Traduction de «comité énoncées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]
stated corporate values [ stated organizational values ]

reconnaissance de phrases énoncées en continu
continuous speech recognition

règles énoncées
rules set forth

les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

Décret d'exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00
Tariff Item No. 9807.00.00 Exemption Order

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

président du Conseil synodal (1) | président du comité des Tâches supraparoissiales (2) | président du comité de la société catholique romaine (3) | président du Conseil de la Collectivité ecclésiastique (4) | président du comité de la Fédération catholique romaine (5) | président de la Fédération des paroisses (6)
President of the Council of the Synod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité d'évaluation et de sélection désigné pour cet appel a conclu que le consortium dirigé par l'institut Wageningen Livestock Research et composé également de l'université d'Aarhus et de l'institut Friedrich Loeffler satisfaisait aux exigences énoncées à l'article 95, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 et pouvait être chargé des tâches énoncées à l'article 96 de ce règlement.
The evaluation and selection committee appointed for that call concluded that the consortium led by Wageningen Livestock Research and also composed of Aarhus University and Friedrich-Loeffler-Institut complies with the requirements set out in Article 95(3) of Regulation (EU) 2017/625 and could be responsible for the tasks set out in Article 96 of that Regulation.

En ce qui concerne les nouvelles exigences énoncées dans les lignes directrices pour l'amélioration de la réglementation, le nouveau comité d'examen de la réglementation procédera, dans le cadre de ses contrôles de qualité, à une évaluation pragmatique tenant compte du calendrier de préparation de chaque analyse d'impact et de chaque grande évaluation qu'il sera chargé d'examiner.
In referring to the new requirements in the Better Regulation Guidelines, the new Regulatory Scrutiny Board will make a pragmatic assessment in its quality reviews taking into account the timing of the preparatory process for each impact assessment and main evaluation falling under its scrutiny.

La Commission va donc organiser, dans les enceintes qui s’y prêtent, un débat public entre les principales parties prenantes sur les idées et propositions énoncées dans la présente communication et elle associera ces parties à la réalisation des actions de mise en œuvre, si nécessaire. Elle accordera une importance particulière aux avis reçus des institutions de l’Union, des partenaires sociaux, des comités spécialisés, tels que le CHRIT et le CCSS, et de l’Agence EU-OSHA.
The Commission will therefore hold an open debate with key stakeholders in relevant fora about the views and proposals contained in this communication and will involve them in implementing actions where appropriate. Views received from the EU institutions, social partners, specialised committees such as the ACSH and the SLIC, and EU-OSHA will be of particular importance.

Le comité de suivi IAP est assisté de comités de suivi sectoriels institués conformément aux volets IAP dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la première convention de financement, en application des dispositions particulières énoncées dans la partie II. Les comités de suivi sectoriels sont liés à des programmes ou à des volets.
The IPA monitoring committee shall be assisted by sectoral monitoring committees set up under the IPA components within six months after the entry into force of the first financing agreement, in accordance with the specific provisions laid down in Part II. The sectoral monitoring committees shall be attached to programmes or components.

Avec l'accord des parties, tant la liste des sous-comités énoncée à l'annexe que le champ d'action de chaque sous-comité énuméré à l'annexe peuvent être modifiés.
Upon agreement of the Parties, the list of subcommittees set out in the Annex and the scope of the individual subcommittees listed in the Annex can be modified.

Ces décisions sont les suivantes: i) décision du comité des marchés publics sur les prescriptions en matière de notification au titre des articles XIX et XXII de l’accord; ii) décision du comité des marchés publics sur l’adoption de programmes de travail; iii) décision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur les PME; iv) décision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur l’établissement et la communication de données statistiques; v) décision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur les marchés publics durables; vi) décision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur les exclusions et restrictions énoncées dans les annexes concernant les parties; vii) décision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur les normes de sécurité dans les marchés publics internationaux; (ci-après dénommées conjointement «décisions»).
Those decisions are the following: (i) Decision of the Committee on Government Procurement on Notification requirements under Articles XIX and XXII of the Agreement; (ii) Decision of the Committee on Government procurement on adoption of work programmes; (iii) Decision of the Committee on Government procurement on a Work programme on SMEs; (iv) Decision of the Committee on Government Procurement on a work programme on collection and reporting of statistical data; (v) Decision of the Committee on Government Procurement on a work programme on sustainable procurement; (vi) Decision of the Committee on Government Procurement on a work programme on exclusions and restriction in parties’ Annexes; (vii) Decision on a work programme on safety standards in International Procurement; (hereafter referred to collectively as ‘the Decisions’).

1. Le comité de suivi IAP est assisté de comités de suivi sectoriels institués conformément aux volets IAP dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, en application des dispositions particulières énoncées dans la partie II. Les comités de suivi sectoriels sont liés à des programmes ou à des volets.
1. The IPA monitoring committee shall be assisted by sectoral monitoring committees set up under the IPA components within six months after the entry into force of this Regulation, in accordance with the specific provisions laid down in Part II. The sectoral monitoring committees shall be attached to programmes or components.