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Vertaling van "comité voudront peut-être " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

Committee on arbitrary arrest, detention and exile


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions


Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

Committee on Arbitrary Arrest, Detention and Exile


Comité spécial chargé d'étudier le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

Ad Hoc Committee on the Right of Everyone to be Free from Arbitrary Arrest, Detention and Exile
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les lecteurs de la déclaration environnementale voudront peut-être comparer les résultats obtenus par une organisation en matière de performances environnementales dans une perspective diachronique, afin de pouvoir déceler des tendances significatives.

Readers of the environmental statement may want to compare the results of an organisation's environmental performance over time in order to identify significant trends.


3. Le comité du ciel unique peut conseiller la Commission lorsqu’un accord ne peut être trouvé au comité de gestion du réseau sur une question de grande importance pour le réseau.

3. The Single Sky Committee may advise the Commission when agreement cannot be reached on issues of major network significance by the Network Management Board.


Toutefois, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 182/2011, tant qu’aucun avis n’a été émis, tout membre du comité d’appel peut proposer des modifications au projet d’acte d’exécution et le président peut décider de le modifier ou non.

However, in line with Article 6(2) of Regulation 182/2011, until an opinion is delivered any member of the appeal committee may suggest amendments to the draft implementing act and the chair may decide whether or not to modify it.


Malgré les éléments positifs du projet de loi C-2, il existe toujours certaines limites dont les membres du comité voudront peut-être tenir compte.

Notwithstanding Bill C-2's positive features, there are still some limitations that this committee may wish to consider.


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Les membres du comité voudront peut-être examiner ce point, car l'article 72 impose une restriction à la ministre, restriction qui n'était pas imposée dans le projet de loi C-74 et dont il n'était pas fait mention dans la réponse du gouvernement; à mon avis, cet article est peut-être superflu, car la ministre ne peut exercer les pouvoirs prévus à l'alinéa 71(1)c), à moins qu'elle n'ait des motifs de soupçonner que cette substance est effectivement ou potentiellement toxique.

The reason the members might want to consider this is because clause 72 imposes a restriction on the minister that was not imposed in Bill C-74, was not referenced in the government response, and, indeed, in my opinion, may be redundant, because the restriction is that the minister may not exercise the power under paragraph 71(1)(c) unless the minister has reason to suspect that this substance is toxic or capable of becoming toxic.


Étant donné que l’estimation du coût du crédit d’impôt est grandement fonction du nombre et de la taille des régions désignées, les membres du comité voudront peut-être préciser davantage la proposition [.]

Given the sensitivity of the tax credit's estimated cost to the size and number of the designated regions, Committee members may wish to further refine this proposal to set policy boundaries around key cost drivers.


Cependant, nous espérons à tout le moins qu'il se penchera sur la stratégie globale de lutte à la pauvreté que nous recommanderons au terme de l'étude. Une fois que le gouvernement aura été défait et que les Canadiens auront eu la possibilité de se prononcer sur sa prestation, les membres du comité voudront peut-être s'engager, s'ils sont réélus, à revenir à la table après les élections et à poursuivre ce travail très important et très utile.

Perhaps all of us who are on that committee might want to commit, once the government is brought down and the people of Canada have a chance to make a judgment on its performance, to getting back to the table after the election is over, if we get re-elected, and continue this very important and helpful work.


4. Tant que le comité n’a pas émis d’avis, tout membre du comité peut proposer des modifications et le président peut présenter des versions modifiées du projet d’acte d’exécution.

4. Until the committee delivers an opinion, any committee member may suggest amendments and the chair may present amended versions of the draft implementing act.


Afin de renforcer la cohésion sociale, certains États membres voudront peut-être traiter les questions en suspens, telles que la pension minimale, la couverture des travailleurs atypiques et la prise en compte de certaines interruptions involontaires de carrière (pour s’occuper, par exemple, de personnes dépendantes et vulnérables).

To strengthen social cohesion, a number of Member States may want to address outstanding issues such as minimum pensions, coverage of atypical workers and crediting of some involuntary employment breaks, for example when caring for frail dependents.


Le sénateur Kenny et son comité voudront peut-être tenir compte du sage conseil du sénateur Murray et entreprendre leur travail en se disant qu'ils traiteront des sujets de préoccupation des Canadiens au lieu d'établir simplement un dispendieux plan de travail pour définir un programme d'action.

Senator Kenny and his committee might wish to take into account the sage wisdom of Senator Murray and proceed on the basis that they will be dealing with the concerns of Canadians rather than just setting out an expensive work plan to define an agenda.




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Date index: 2022-08-31
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