Vertaling van "comité une lettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité des lettres de créance
credentials committee

Comité international pour la diffusion des arts et des lettres par le cinéma [ CIDALC | Comité international pour la diffusion artistique et littéraire par le cinéma | Comité international pour la diffusion des arts, des lettres et des sciences par le cinématographe ]
International Committee for the Diffusion of Arts and Literature through the Cinema [ International Committee for the Diffusion of Artistic and Literary Works by the Cinema | International Committee of Film and Culture ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Comité de révision des lettres Micom [ comité d'examen des lettres Micom ]
Micom Review Committee

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques
classical languages docent | classics lector | classical languages lecturer | classics lecturer

copie-lettres [ copie lettres | livre de copie de lettres | livre de copies de lettres | copie de lettre ]
letter book [ letter-book | letterbook ]

fente à lettres | entrée de lettres | passe-lettres | fente aux lettres | plaque à lettres
mail slot | letter slot | mail receiving slot | letterbox plate

lettre ornée italique | lettre à parafe | lettre cursive ornée | lettre italique ornée
swash letter | swash

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité prie la Commission européenne d’entamer des consultations officielles avec le gouvernement coréen conformément aux demandes qui ont été formulées par le GCI de l’Union européenne, dans les lettres qu’il a adressées aux commissaires pour le commerce (à M. De Gucht en janvier 2014 et à Mme Malmström en décembre 2016), et par le Parlement européen dans sa résolution du 18 mai 2017 .
The Committee urges the European Commission to take up formal consultations with the Korean government as requested by the EU DAG in its letters to the Commissioner for Trade (De Gucht in January 2014 and Malmström in December 2016) and by the European Parliament in its resolution of 18 May 2017 .

Le 11 février 2014, le président de la commission de la pêche du Parlement européen a adressé une lettre au président du Comité des représentants permanents (1re partie) indiquant que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position en première lecture au Parlement dans les termes qui figurent à l'annexe de la lettre, il recommanderait à la plénière du Parlement que la position du Conseil en première lecture soit approuvée en deuxième lecture au Parlement sans amendement, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes des deux institutions.
On 11 February 2014, the Chairman of the European Parliament's Committee on Fisheries addressed a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee (Part One) stating that, should the Council transmit formally its own first-reading position to the Parliament in the form set out in the Annex to that letter, he would, subject to verification by the lawyer-linguists of both institutions, recommend to the Parliament's plenary session that it should, in the Parliament's second reading, accept the Council's position at first reading without amendment.

D'autres documents sont également annexés aux documents de départ destinés au comité de conciliation, y compris une lettre sur les possibilités d'exécution établie par la Commission concernant la position du Conseil et les amendements du Parlement européen et, le cas échéant, une ou plusieurs lettres émanant d'autres institutions concernant la position du Conseil ou les amendements du Parlement européen.
Other documents shall also be attached to the input documents for the Conciliation Committee, including a letter of executability from the Commission on the Council's position and the European Parliament's amendments, and any letter(s) from other institutions concerning the Council's position or the European Parliament's amendments.

La lettre de convocation du comité de conciliation est envoyée au plus tard le premier jour ouvrable de la semaine suivant la fin de la période de session parlementaire au cours de laquelle a eu lieu le vote en séance plénière et la période de conciliation commence le jour suivant.
The letter convening the Conciliation Committee shall be sent at the latest on the first working day of the week following the end of the parliamentary part-session during which the plenary vote was delivered, and the conciliation period shall start on the following day.

Jusqu'à ce que le comité de conciliation soit convoqué, la Commission peut, si nécessaire, modifier le projet de budget conformément à l'article 314, paragraphe 2, du TFUE, y compris par une lettre rectificative actualisant l'estimation des dépenses dans le domaine de l'agriculture.
Until such time as the Conciliation Committee is convened, the Commission may, if necessary, amend the draft budget in accordance with Article 314(2) TFEU, including by an amending letter updating expenditure estimates for agriculture.

La démission est signifiée par lettre au Président du Comité.
Resignations shall be in writing and shall be addressed to the president of the Committee.

Le travail du comité a permis l’adoption de cinq séries de recommandations et d’un avis, ainsi que la publication d’une lettre d’information bimensuelle et d’un rapport de synthèse annuel sur les activités en Europe en matière de maladies rares, rapport qui décrit les actions menées à l’échelle des États membres, de l’Union et du monde.
The Committee's work resulted in the adoption of five sets of recommendations and an opinion, along with the publication of a bi-monthly newsletter and an annual report on the State of the Art of Rare Diseases Activities in Europe which describes activities at Member State, EU and global levels.

(4) Dans le cadre de la procédure, une partie intéressée, le comité "Venezia vuole vivere" (Venise veut vivre - ci-après dénommé: "le comité"), a présente des observations par lettre du 17 mars 1998. Le comité a transmis un rapport, accompagné d'une étude réalisée par le COSES (Consorzio per la ricerca e la formazione - Consortium pour la recherche et la formation), portant sur les difficultés rencontrées par les entreprises opérant sur la lagune, par rapport à celles implantées sur la terre ferme.
(4) In the course of the proceedings an interested party, the Comitato Venezia vuole vivere (Venice wants to live committee - hereinafter "the Committee") submitted comments by letter dated 17 March 1998, in the form of a memorandum and a study carried out by COSES (Consorzio per la ricerca e la formazione - Association for research and training) on the particular difficulties faced by firms operating in the lagoon of Venice and not experienced by companies based on the mainland.

« La Commission peut, de sa propre initiative et, le cas échéant, à la demande du Parlement européen, du Conseil, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social et du Comité des régions, quant à leur section respective, saisir le Conseil d'une lettre rectificative modifiant l'avant-projet de budget sur la base d'éléments nouveaux qui n'étaient pas connus au moment de son établissement».
'The Commission may, on its own initiative or if requested by the European Parliament, the Council, the Court of Justice, the Court of Auditors, the Economic and Social Committee or the Committee of the Regions, each in respect of its own section, present to the Council a letter of amendment to the preliminary draft budget necessitated by the receipt of new information which was not available at the time the preliminary draft was established.`;