Traduction de «comité va exiger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité de la sécurité des données [ SCSD | Sous-comité des exigences de sécurité reliées aux données et à l'information sur les ressources humaines ]
Data Security Sub-Committee [ DSSC,DSC | Security requirements for Human Resources data and Information Sub-Committee | Data Security Committee ]

Comité des exigences en matière de statistiques sur l'aviation
Aviation Statistics Requirements Committee

Sous-comité des exigences de chauffage pour maisons mobiles
Subcommittee on Heating Requirements for Mobile Homes

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie
Committee for implementation of the Directive on establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): De fait, il y a une chose que les recherchistes pourraient faire et qui serait appropriée, je crois, car il y a eu un certain nombre de personnes—dont le témoignage est consigné dans hansard—qui ont avancé de semblables allégations, ou en tout cas qui ont fait des déclarations et soulevé des questions qui doivent certainement être considérées très sérieusement et à propos desquelles, à mon avis, le comité va exiger des réponses.
The Vice-Chair (Ms. Elinor Caplan): In fact, one of the things we can ask research to do, and I think it would be appropriate, is there have been a number of presenters who on the record—we have record of it in Hansard—have made similar, or if not similar, certainly very serious allegations and questions that I think the committee will want answered.

Alors, j'espère que ce comité va appuyer le principe selon lequel, au bout du compte, il incombe au gouvernement fédéral de maintenir ce programme et cela à un niveau qui réponde de façon adéquate aux exigences des gens vivant dans ces collectivités isolées et qui, par leur présence même, servent un but ayant un impact sur tous les Canadiens.
So I'm hoping this committee will support the principle that in the final analysis, it is the federal government's ultimate responsibility to maintain this program and maintain it at a level that is adequate for the needs of the people in those isolated communities, who are serving a purpose by their very presence there that affects all Canadians.

J'ai un peu — en fait, beaucoup — de difficulté à occuper le fait que si un des membres assis à cette table a une conversation avec la ministre et souhaite apporter des lumières sur cette conversation, elle peut se précipiter devant n'importe quel comité et aussitôt celui-ci va exiger de la ministre qu'elle fournisse des éclaircissements sur ce qui s'est passé au cours de sa conversation avec ma collègue.
I have a little bit—actually a great deal—of trouble with this; that if any member around this table has a conversation with the minister and wants to clarify what the conversation was, all of a sudden they can run into any committee, and all of a sudden the committee is going to demand that the minister clarify what happened in my colleague's conversation with the minister.

C'est pourquoi j'espère que quelqu'un va exiger que le comité, dans sa totalité, rende des comptes à l'égard de cette motion, étant donné que la motion était d'une portée tellement vaste en termes de vérification.
That's why I do hope somebody holds this committee in its totality to account for that kind of motion, given that the motion was so wide open in terms of auditing.

2. Lorsqu'il l'estime nécessaire pour compléter l'examen de la demande, ledit comité peut exiger du demandeur qu'il se soumette à une inspection spécifique du site de fabrication du médicament vétérinaire concerné.
2. Where it considers it necessary in order to complete its examination of the application, the said Committee may require the applicant to undergo a specific inspection of the manufacturing site of the veterinary medicinal product concerned.

2. Lorsqu'il l'estime nécessaire pour compléter l'examen d'une demande, ledit comité peut exiger du demandeur qu'il se soumette à une inspection spécifique du site de fabrication du médicament concerné.
2. Where it considers it necessary in order to complete its examination of an application, the said Committee may require the applicant to undergo a specific inspection of the manufacturing site of the medicinal product concerned.

(17) considérant que, dès lors, la présente directive ne définit que les exigences essentielles de sécurité et de santé de portée générale, complétées par une série d'exigences plus spécifiques pour certaines catégories de machines; que, pour faciliter aux producteurs la preuve de conformité à ces exigences essentielles, il est souhaitable de disposer de normes harmonisées au niveau européen en ce qui concerne la prévention contre les risques découlant de la conception et de la construction des machines ainsi que pour permettre le contrôle de la conformité aux exigences essentielles; que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées par des organismes de droit privé et doivent conserver leur statut de textes non obligatoires; que, à cette fin, le comité européen de normalisation (CEN) et le comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter les normes harmonisées conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission et ces deux organismes, signées le 13 novembre 1984; que, au sens de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique (norme européenne ou document d'harmonisation) adoptée par l'un ou l'autre de ces organismes, ou les deux, sur mandat de la Commission conformément aux dispositions de la directive 83/189/CEE (4) ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées;
(17) Whereas, therefore, this Directive defines only the essential health and safety requirements of general application, supplemented by a number of more specific requirements for certain categories of machinery; whereas, in order to help manufacturers to prove conformity to these essential requirements and in order to allow inspection for conformity to the essential requirements, it is desirable to have standards harmonised at European level for the prevention of risks arising out of the design and construction of machinery; whereas these standards harmonised at European level are drawn up by private-law bodies and must retain their non-binding status; whereas for this purpose the European Committee for Standardisation (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardisation (Cenelec) are the bodies recognised as competent to adopt harmonised standards in accordance with the general guidelines for cooperation between the Commission and these two bodies signed on 13 November 1984; whereas, within the meaning of this Directive, a harmonised standard is a technical specification (European standard or harmonisation document) adopted by either or both of these bodies, on the basis of a remit from the Commission in accordance with the provisions of Directive 83/189/EEC (4) and on the basis of general guidelines referred to above;

2. Lorsqu'il l'estime nécessaire pour compléter l'examen de la demande, le comité peut exiger du demandeur qu'il se soumette à une inspection spécifique du site de fabrication du médicament vétérinaire concerné.
2. Where it considers it necessary in order to complete its examinination of an application, the Committee may require the applicant to submit to a specific inspection of the manufacturing site of the veterinary medicinal product concerned.

2. Lorsqu'il l'estime nécessaire pour compléter l'examen d'une demande, le comité peut exiger du demandeur qu'il se soumette à une inspection spécifique du site de fabrication du médicament concerné.
2. Where it considers it necessary in order to complete its examination of an application, the Committee may require the applicant to submit to a specific inspection of the manufacturing site of the medicinal product concerned.

Ce que nous ne savons pas encore, c'est ce que le Bureau de la concurrence va exiger, ce que votre comité et le comité sénatorial vont exiger, ce que le ministère des Finances va exiger.
What we don't know yet is what the Competition Bureau will require, what this committee and the Senate committee will require, and what the finance department will require.