Vertaling van "comité vérifie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

superviser l’utilisation du matériel de cuisine | vérifier l’utilisation de l’équipement de cuisine | superviser l’utilisation de l’équipement de cuisine | vérifier l’utilisation du matériel de cuisine
keep track of use of kitchen equipment | monitor use of kitchen equipment | monitor the use of kitchen equipment | supervise use of kitchen tools and equipment

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

total vérifié | vérifié
footed

vérifier la concordance de | vérifier | contrôler
agree

bilan d'ouverture audité [ bilan initial audité | bilan d'ouverture vérifié | bilan initial vérifié ]
audited opening balance sheet

vérifier la concordance | vérifier | contrôler | retracer
agree

auditer les encaisses [ auditer l'existence des encaisses | vérifier les encaisses | vérifier l'existence des encaisses ]
audit cash in hand

état financier audité [ état audité | état financier vérifié | état vérifié ]
audited financial statement [ audited statement ]

dossier clinique vérifié par la personne visée
Clinical record verified by subject

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité vérifie systématiquement les aspects relatifs aux droits fondamentaux dans les projets d’analyse d’impact qui lui sont soumis et formulera son avis sur ces questions si cela s’avère nécessaire.
It systematically checks the fundamental rights aspects of draft impact assessments submitted to it and will issue an opinion on them where necessary.

Le comité vérifie tout d’abord que les conditions de délivrance d’une autorisation de mise sur le marché sont réunies.
The Committee verifies first of all that conditions for granting a marketing authorisation are satisfied.

Par ailleurs, compte tenu du pouvoir de contrôle entier du comité de recours, qui est de ce fait plus large que celui du juge, en ce qui concerne les appréciations contenues et les notes attribuées dans le rapport litigieux, il est indispensable pour le juge de première instance de vérifier, certes dans le cadre de son contrôle restreint, si et dans quelle mesure ledit comité s’est acquitté de ce devoir de contrôle entier conformément aux règles applicables.
Moreover, in view of the Appeals Committee’s full power of review, which is therefore broader than that of the court as regards the assessments contained and marks awarded in the contested report, it is essential that the first instance court ascertain, albeit in the context of its limited review, whether and to what extent the Committee fulfilled its duty to conduct a full review in accordance with the applicable rules.

d’associer le représentant pour les PME de la Commission aux travaux du comité d'analyse d'impact (Impact Assessment Board) chargé de vérifier la qualité des analyses d’impact.
the Commission's SME Envoy be involved in the work of the Impact Assessment Board responsible for evaluating the quality of impact analyses.

3. Conformément à l'article 43, le comité vérifie que les recherches effectuées étaient permises et ont été effectuées par des utilisateurs autorisés.
3. In accordance with Article 43, the Committee shall verify that the searches carried out were authorized and were carried out by authorized users.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1053 - EN - Règlement (UE) n ° 1053/2013 du Conseil du 7 octobre 2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen et abrogeant la décision du comité exécutif du 16 septembre 1998 concernant la création d’une commission permanente d’évaluation et d’application de Schengen // RÈGLEMENT (UE) N - 1053/2013 DU CONSEIL // du 7 octobre 2013 // portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen et abrogeant la décision du comité exécutif du 16 septembre 1998 concernant la création d’une commission permanente d’évaluation et d’application de Schengen // Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1053 - EN - Council Regulation (EU) No 1053/2013 of 7 October 2013 establishing an evaluation and monitoring mechanism to verify the application of the Schengen acquis and repealing the Decision of the Executive Committee of 16 September 1998 setting up a Standing Committee on the evaluation and implementation of Schengen // COUNCIL REGULATION (EU) No 1053/2013 // of 7 October 2013 - and repealing the Decision of the Executive Committee of 16 September 1998 setting up a Standing Committee on the evaluation and implementation of Schengen // Statement from the European Parliament, the Council and the Commission

Règlement (UE) n ° 1053/2013 du Conseil du 7 octobre 2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen et abrogeant la décision du comité exécutif du 16 septembre 1998 concernant la création d’une commission permanente d’évaluation et d’application de Schengen
Council Regulation (EU) No 1053/2013 of 7 October 2013 establishing an evaluation and monitoring mechanism to verify the application of the Schengen acquis and repealing the Decision of the Executive Committee of 16 September 1998 setting up a Standing Committee on the evaluation and implementation of Schengen

Les frais généraux seront alors un pourcentage des coûts disponibles, et ne doivent pas être dérivés des comptes globaux d'une organisation. Ils seront beaucoup plus simple à calculer pour un participant et pour la Commission de les vérifier.Cette mesure a reçu l'accord du comité de gestion du programme.
This measure has received the agreement of the programme management committee.

4. Au moins une fois par an ou à la demande du Comité de gestion, la Commission fait rapport sur ses activités au Comité de gestion, auquel elle présente également des comptes vérifiés. La Commission est représentée au Comité de gestion par son président.
4. The Board shall report on its activities, including the submission of audited accounts, to the Administrative Committee at least once a year or at the request of the Administrative Committee. The Board will be represented in the Administrative Committee by its Chairman.