Vertaling van "comité établit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

agent qui établit les factures [ agent de facturation ]
billing agent

si l'accord ne s'établit pas
if no agreement is reached

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité établit les contacts appropriés avec les organisations sociales non gouvernementales, en tenant compte de leurs rôles et de leurs responsabilités respectifs dans le domaine de la protection sociale.
The Committee shall establish appropriate contacts with social non-governmental organisations, account being taken of their respective roles and responsibilities in the social protection sphere.

6. Le comité établit des contacts avec les représentants des pays candidats.
6. The Committee shall establish contacts with representatives of the candidate countries.

3. Le comité établit son règlement intérieur.
3. The Committee shall establish its own rules of procedure.

3. Le comité établit des contacts avec les représentants des pays candidats.
3. The Committee shall establish contacts with representatives of the candidate countries.

4. Dans l'accomplissement de son mandat, le comité établit des contacts appropriés avec les partenaires sociaux et les organisations sociales non gouvernementales, en tenant compte de leurs rôles et de leurs responsabilités respectifs dans le domaine de la protection sociale.
4. In fulfilling its mandate, the Committee shall establish appropriate contacts with the social partners and social non-governmental organisations, account being taken of their respective roles and responsibilities in the social protection sphere.

2 bis. Le comité établit un processus régulier d'information et de consultation de représentants des pays adhérents.
2a. The Committee shall regularly provide information to and consul representatives of the accession countries.

4. Dans l'accomplissement de son mandat, le comité établit des contacts appropriés avec les partenaires sociaux, et il tend, le cas échéant, à un engagement plus structuré dans ses méthodes de travail avec tous les organes appropriés, comme les organisations non gouvernementales qui s'occupent des personnes vivant réellement dans la pauvreté .
4. In fulfilling its mandate, the Committee shall establish appropriate contacts with the social partners and, where appropriate, aim for a more structured engagement in its working methods with all relevant bodies such as NGOs that work with people actually experiencing poverty .

4. Dans l'accomplissement de son mandat, le comité établit des contacts appropriés avec les partenaires sociaux.
4. In fulfilling its mandate, the Committee shall establish appropriate contacts with the social partners.

4. Dans l'accomplissement de son mandat, le comité établit des contacts appropriés avec les partenaires sociaux, et il tend, le cas échéant, à un engagement plus structuré dans ses méthodes de travail avec tous les organes appropriés, comme les organisations non gouvernementales qui s'occupent des personnes vivant réellement dans la pauvreté.
4. In fulfilling its mandate, the Committee shall establish appropriate contacts with the social partners, and where appropriate, aim for a more structured engagement in its working methods with all relevant bodies such as NGOs who work with people actually experiencing poverty.