Traduction de «comité à déterminer à quoi le rapport pourrait ressembler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Des responsabilités à assumer : rapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel [ Des responsabilités à assumer ]
Taking Responsibility: report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on its review of sentencing, conditional release and related aspects of corrections [ Taking Responsibility ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de ce qui s’est produit au cours des dernières séances, cela aidera le comité à déterminer à quoi le rapport pourrait ressembler.
Considering what's been happening in the last couple of meetings, it's basically to help the committee determine what a report might look like.

tous articles, matériels, équipements, biens et technologies que pourrait déterminer le Conseil de sécurité ou le Comité créé en application du paragraphe 12 de la RCSNU 1718 (2006) (ci-après dénommé "le Comité des sanctions"), conformément au paragraphe 8, alinéa a), point ii), de ladite RCSNU, au paragraphe 5, alinéa b), de la RCSNU 2087 (2013) et au paragraphe 20 de la RCSNU 2094 (2013), et qui seraient susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive;
all items, materials, equipment, goods and technology as determined by the Security Council or the Committee established pursuant to paragraph 12 of UNSCR 1718 (2006) (the ‧Sanctions Committee‧) in accordance with paragraph 8(a)(ii) of UNSCR 1718 (2006), paragraph 5(b) of UNSCR 2087 (2013) and paragraph 20 of UNSCR 2094 (2013), which could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes;

tous articles, matériels, équipements, biens et technologies que pourrait déterminer le Conseil de sécurité ou le Comité créé en application du paragraphe 12 de la RCSNU 1718 (2006) (ci-après dénommé "le Comité des sanctions"), conformément au paragraphe 8 (a)(ii) de cette résolution et au paragraphe 5 (b) de la RCSNU 2087 (2013), et qui seraient susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive; ";
all items, materials, equipment, goods and technology as determined by the Security Council or the Committee established pursuant to paragraph 12 of UNSCR 1718 (2006) (the ‧Sanctions Committee‧) in accordance with paragraph 8(a)(ii) of UNSCR 1718 (2006) and paragraph 5(b) of UNSCR 2087 (2013), which could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes; ";

tous articles, matériels, équipements, biens et technologies que pourrait déterminer le Conseil de sécurité ou le Comité créé en application du paragraphe 12 de la RCSNU 1718 (2006) (ci-après dénommé «le Comité des sanctions»), conformément au paragraphe 8 (a)(ii) de cette résolution, et qui seraient susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive;
all items, materials, equipment, goods and technology as determined by the Security Council or the Committee established pursuant to paragraph 12 of UNSCR 1718 (2006) (the ‘Sanctions Committee’) in accordance with paragraph 8(a)(ii) of UNSCR 1718 (2006), which could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes;

En attendant, nous poursuivrons notre travail avec les provinces et les intervenants du secteur pour déterminer à quoi pourrait ressembler un règlement.
In the meantime, we will continue to work with the provinces and industry stakeholders to determine what a resolution might look like.

Ce rapport évoque avec moult détails ce à quoi pourrait ou devrait ressembler une nouvelle clause relative aux droits de l’homme, la manière dont le suivi pourrait en être assuré et dont elle pourrait être appliquée pour la rendre plus efficace, ainsi que les conséquences potentielles d’une violation de cette clause dans différents cas de figure.
This report goes into a lot of detail about what a new human rights clause could or should look like, how it could be monitored and enforced to make it more effective and what the consequences of breaching the clause might be in different cases.

Honorables sénateurs, pour ces raisons, j'estime que nous ne pouvons pas amorcer le débat sur la motion du sénateur Hays jusqu'à ce que nous ayons terminé le débat de deuxième lecture du projet de loi C-20, après quoi le Sénat pourrait, à la suite de l'adoption du projet de loi C-20, déterminer si un comité spécial ou tout autre comité doit être formé pour l'étudier - il ne peut pas le faire maintenant.
Honourable senators, for these reasons, I believe it is out of order for us to begin debate on Senator Hays' motion until such time as we have completed the second reading debate on Bill C-20, and the chamber, then having agreed to Bill C-20, can determine whether a special committee or any other committee should receive the bill — but not at this time.

Je voudrais vous lire des extraits de ce document qui résume la position du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat, le GIEC, et vous présenter un bref résumé d'un de ses rapports techniques récents, qui pourra aider les membres du comité à déterminer ce que le Canada pourrait et devrait faire dans ce dossier.
I'd like to read from that and provide for you some of the summary that has come from a recent technical report by the IPCC that I think will provide guidance to committee members as they're considering how Canada could and should move forward on this issue.

Comment envisagez-vous ce processus et à quoi pourrait ressembler la participation du présent comité du Sénat?
How do you envisage this process and how this Senate committee can be involved?