Traduction de «comité échange de fonctionnaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité échange de fonctionnaires
Committee on the exchange of officials

Comité de hauts fonctionnaires COST | Comité de hauts fonctionnaires de la recherche scientifique et technique | CHF [Abbr.]
Committee of Senior Officials for Scientific and Technical Research | COST Committee of Senior Officials | CSO [Abbr.]

programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes | programme d'échange des fonctionnaires des douanes | MATTHAEUS [Abbr.]
Community programme of action on the subject of the vocational training of customs officials | Exchange programme of customs officials | MATTHAEUS [Abbr.]

Comité de hauts fonctionnaires de la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique [ Comité de hauts fonctionnaires COST ]
European Cooperation in Scientific and Technical Research Committee of Senior Officials [ COST Committee of Senior Officials ]

Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne [ Comité permanent fédéral-provincial-territorial des fonctionnaires chargés des droits de la personne ]
Continuing Committee of Officials on Human Rights [ Continuing Federal-Provincial-Territorial Committee of Officials Responsible for Human Rights ]

Comité des hauts fonctionnaires du personnel de direction [ Comité de hauts fonctionnaires chargé du personnel de direction ]
Committee of Senior Officials on Executive Personnel

Comité des hauts fonctionnaires
Committee of Senior Officials [ CSO ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

X. considérant que l'échange d'expériences et de meilleures pratiques entre les États membres est crucial pour la compréhension des mécanismes nationaux d'application du droit de l'Union et des obstacles qui subsistent sur le marché unique; considérant que les États membres devraient échanger des informations entre eux et avec la Commission avant la transposition afin de garantir qu'elle soit correcte et d'éviter la fragmentation du marché intérieur; considérant que le contrôle de l'application du droit de l'Union est l'une des principales compétences de la Commission et de ses fonctionnaires; considérant qu'afin de respecter son engagement à aider les États membres à transposer et à mettre en œuvre la législation de l'Union, la Commission pourrait engager et coordonner un réseau de fonctionnaires chargés de la mise en œuvre de tous les nouveaux textes législatifs de l'Union au-delà de SOLVIT, offrant ainsi une plate-forme d'échange et d'examen par les pairs pour une coopération étroite avec les États membres, afin d'améliorer la qualité globale de la mise en œuvre et de résoudre les problèmes que rencontrent les États membres à ce niveau; considérant que l'échange de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en œuvre du droit de l'Union entre les États membres, afin de favoriser la circulation de l'information et les meilleures pratiques, devrait être encouragé;
X. whereas the exchange of experience and best practice between Member States is crucial to understanding the national mechanisms for the application of Union law and the remaining obstacles to the Single Market; whereas Member States should exchange information among themselves and with the Commission prior to transposition in order to ensure correct transposition and prevent fragmentation; whereas the monitoring of implementation of Union law is one of the core competencies of the Commission and its civil servants; whereas in order to fulfil its commitments to assist Member States with the transposition and implementation of Union legislation the Commission could initiate and coordinate a network of civil servants in charge of implementation of all new Union legislation beyond SOLVIT, thus providing a platform for exchange and peer review to cooperate closely with Member States, in order to improve the overall quality of implementation and to resolve problems concerning implementation by the Member States; whereas an exchange of national civil servants in charge of the implementation of Union law between the Member States, in order to encourage a better flow of information and best practices, should be promoted;

X. considérant que l'échange d'expériences et de meilleures pratiques entre les États membres est crucial pour la compréhension des mécanismes nationaux d'application du droit de l'Union et des obstacles qui subsistent sur le marché unique; considérant que les États membres devraient échanger des informations entre eux et avec la Commission avant la transposition afin de garantir qu'elle soit correcte et d'éviter la fragmentation du marché intérieur; considérant que le contrôle de l'application du droit européen est l'une des principales compétences de la Commission et de ses fonctionnaires; considérant qu'afin de respecter son engagement à aider les États membres à transposer et à mettre en œuvre la législation de l'Union, la Commission pourrait engager et coordonner un réseau de fonctionnaires chargés de la mise en œuvre de tous les nouveaux textes législatifs de l'Union au-delà de SOLVIT, offrant ainsi une plate-forme d'échange et d'examen par les pairs pour une coopération étroite avec les États membres, afin d'améliorer la qualité globale de la mise en œuvre et de résoudre les problèmes que rencontrent les États membres à ce niveau; considérant que l'échange de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en œuvre du droit de l'Union entre les États membres, afin de favoriser la circulation de l'information et les meilleures pratiques, devrait être encouragé;
X. whereas the exchange of experience and best practice between Member States is crucial to understanding the national mechanisms for the application of Union law and the remaining obstacles to the Single Market; whereas Member States should exchange information among themselves and with the Commission prior to transposition in order to ensure correct transposition and prevent fragmentation; whereas the monitoring of implementation of Union law is one of the core competencies of the Commission and its civil servants; whereas in order to fulfil its commitments to assist Member States with the transposition and implementation of Union legislation the Commission could initiate and coordinate a network of civil servants in charge of implementation of all new Union legislation beyond SOLVIT, thus providing a platform for exchange and peer review to cooperate closely with Member States, in order to improve the overall quality of implementation and to resolve problems concerning implementation by the Member States; whereas an exchange of national civil servants in charge of the implementation of Union law between the Member States, in order to encourage a better flow of information and best practices, should be promoted;

