Traduction de «comité un consensus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité du consensus industriel
Industry Consensus Committee

création d'un consensus [ établissement d'un consensus | recherche de consensus | apparition d'un consensus | concertation ]
consensus building

Comité pour le consensus national | CNC [Abbr.]
Committee for National Consensus | CNC [Abbr.]

consensus sur l'essentiel | consensus des opinions exprimées | consensus
rough consensus

Comité national de consensus
National Consensus Committee

conférence de consensus | conférence de concertation | conférence consensuelle | conférence consensus
consensus conference

réalisation d'un consensus | formation d'un consensus
consensus building

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

décision par consensus
decision by consensus

prise de décision par consensus
decision-making by consensus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle: un plan d'action de l'UE" (COM(2014)0392),
– having regard to the communication from the Commission to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee of 1 July 2014 entitled ‘Towards a renewed consensus on the enforcement of Intellectual Property Rights: An EU Action Plan’ (COM(2014)0392),

la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire n’a pas atteint son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011, auquel cas il ne sera pas opportun de proroger la convention relative à l’aide alimentaire d’une année supplémentaire, et la Commission, au nom de l’Union et de ses États membres, devrait formellement s’opposer à l’émergence d’un consensus au sein du comité de l’aide alimentaire, conformément à la règle 13 du règlement intérieur mentionné dans la convention relative à l’aide alimentaire de 1999, en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire,.
the renegotiation of the Food Aid Convention has not reached a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, in which case an extension of the Food Aid Convention for 1 more year will not be appropriate, and the Commission, on behalf of the Union and its Member States, should formally oppose the emergence of a consensus in the Food Aid Committee, pursuant to Rule 13 of the Rules of Procedure under the Food Aid Convention, 1999, in favour of an extension of the Food Aid Convention.

4. Sauf objection d’un membre du comité d’appel, le président peut, sans procéder à un vote formel, établir que le comité d’appel a émis un avis favorable, par consensus, sur le projet d’acte d’exécution.
4. Unless a member of the appeal committee objects, the chair may, without proceeding to a formal vote, establish that the appeal committee has delivered a positive opinion, by consensus, on the draft implementing act.

2. regrette le manque d'implication des États membres dans la mise en œuvre du consensus et estime que le rôle du groupe de travail sur l'aide humanitaire et l'aide alimentaire au sein du Conseil (Cohafa) devrait être renforcé afin d'assurer un meilleur suivi de cette mise en œuvre – par exemple en organisant des sessions spécifiques sur l'intégration du consensus dans les stratégies humanitaires nationales ou en présentant un rapport d'activité annuel – et afin d'appliquer son mandat de plaidoyer pour l'aide humanitaire plus activement vis-à-vis des autres groupes de travail du Conseil et du Comité politique et de sécurité (COPS), tout en continuant à placer l'accent sur l'efficacité et la rapidité de la coordination;
2. Considers it regrettable that the Member States are not more involved in implementing the Consensus and considers that the role of the Council’s Working Party on Humanitarian Aid and Food Aid (COHAFA) should be reinforced with a view to better monitoring of how the Consensus is implemented – for example by organising specific sessions on integrating the Consensus into national humanitarian strategies or submitting an annual activity report – and more active pursuit of the remit to argue the case for humanitarian aid with other Council Working Groups and with the Political and Security Committee (PSC), while continuing to focus on effective and speedy coordination;

les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 n’ont pas accompli de progrès notables d’ici la 102e session du comité de l’aide alimentaire, auquel cas il ne serait pas opportun de proroger la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, et la Commission, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, devrait formellement s’opposer à l’émergence d’un consensus, au sein du comité de l’aide alimentaire, en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999.
discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have not achieved significant progress by the 102nd Session of the Food Aid Committee, in which case an extension of the Food Aid Convention 1999 for one more year would not be appropriate, and the Commission, on behalf of the European Union and its Member States, should formally oppose the emergence of a consensus in the Food Aid Committee favouring an extension of the Food Aid Convention 1999.

Si cette condition n’est pas remplie, la position de l’Union européenne est de s’opposer formellement à l’émergence d’un consensus, au sein du comité de l’aide alimentaire, en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999, conformément à la règle 13 du règlement intérieur du comité de l’aide alimentaire.
If that condition is not met, the position of the European Union shall be formally to oppose the emergence of a consensus in the Food Aid Committee favouring an extension of the Food Aid Convention 1999, pursuant to Rule 13 of the Rules of Procedure of the Food Aid Committee.

La Commission, qui représente l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire, devrait donc être autorisée, par une décision du Conseil, soit à se prononcer en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2011, si la condition fixée au considérant 5, point a), est remplie, soit, dans le cas contraire, à s’opposer à un consensus, au sein du comité de l’aide alimentaire, en faveur d’une telle prorogation,
The Commission, which represents the European Union in the Food Aid Committee, should therefore be authorised by a Council Decision to either favour an extension of the Food Aid Convention 1999 for one year, i.e. until 30 June 2011, if the condition set out in paragraph 5(a) is met, or, if that is not the case, oppose a consensus in the Food Aid Committee favouring such an extension,

— vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Proposition de déclaration conjointe du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne - Le consensus européen" (COM(2005)0311),
- having regard to the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled "Proposal for a Joint Declaration by the Council, the European Parliament and the Commission on the European Development Policy - 'The European Consensus'" (COM(2005)0311),

– vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée "Proposition de déclaration conjointe du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne "Le consensus européen" (COM(2005)0311),
- having regard to the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled “Proposal for a Joint Declaration by the Council, the European Parliament and the Commission on the European Development Policy. The European Consensus” (COM(2005)0311),

2. exprime, par conséquent, sa consternation quant au fait que la réunion à New-York du troisième comité préparatoire n'a pas été en mesure de parvenir à un consensus sur la présentation de propositions viables en ce qui concerne la portée des futurs travaux de la commission sur le développement durable ou sur le renforcement du cadre institutionnel, qu'elle n'a pas su s'entendre sur un document de travail qui permette d'avancer les travaux dans la perspective du quatrième comité préparatoire ministériel, et que les propositions d'accords de partenariats extérieurs sont encouragées comme un substitut aux engagements gouvernementaux et non comme un complément de ceux-ci; demande à la Commission et au Conseil de presser le secrétariat du Sommet de Johannesburg de veiller à ce que le quatrième comité préparatoire soit mieux géré et mieux structuré afin que les gouvernements réunis à Johannesburg puissent prendre des engagements à l'échelle mondiale clairs et positifs;
2. Expresses its dismay that the third preparatory committee meeting in New York failed to reach a consensus on producing viable proposals on the scope of the future work of the Commission on Sustainable Development or on strengthening the institutional framework, failed to produce any working text to go forward to the fourth ministerial preparatory committee and that proposals for extraneous partnership agreements are being promoted as replacements for, rather than as complements to, governmental commitments. Calls on the Commission and the Council to press the Johannesburg Summit Secretariat to ensure that the fourth ministerial preparatory committee is better managed and structured so that the governments meeting in Johannesburg can deliver clear and positive global commitments;