Vertaling van "comité unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité unique de l'Association européenne de coopération
Single Committee (EAC)

Comité unique du programme-cadre Energie
Single Committee for the energy framework programme

le comité unique de l'Agence européenne de coopération
The Single Committee (of the European Agency for Cooperation)

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

circulation en sens unique | en sens unique | sens unique
one-way traffic | one-way

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce comité se compose d'employés de sections de l'APECA chargées de la surveillance aussi bien des services offerts au public selon la partie IV, en français et en anglais, que de l'intégration des enjeux relatifs aux langues officielles dans l'élaboration et l'exécution des programmes, aux parties IV et VII. La réunion de ces deux fonctions dans un comité unique permet à l'Agence de réaliser une approche intégrée de ses obligations en matière de langues officielles.
This committee is comprised of personnel from units within the agency that are responsible for monitoring both the provision of service to the public in Part IV, in French and in English, as well as for the integration of official-language considerations in program development and delivery in both Part IV and Part VII. The consideration of both functions in one committee provides the agency with an integrated approach to meeting its official-language obligations.

Autrefois, la Chambre établissait un comité uniquement pour agir comme comité de sélection.
Formerly, the House established a committee solely to act as a striking committee.

Étant donné que le comité a adopté une motion de régie interne qui autorise la greffière à distribuer des documents aux membres du comité uniquement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, nous avons besoin du consentement unanime des membres du comité pour distribuer les CD.
Since the committee has a routine motion that authorizes the clerk to distribute documents to the members of the committee only when they exist in both official languages, we need unanimous consent to distribute the CDs.

Dans un souci de simplification, il convient de supprimer les comités distincts de gestion des fruits et légumes frais et des produits transformés à base de fruits et légumes et de les remplacer par un comité unique de gestion des fruits et légumes établi par le règlement (CE) no 2200/96.
In the interests of simplification, the separate committees for fresh fruit and vegetables, and processed fruit and vegetables should be abolished and replaced by a single committee for fruit and vegetables to be established under Regulation (EC) No 2200/96.

Je crois qu'il n'est pas possible qu'un tout petit groupe, aussi qualifié soit-il, dans un comité unique, décide en comité que les règlements qui s'appliqueront en cette Chambre affectent des parlementaires et retirent ni plus ni moins votre droit de décision et votre droit de discrétion.
I do not think that a handful of people in a single committee, as qualified as it may be, should be able to decide on the Standing Orders that govern this House, since this affects parliamentarians and basically takes away the Speaker's right to make decisions and have discretion.

Afin d’assurer une telle égalité des conditions, il est nécessaire de mettre en place des règles spécifiques relatives à la composition du comité unique d’attribution de l’Eurosystème (ci-après le «comité d’attribution»), à la conduite de ses membres et aux conditions applicables aux imprimeries participant à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème.
In order to ensure such a level playing field, specific rules on the composition of the single Eurosystem Procurement Committee (hereinafter the ‘Procurement Committee’), the conduct of its members and the conditions for printing works participating in the single Eurosystem tender procedure, are needed.

a) en centralisant les tâches des comités institués en application de la législation maritime communautaire et remplacés par le présent règlement, par l'institution d'un comité unique pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS);
(a) by centralising the tasks of the committees set up under Community maritime legislation and replaced by this Regulation by establishing a single Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships, to be known as COSS;

(34) Il convient de remplacer par un comité unique le "comité ONP" institué par l'article 9 de la directive 90/387/CEE et le comité "Licences" institué par l'article 14 de la directive 97/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications(18).
(34) A single Committee should replace the "ONP Committee" instituted by Article 9 of Directive 90/387/EEC and the Licensing Committee instituted by Article 14 of Directive 97/13/EC of the European Parliament and of the Council of 10 April 1997 on a common framework for general authorisations and individual licences in the field of telecommunications services(18).

En application de ses compétences d'exécution, la Commission propose d'élaborer et d'adopter les nouvelles réglementations en s'appuyant sur un comité unique pour tous les aspects de la navigation aérienne civile.
By virtue of its implementation powers, the Commission proposes to prepare and adopt the new regulatory provisions with the assistance of a single committee for all aspects of civil aviation.

Les fonctions dévolues au Comité économique et social par le traité instituant la Communauté européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique sont exercés par un comité unique dans les conditions respectivement prévues par lesdits traités.
The functions conferred on the Economic and Social Committee by the Treaty establishing the European Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community shall be exercised by a single committee under the conditions laid down respectively by the said Treaties.