2. Les États membres prennent, avec l'assistance de la Commission, des mesures d'accompagnement visant à faciliter l'échange de fonctionnaires chargés de la mise en œuvre de l'assistance mutuelle ainsi que la formation de ces fonctionnaires, y compris en langues et en informatique.
2. Member States shall, with the assistance of the Commission, take accompanying measures to facilitate the exchange of officials in charge of the implementation of mutual assistance and training of such officials, including language and computer training.

- Les deux parties doivent adopter et faire avancer des projets de coopération spécifiques par exemple en ce qui concerne l'échange de fonctionnaires et la formation; et il doit y avoir des échanges de technologies biométriques;
- Both sides should agree and push forward specific co-operation projects on e.g. the exchange of officials and training; and there should be exchanges on biometric technology;

(6) Divers instruments peuvent être utilisés pour réaliser les objectifs du programme, notamment des systèmes de communication et d'échange d'informations, des groupes de gestion, des groupes de projet, des analyses comparatives, des échanges de fonctionnaires, des séminaires, des ateliers, des mesures de suivi, des actions externes et des activités de formation.
(6) A range of instruments can be used in order to achieve the objectives of this programme, including communication and information exchange systems, management groups, project groups, benchmarking, exchanges of officials, seminars, workshops, monitoring, external actions and training activities.

23. constate que l'application des dispositions relatives à l'échange de fonctionnaires avec les administrations nationales et régionales a donné lieu à deux refus de visa en 2000 (n 00/04 et 00/08), pour lesquels l'administration n'a pas demandé de passer outre; invite le secrétaire général à faire rapport sur l'application de la politique d'échange de fonctionnaires depuis ce moment;
23. Notes that the application of the rules governing the exchange of officials with national and regional administrations gave rise to two withholdings of approval in 2000 (Nos 00/04 and 00/08), for which the Administration did not seek an overruling decision; asks the Secretary-General to report on the application of the policy of exchanging officials since these events took place;

23. constate que l'application des dispositions relatives à l'échange de fonctionnaires avec les administrations nationales et régionales a donné lieu à deux refus de visa en 2000 (n 00/04 et 00/08), pour lesquels l'administration n'a pas demandé de passer outre; invite le secrétaire général à faire rapport sur l'application de la politique d'échange de fonctionnaires depuis ce moment;
22. Notes that the application of the rules governing the exchange of officials with national and regional administrations gave rise to two withholdings of approval in 2000 (Nos 00/04 and 00/08), for which the Administration did not seek an overruling decision; asks the Secretary-General to report on the application of the policy of exchanging officials since these events took place;

(2) Il a été décidé de mettre en place un régime d'échange de fonctionnaires visant à assurer une collaboration plus étroite entre le Conseil et les administrations nationales ou organisations internationales, par le détachement de fonctionnaires du Secrétariat général auprès de celles-ci et par la mise à disposition, auprès du Secrétariat général, de fonctionnaires nationaux ou internationaux, permettant ainsi d'opérer un transfert réciproque de connaissances.
(2) It has been decided to introduce arrangements for the exchange of officials to ensure closer collaboration between the Council and national administrations or international organisations, by means of the detachment of officials of the General Secretariat to such administrations or organisations and by the detachment to the General Secretariat of national or international officials, thus allowing a reciprocal transfer of knowledge to be carried out.

Le but de la coopération dans ce domaine est de garantir la loyauté des échanges commerciaux à travers un cadre juridique amélioré et consolidé, des échanges d’informations, la mise au point des techniques de formation et de coordination, la simplification des procédures ainsi que des échanges de fonctionnaires.
The aim of cooperation in this area is to ensure fair trade through an improved and consolidated legal framework, exchanges of information, the development of training and coordination techniques, the simplification of procedures and exchanges of officials.