Vertaling van "comité étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

difficulté étant au lit
difficulty in bed

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

enfant n'étant plus dans le besoin
Child no longer in need

accident impliquant un animal étant monté
Riding accident

chute en étant porté
Fall while being carried

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption d'actes d'exécution en ce qui concerne le niveau adéquat de protection offert par un pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans un pays tiers, ou une organisation internationale ainsi que la forme et les procédures de l'assistance mutuelle et les modalités de l'échange d'informations par voie électronique entre les autorités de contrôle et entre les autorités de contrôle et le comité, étant donné que ces actes sont de portée générale.
The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts on the adequate level of protection afforded by a third country, a territory or a specified sector within a third country, or an international organisation and on the format and procedures for mutual assistance and the arrangements for the exchange of information by electronic means between supervisory authorities, and between supervisory authorities and the Board, given that those acts are of a general scope.

étant donné le caractère intégré de la stratégie Europe 2020, il est possible d'approfondir la coopération entre, d'une part, le comité de l'éducation et, d'autre part, le comité de politique économique, le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale.
Given the integrated nature of Europe 2020, there is scope to step up cooperation between the Education Committee and the Economic Policy Committee, Employment Committee and Social Protection Committee.

une modification des règles de vote lors de l'ultime étape de la procédure (comité d'appel), de manière à ce que seules les voix pour ou contre un acte soient prises en compte, ce qui réduira le recours aux abstentions et le nombre de situations dans lesquelles, le comité n'étant pas en mesure de prendre position, la Commission est obligée d'agir sans disposer d'un mandat clair de la part des États membres; une participation des ministres nationaux, obtenue en autorisant la Commission à saisir une deuxième fois le comité d'appel, au niveau ministériel, si les experts nationaux ne prennent pas position, ce qui permettra de garantir que les décisions sensibles sont examinées au niveau politique approprié; une plus grande transparence du vote au niveau du comité d'appel, obtenue en rendant publics les votes émis par les représentants des États membres; la garantie d'un apport politique, obtenue en permettant à la Commission de saisir le Conseil des ministres pour avis si le comité d'appel n'est pas en mesure de prendre position.
changing the voting rules at the last stage of the comitology procedure (the Appeal Committee), so that only votes in favour or against an act are taken into account; this will reduce the use of abstentions and the number of situations where the Committee is unable to take a position and the Commission is obliged to act without a clear mandate from the Member States; involving national Ministers by allowing the Commission to make a second referral to the Appeal Committee at Ministerial level if national experts do not take a position; this will ensure that sensitive decisions are discussed at the appropriate political level; increasing voting transparency at the Appeal Committee level by making public the votes of Member State representatives; ensuring political input by enabling the Commission to refer the matter to the Council of Ministers for an Opinion if the Appeal Committee is unable to take a position.

104. constate que 60 postes au moins devraient être transférés au Parlement et que ce transfert s'effectuera en deux temps, la première phase débutant au 1 octobre 2014, la seconde dans le courant de l'année 2015; apporte au budget les adaptations nécessaires au transfert de 42 postes (30 étant cédés par le Comité économique et social, 12 par le Comité des régions) au titre de la première phase, et met en réserve la moitié des crédits relatifs au transfert prévu des autres postes (soit 6 au minimum provenant du Comité économique et sociale et 12 au minimum du Comité des régions), qu'il débloquera une fois que la décision définitive de réalisation du reste des transferts aura été prise; escompte que les derniers transferts seront effectués en juillet 2015 au plus tard;
104. Acknowledges that a minimum of 60 posts are expected to be transferred to the Parliament and that this transfer will be implemented in two phases, the first phase from 1 October 2014 and the second phase later in 2015; includes in the budget the adjustments related to the transfer of 42 posts (30 posts from the EESC and 12 from the CoR) corresponding to the implementation of the 1st phase, and places the half of appropriations corresponding to the transfer of the expected additional posts (a minimum 6 from the EESC and a minimum of 12 from the CoR) in the reserve, to be released once the final decision on the remaining transfer is taken; expects that the final transfer will be completed by July 2015;

103. constate que 60 postes au moins devraient être transférés au Parlement et que ce transfert s'effectuera en deux temps, la première phase débutant au 1 octobre 2014, la seconde dans le courant de l'année 2015; apporte au budget les adaptations nécessaires au transfert de 42 postes (30 étant cédés par le Comité économique et social, 12 par le Comité des régions) au titre de la première phase, et met en réserve la moitié des crédits relatifs au transfert prévu des autres postes (soit 6 au minimum provenant du Comité économique et sociale et 12 au minimum du Comité des régions), qu'il débloquera une fois que la décision définitive de réalisation du reste des transferts aura été prise; escompte que les derniers transferts seront effectués en juillet 2015 au plus tard;
103. Acknowledges that a minimum of 60 posts are expected to be transferred to the Parliament and that this transfer will be implemented in two phases, the first phase from 1 October 2014 and the second phase later in 2015; includes in the budget the adjustments related to the transfer of 42 posts (30 posts from the EESC and 12 from the CoR) corresponding to the implementation of the 1st phase, and places the half of appropriations corresponding to the transfer of the expected additional posts (a minimum 6 from the EESC and a minimum of 12 from the CoR) in the reserve, to be released once the final decision on the remaining transfer is taken; expects that the final transfer will be completed by July 2015;

Le président peut décider de maintenir la procédure écrite ou de la clore sans résultat, une réunion du comité étant alors convoquée dès que possible.
The chairperson may decide to maintain the written procedure or to terminate the written procedure without result, in which case a committee meeting shall be convened as soon as possible.

Votre rapporteur ajoute que la taille du comité ne peut faire obstacle à son efficacité, le comité étant en mesure de constituer des groupes de travail nécessaires et le bureau jouant le rôle de coordinateur.
The Rapporteur adds that the size of the Committee cannot be an obstacle to effectiveness, the Committee being able to constitute Working Parties as deemed necessary and the "Bureau" playing the role of coordinator.

(i) il est important d’assurer la coordination des travaux du comité étant donné que le comité est chargé d’élaborer un rapport et de développer des compétences de haut niveau.
(i) it is important to ensure the coordination of the Committee's works since the Committee is invested with report production and with the development of high level expertise.

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission et de distinguer, parmi celles-là, les mesures qui sont respectivement soumises à la procédure des comités de gestion et à celle des comités consultatifs, la procédure des comités consultatifs étant, dans certains cas et par souci d'efficacité accrue, la plus appropriée.
The measures necessary for the implementation of this Regulation should be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission , with a distinction being made between those measures which are subject to the management committee procedure and those which are subject to the advisory committee procedure, the advisory committee procedure being, in certain cases and with a view to increased efficiency, the most appropriate.

La décision de remplacer l'ancien comité par celui ci se justifie essentiellement par une question de procédure, son but étant d'instituer le comité en conformité avec la nouvelle base juridique.
The purpose of the decision to replace the former committee with this one is essentially procedural - to establish the Committee in line with the new legal basis.