Vertaling van "comité était bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité institué aux termes de l'Accord sur les biens de surplus relevant du patrimoine [ Comité des biens de surplus relevant du patrimoine ]
Canadian Heritage Assets Committee [ Canadian Heritage Surplus Assets Committee ]

Sous-comité du bien-être des animaux
Sub-committee on Animal Welfare

Comité des biens culturels
Cultural Goods Committee

sous-comité du bien-être des animaux
Sub-committee on Animal Welfare

Comité interdépartemental de l'immeuble du Siège de l'UNITAR [ Comité du bien-fonds du Siège de l'UNITAR ]
Committee on UNITAR Headquarters Property

Comité des biens de surplus intéressant le patrimoine
Heritage Surplus Assets Committee

Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]
Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]

Comité suisse de la protection des biens culturels [ CSPBC ]
Swiss Committee for the Protection of Cultural Property [ SCPCP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. observe que la méthode d'évaluation des contributions en nature, précisant que la validation des contributions repose sur des certifications ex ante et des audits ex post, a été approuvée par le comité directeur en 2011; note par ailleurs que les huit dernières méthodes certifiées relatives aux contributions en nature ont été menées à bien en 2013 et que le nombre total de sociétés de l'EFPIA s'élève désormais à 22; constate que les trois premiers audits ex post couvrant des contributions en nature ont été achevés dans le courant de l'année 2013, qu'un quatrième audit était en cours et que deux autres étaient sur le point d'être lancés à la fin de l'exercice;
22. Takes note that the methodology for evaluating in-kind contributions, which specifies that the validation of the contributions is based on ex ante certifications and ex post audits, was approved by the Governing Board in 2011; notes moreover that the remaining eight certified methodologies for in-kind contributions were completed during 2013 and that the total number of EFPIA companies had been brought to 22; ascertains that the first three ex post audits covering in-kind contributions were completed during the course of 2013, one other ex post audit was initiated and two were in the process of being initiated at the year-end;

2.8 Le Comité s'était également interrogé sur l'opportunité de traiter séparément la question de la répartition des biens communs (immeubles, meubles et autres droits patrimoniaux), en élargissant le champ d'application «rationae personae» de cette répartition aux couples non mariés (lesquels peuvent aussi avoir des enfants communs).
2.8 The Committee also wondered whether it was advisable to deal separately with the issue of distribution of jointly-held assets (buildings, furniture and other property rights), by widening the scope rationae personae of this distribution to unmarried couples (which could also have children in common).

La présente directive a été proposée suite à un rapport produit en 2001 par le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux (EN) qui a conclu que le niveau de bien-être et de santé des animaux n'était pas satisfaisant.
The Directive was proposed following a report drawn up in 2001 by the Scientific Committee on Animal Health and Animal Welfare, which concluded that the level of animal health and animal welfare was not satisfactory.

Dans ce rapport, la Commission s’était engagée à entamer une réflexion sur une révision éventuelle de la directive, le premier pas étant la création d’un groupe de travail, au sein du Comité pour l’exportation et la restitution des biens culturels, pour procéder à une analyse approfondie de l'application de la directive.
In this report, the Commission agreed to launch a discussion on the possibility of revising the Directive, the first step of which was the creation of a working group within the Committee on the Export and Return of Cultural Goods to analyse the application of the Directive in depth.

Néanmoins, je tiens à dire ici, que tandis que les normes dont nous sommes convenus avec le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières ont été décidées en total accord avec le présent état de la législation et de la régulation, nous ne voulons, en aucune manière, préjuger des décisions qui pourraient être prises ultérieurement et si une nouvelle directive en matière de règlement-livraison de titres était adoptée au terme de la procédure appropriée, eh bien, nous reverrions naturellement nos propres règles communes et nos normes, de sorte qu’elles soient en conformité avec les dispositions de la directive si, encore une fois, il en était décidé ainsi.
Nevertheless, I must say at this point that whilst the standards that we agreed with the Committee of European Securities Regulators were decided in total compliance with the current legislation and regulations in force, we do not wish, under any circumstances, to prejudge any decisions that may be taken in future. Consequently, if a new directive on clearing and settlement were adopted following the appropriate procedure, we would, of course, look again at our joint rules and standards, so as to ensure that they remained in line with the provisions of the directive if, once again, such a decision were taken.

A l'occasion de l'audition tenue en avril par la commission de l'emploi et des affaires sociales, les représentants des travailleurs membres du comité d'entreprise européen de Corus nous avaient déclaré que ce comité d'entreprise était exemplaire à bien des égards.
When the Employment and Social Affairs Committee held the hearing in April this year and workers' representative from Corus European works council told us that in many ways it was a model works council.

8. rappelle que, dans le cadre de son soutien au Parlement européen dans le contrôle de l'exécution du budget au sein du Comité des régions, la Cour des comptes a effectué une enquête pour évaluer le bien-fondé et l'efficacité des mesures prises par le Comité des régions pour faire en sorte que les irrégularités constatées dans le rapport annuel relatif à l'exercice 1996 ne se reproduisent pas; constate que, suite à l'enquête qui a eu lieu en septembre 1999, la Cour des comptes a conclu qu'elle n'était pas encore en mesure de confirmer l'efficacité des mesures mises en œuvre le 1 avril 1999; demande instamment que les dernières règles - qui entreront en vigueur le 1 avril 2000 - visant à renforcer les contrôles relatifs au remboursement des frais de voyage et au paiement des indemnités journalières et des indemnités de voyage soient pleinement compatibles avec les observations de la Cour des comptes; demande que cette dernière inclue, dans le suivi de son rapport annuel relatif à l'exercice 1996, une évaluation de l'efficacité des nouvelles règles;
8. Points out that as part of its role of supporting Parliament in scrutinising implementation of the budget at the Committee of the Regions, the Court of Auditors carried out an investigation to assess the appropriateness and effectiveness of the measures taken by the Committee of the Regions to ensure that the irregularities identified in the 1996 annual report did not recur; notes that following the investigation, which took place in September 1999, the Court of Auditors found that it was not yet able to confirm the effectiveness of the measures introduced on 1 April 1999; insists that the latest set of rules, which entered into force on 1 April 2000, aimed at bolstering controls relating to the refunding of travel expenses and daily subsistence and travel allowances, must be fully in line with the Court of Auditors" observations; requests that the latter include the assessment of the efficiency of the new rules in the follow-up to its 1996 Annual Report;