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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Par conséquence
Pour tous ces motifs
Étant donné que les objectifs de
étant donné ce qui précède
étant donné la courbure de voie
étant donné que

Vertaling van "comité étant donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.




pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]

from the foregoing




le Comité budgétaire donnecharge au président de l'Office sur l'exécution du budget

the Budget Committee shall give a discharge to the President of the Office in respect of the implementation of the budget
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption d'actes d'exécution en ce qui concerne le niveau adéquat de protection offert par un pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans un pays tiers, ou une organisation internationale ainsi que la forme et les procédures de l'assistance mutuelle et les modalités de l'échange d'informations par voie électronique entre les autorités de contrôle et entre les autorités de contrôle et le comité, étant donné que ces actes sont de portée générale.

The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts on the adequate level of protection afforded by a third country, a territory or a specified sector within a third country, or an international organisation and on the format and procedures for mutual assistance and the arrangements for the exchange of information by electronic means between supervisory authorities, and between supervisory authorities and the Board, given that those acts are of a general scope.


étant donné le caractère intégré de la stratégie Europe 2020, il est possible d'approfondir la coopération entre, d'une part, le comité de l'éducation et, d'autre part, le comité de politique économique, le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale.

Given the integrated nature of Europe 2020, there is scope to step up cooperation between the Education Committee and the Economic Policy Committee, Employment Committee and Social Protection Committee.


Toutefois, étant donné la complexité et la variété de ces questions, d'autres comités spécialisés pourront continuer au besoin à jouer le rôle de chefs de file.

However, owing to the complexity and variety of market access issues, other specialist committees will also continue to take the lead where appropriate.


Comme l’a indiqué le groupe de personnalités, le comité du programme devrait être composé de représentants des États membres, travailler selon la «procédure de comitologie» et évaluer la valeur ajoutée de l’UE dans les projets, étant donné notamment la qualité d’utilisateurs finaux des États membres dans le secteur de la défense.

As mentioned by the Group of Personalities, the Programme Committee should be composed of Member States' representatives, work through the "comitology procedure" and assess the EU added value of projects, especially as Member States are the end-users in the defence sector.


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En outre, la fédération a dit qu'il ne lui semblait pas urgent de comparaître devant le comité étant donné que son action en justice est toujours en suspens devant la Cour suprême du territoire et étant donné que les modifications à la Loi sur les langues officielles du territoire ne seront pas déposées avant le 3 mars.

Furthermore, the federation advised us that they did not see any urgency to appear before the committee, since their lawsuit was still pending before the territorial Supreme Court, and since amendments to the territorial Official Languages Act would not to be tabled until March 3.


Je crois qu'il serait bon que notre comité, étant donné que M. O'Reilly a présenté une motion d'appui et de soutien continu à l'ombudsman, et étant donné que son mandat vient à échéance cette année.Je suis tout prêt à lui accorder mon soutien, à la lumière des diverses déclarations qu'il a faites dans sa dernière présentation, où il condamnait le bureau du Juge-avocat général pour interférence et plusieurs autres choses et, je suppose, pour lui avoir rendu la vie assez difficile.

I think it would be advisable for our committee, given the fact that Mr. O'Reilly presented a motion to this committee offering support to the ombudsman and continued commitment, and given the fact that his mandate is expiring this year.I'm certainly prepared to give him any support, since he has offered a number of statements in his last presentation condemning the Judge Advocate General's office for interference and a number of other things, and I guess making his life rather difficult.


Le sous-comité ne refléterait pas la composition du comité étant donné qu'il y aurait un seul membre conservateur du comité et que tous les autres membres du comité directeur seraient des membres de l'opposition.

The subcommittee would not reflect the composition of the full committee, given that it would only have one Conservative member and all the other members would be from the opposition.


Monsieur le Président, vous vous souvenez peut-être qu'en novembre, le député de Dufferin—Caledon avait invoqué le Règlement au comité pour déterminer si je pouvais prendre part aux travaux du comité étant donné la poursuite que Brian Mulroney menaçait d'intenter.

Mr. Speaker, as you may remember, in November the member for Dufferin—Caledon raised a point of order in committee as to whether I could participate at committee in light of a potential lawsuit or threat of a lawsuit by Brian Mulroney.


Puisque le projet de loi résulte du travail d'un comité composé de députés de tous les partis, il semblerait superflu de le renvoyer au comité, étant donné que le gouvernement a donné l'assurance à l'opposition que le libellé du projet de loi actuel donnait satisfaction aux Autochtones en matière de documents d'identité.

As the bill has emerged from the work of the all-party committee, sending it back to the committee would somehow be redundant, given that the government has assured the opposition that the aboriginal ID concerns are addressed in the text of the current bill.


* Étant donné qu'un grand nombre d'entreprises ont des activités présentant un caractère de plus en plus international, il y aurait lieu de promouvoir l'examen de la participation financière au sein des comités d'entreprise européens et par rapport au statut de la société européenne.

* Given the fact that many businesses are operating on an increasingly international level, financial participation should be promoted further as an issue for discussion in European Works Councils and in relation to the European Company Statute.




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comité étant donné ->

Date index: 2020-12-21
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