la Commission, sur le modèle du comité économique et financier, ainsi que des experts indépendants, et exercerait de façon plus générale des compétences de contrôle sur les mesures législatives et non législatives en matière fiscale et rendrait compte de ses travaux au conseil ECOFIN; demande que le Parlement obtienne un droit d'initiative pour dénoncer devant le groupe du code de conduite toute mesure nationale qu'il juge correspondre aux critères d'une concurrence fiscale dommageable inscrits dans le code de conduite;
126. Invites the Council, more generally, to support the promotion of genuine democratic scrutiny in cross-border tax matters at EU level, along the lines of what is already in place in other areas where Member States or other independent institutions, such as the European Central Bank and the Board of the Single Supervisory Mechanism, have exclusive competence; calls on the Council and the Member States to consider the possibility of setting up a high-level group on taxation policy, as also suggested by the Commission President; stresses that such a ‘tax committee’, accountable to Parliament, would encompass the Council and the Commission, following the model of Economic and Financial Committee, as well as independent experts, and would more generally exercise oversight of legislative and non-legislative tax policy and would report to ECOFIN; requests that Parliament be given a right of initiative to denounce to the Code of Conduct Group any national measure it deems to fit the criteria of harmful tax competition included in the Code of Conduct;

124. de manière plus générale, demande au Conseil d'encourager la promotion d’un véritable contrôle démocratique des aspects liés aux questions fiscales transfrontières au niveau de l’Union, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres domaines où les États membres ou d’autres institutions indépendantes, telles que la Banque centrale européenne et le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, disposent d’une compétence exclusive; invite le Conseil et les États membres à étudier la possibilité de créer un groupe de haut niveau sur la politique fiscale, comme l'a également proposé le Président de la Commission; souligne qu'un tel "comité fiscal", responsable devant le Parlement, engloberait le Conseil et la Commission, sur le modèle du comité économique et financier, ainsi que des experts indépendants, et exercerait de façon plus générale des compétences de contrôle sur les mesures législatives et non législatives en matière fiscale et rendrait compte de ses travaux au conseil ECOFIN; demande que le Parlement obtienne un droit d'initiative pour dénoncer devant le groupe du code de conduite toute mesure nationale qu'il juge correspondre aux critères d'une concurrence fiscale dommageable inscrits dans le code de conduite;
124. Invites the Council, more generally, to support the promotion of genuine democratic scrutiny in cross-border tax matters at EU level, along the lines of what is already in place in other areas where Member States or other independent institutions, such as the European Central Bank and the Board of the Single Supervisory Mechanism, have exclusive competence; calls on the Council and the Member States to consider the possibility of setting up a high-level group on taxation policy, as also suggested by the Commission President; stresses that such a ‘tax committee’, accountable to Parliament, would encompass the Council and the Commission, following the model of Economic and Financial Committee, as well as independent experts, and would more generally exercise oversight of legislative and non-legislative tax policy and would report to ECOFIN; requests that Parliament be given a right of initiative to denounce to the Code of Conduct Group any national measure it deems to fit the criteria of harmful tax competition included in the Code of Conduct;

En effet, ces 10 comités étudient déjà les lois, les décrets, la constitution, bref des choses qu'ils voudront améliorer lorsque la démocratie prévaudra au pays.
These 10 committees are already examining legislation, decrees, and the Constitution, in short, things they want to improve once democracy prevails in the country.

Et, comme je l'ai déjà dit, elle devrait étudier la possibilité de financer, dans le cadre du budget de l'UE, le développement d'outils pour permettre l'instauration d'une culture de supervision commune par les comités de niveau 3.
And, as I said before, it should study the possibilities for EU funding under the EU budget of the development of tools to help build a common supervisory culture by the level three committees.

Je tiens à vous faire savoir qu’un comité consultatif constitué de représentants des États membres s’emploie déjà à étudier la question de la santé et de la sécurité et qu’il a été désigné un sous-comité qui se penche en particulier sur la question de la violence au travail.
I should like to inform you that an advisory committee of representatives of the Member States is already up and running and is examining the question of health and safety. It has set up a sub-committee especially to study the question of violence in the workplace.

Nous considérons donc que nous devrions traiter cette rénovation en tenant compte de ses spécificités. Cela supposerait qu'il ne faudrait pas réglementer par lesdits "cas spécifiques", au détriment de la décision du comité, mais qu'il faudrait, au contraire, étudier la possibilité d'appliquer des dérogations automatiques en fonction de l'incompatibilité de ces spécifications techniques avec les lignes déjà existantes.
This means that it should not be regulated by means of the so-called ‘specific cases’, subject to committee decisions, but that, on the contrary, we should consider the possibility that automatic derogations should apply depending on the incompatibility of these technical specifications with existing lines.

Compte tenu qu'un comité étudie déjà cette question, quel est le lien de confidentialité que j'ai, à l'heure actuelle, avec mon conseiller législatif?
Given that a committee is already studying this question, what relationship of confidentiality do I enjoy at the moment with my legislative counsel?