Traduction de «comité était notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football
Standing Committee of the European Convention on Spectator Violence and Misbehaviour at Sports Events and in particular at Football Matches

Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
Standing Committee of the European Convention on Spectator Violence and Misbehaviour at Sports Events and in particular at Football Matches

Comité consultatif pour le renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites
Advisory Committee on the Strengthening of the Common Commercial Policy with regard in particular to Protection against Illicit Commercial Practices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tel était notamment le cas de la crèche Palmerston lorsque, par lettre du 18 mars 2002, la Commission a informé le président du comité budgétaire du Conseil qu'elle envisageait de prendre en location le bâtiment Palmerston avec une option d'achat.
This was the case with the Palmerston crèche, when, by letter of 18 March 2002, the Commission informed the President of the Council Budget Committee that it intended to rent the Palmerston building with a purchase option.

La requérante soutient notamment que la Commission: (a) n’a pas recherché et/ou obtenu les éléments de preuve déterminants à l’appui de ses allégations; (b) ne s’est pas assurée que la motivation coïncidait avec celle qui est mise en avant par le comité des sanctions des Nations unies et n’a pas recherché et/ou obtenu suffisamment de détails sur les allégations, de façon à permettre à la requérante d’y répondre efficacement; (c) n’a pas apprécié le point de savoir si l’une quelconque des allégations était fondée sur des éléments obtenus sous la torture; et (d) n’a pas recherché et/ou obtenu d’éléments pertinents à décharge.
In particular, the applicant states that the Commission: (a) failed to seek and/or obtain the underlying evidence for the allegations; (b) failed to ensure the statement of reasons was coterminous with the reason relied upon by the United Nations Sanctions Committee and failed to seek and/or obtain sufficient detail of the allegations such as to permit the applicant to answer such effectively; (c) failed to assess whether any of the allegations are based upon material tainted by torture; and (d) failed to seek and/or obtain any relevant exculpatory material.

4. prend acte des observations de la Cour des comptes dénonçant l'absence de certains règlements d'application relatif au personnel, ainsi plusieurs dysfonctionnements dans le cadre des procédures de recrutement; déplore notamment que la composition des comités de sélection n'ait pas été pleinement conforme aux exigences du statut et, que dans une procédure de sélection, le président du comité de sélection était le supérieur hiérarchique direct du seul candidat convoqué à un entretien et choisi pour le poste; réserve un accueil favorable aux réponses d'Eurojust, qui explique qu'elle adoptera l'ensemble des règlements d'application qui font défaut et qu'elle a déjà pris des mesures correctives dans le cadre des procédures de recrutement;
4. Takes note of the Court of Auditors comments regarding some missing implementing rules on the staff regulations as well as regarding shortcomings in recruitment procedures; deplores especially that the composition of the selection boards was in several cases not fully in line with the requirements of the staff regulations and that in one procedure the Chairman of the Board was a direct superior of the only candidate invited for the interview and selected for the post; welcomes Eurojust's replies indicating that it will adopt all missing implementing rules and that it has taken corrective measures regarding recruitment procedures;

Avec ce texte, nous renforçons les prérogatives des comités d’entreprise européens, en adoptant notamment une nouvelle définition de la consultation et de l’information qui était attendue depuis longtemps.
With this text we are enhancing the prerogatives of the European Works Councils by adopting, in particular, a long-awaited new definition of consultation and information.

75. est d'avis que les deux comités pourraient améliorer leur efficience et se concentrer davantage sur leurs missions politiques si certaines tâches, notamment celles des chauffeurs, des huissiers et du personnel de l'imprimerie étaient externalisées et que l'effectif était redéployé; souligne la nécessité de redéployer les ressources humaines disponibles en sorte de répondre aux besoins à venir sous les aspects de l'élargissement et du renforcement du rôle politique des comités;
75. Is of the opinion that the two Committees could increase efficiency and could concentrate more on their political missions if certain tasks, notably those of drivers, ushers and the staff of the print shop, could be outsourced and the staff redeployed; insists that existing human resources should be redeployed in order to cater for future needs in the areas of enlargement or reinforcement of the Committees' political role;

77. est d'avis que les deux comités pourraient améliorer leur efficacité et se concentrer davantage sur leurs missions politiques si certaines tâches, notamment celles des chauffeurs, des huissiers et du personnel de l'imprimerie, étaient externalisées et que l'effectif était redéployé; souligne la nécessité de redéployer les ressources humaines disponibles en sorte de répondre aux besoins à venir sous les aspects de l'élargissement et du renforcement du rôle politique des comités;
77. Is of the opinion that the two Committees could increase efficiency and could concentrate more on their political missions if certain tasks, notably those of drivers, ushers and the staff of the print shop, could be outsourced and the staff redeployed; insists that existing human resources should be redeployed in order to cater for future needs in the areas of enlargement or reinforcement of the Committees' political role;

Au cours des négociations menées au sein du comité de conciliation, il fut possible de convaincre le Conseil qu'après les crises alimentaires récentes (notamment ESB, dioxine), une transparence totale de la production de viande était nécessaire ("de l'étable à la table").
During the negotiations in the Conciliation Committee, however, it was possible to convince the Council that complete transparency was needed as regards meat production ('from stable to table') in order to restore consumer confidence following the latest crises in the food sector (e.g. BSE, dioxin).

Après avoir entendu plusieurs témoins, nous avons vite constaté que le problème soulevé en comité était notamment provoqué par la mauvaise publicité faite en Europe sur les produits forestiers en provenance de la Colombie-Britannique.
After hearing from a number of witnesses, we quickly realized that the problem raised in committee was caused primarily by the bad publicity in Europe about forestry products from British Columbia.

«Quelles qu'aient été les règles de compétence choisies - à supposer que le comité ait pu parvenir à l'unification dans ce domaine - la disparité en ces matières des systèmes législatifs en présence, notamment des règles de conflits de lois, était telle qu'il était difficile de renoncer, au stade de la procédure d'exequatur, au contrôle desdites règles.
'Even assuming that the Committee managed to unify the rules of jurisdiction in this field, and whatever the nature of the rules selected, there was such disparity on these matters between the various systems of law, in particular regarding the rules of conflict of laws, that it would have been difficult not to re-examine the rules of jurisdiction at the enforcement stage.