Traduction de «comité trouve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés
theft by finding | theft of found property

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

préposé au comptoir des objets perdus et trouvés [ préposée au comptoir des objets perdus et trouvés ]
lost-and-found desk clerk

Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés
Health supervision and care of foundling

moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière
time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred

objet trouvé
article found | lost property item

abus de la détresse ou de la dépendance où se trouve une femme
abuse of a woman in a position of need or dependency

enfant trouvé | enfant de filiation inconnue
foundling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les évaluateurs ont trouvé que le rôle du comité de gestion Modinis était mieux défini sous l’égide d’i2010.
The evaluation has found that the role of the MODINIS management committee has been better defined under the umbrella of the i2010.

9. Si un accord ne peut être trouvé sur des questions de grande importance pour le réseau, le comité de gestion du réseau saisit la Commission afin qu’elle prenne les mesures qui s’imposent. La Commission informe le comité du ciel unique.
9. Where agreement cannot be reached on issues of major network significance, the Network Management Board shall refer the case to the Commission for further action. The Commission shall inform the Single Sky Committee.

les dispositions juridiques définissant le rôle consultatif de la Commission dans les comités de suivi pourraient être trop restrictives et que ses «autres outils» destinés à garantir l'efficacité des dépenses pourraient être inopérants, étant donné que la Cour des comptes n'a trouvé que peu de preuves attestant que la Commission soit intervenue auprès des comités afin de garantir l'efficacité des dépenses ou de fixer des indicateurs de résultats ou d'impact;
the legal provisions outlining the Commission's advisory role in monitoring committees may be too limiting, and its ‘other tools’ intended to influence effective spending may be ineffective, since the Court of Auditors found there was little evidence of the Commission having intervened with the committees in order to ensure effective spending or to set result and impact indicators;

− Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés, quelques jours à peine après l’accord trouvé au comité de Bâle, je trouve très important que le Parlement démontre son engagement en faveur de la réforme bancaire et montre bien que l’Europe tient et doit tenir son rang au niveau mondial.
– (FR) Madam President, Mr Karas, ladies and gentlemen, just a few days after the agreement reached in the Basel Committee, I think that it is very important that Parliament is demonstrating its commitment to banking reform and clearly showing that Europe behaves and must behave in a way appropriate to its global standing.

La Commission se trouve actuellement engagée dans la consultation des parties prenantes à propos de ce rapport et a également soumis une demande formelle concernant la toxicité des mélanges au Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux, au Comité scientifique des risques sanitaires émergeant et nouveaux ainsi qu’au Comité scientifique des produits de consommation.
The Commission is now engaged in consulting stakeholders on this report and has also submitted a formal request concerning mixture toxicity to the Scientific Committee on Health and Environmental Risks, the Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Risks and the Scientific Committee on Consumer Products.

La création du comité de la protection sociale trouve sa base juridique dans l'article 144 du traité de Nice, qui prévoit l'institution d'un nouveau comité de la protection sociale afin de promouvoir la coopération dans les politiques de protection sociale entre les États membres et la Commission.
The legal basis for the Social Protection Committee is Article 144 of the Treaty of Nice, which provides for the creation of a new Social Protection Committee to promote cooperation on social protection policies between the Member States and the Commission.

Après six réunions en trilogue et des négociations commencées lors de la réunion du comité de conciliation du 5 novembre et poursuivies le 6 novembre, un compromis a été trouvé, qui a été approuvé le même jour par la délégation du Parlement et le COREPER, soit deux jours avant l'expiration du délai de huit semaines prévu pour cette conciliation (qui avait été inscrite en liste A lors de la réunion du comité de conciliation du 12 septembre 2002).
4. After six trialogue meetings, the meeting of the Conciliation Committee on 5 November and the continued negotiations on 6 November, a compromise package was approved, which Parliament’s delegation and COREPER approved the same day, two days before the end of the 8-week period allowed for conciliation (conciliation on the directive had been launched as an A-item in the Conciliation Committee on 12 September 2002).

Bien qu’il existe un accord généralisé concernant la nécessité de surmonter les difficultés liées à la lutte contre la fraude dues aux restrictions des législations nationales ou à l’absence de base juridique par le biais de la législation communautaire, les propositions n’ont pas, jusqu’à ce jour, trouvé un écho, et le sous-comité antifraude dans le domaine de la fiscalité indirecte s’est trouvé, selon les propres termes de la Commission, "dans l’impossibilité de réellement progresser en prenant les mesures nécessaires pour renforcer la lutte contre la fraude".
Despite the fact that there is widespread agreement on the need to overcome the problems of fighting fraud which result from restrictions imposed by national legislation, or to the lack of a legal basis in Community legislation, the Commission’s proposals have not, until today, met with any response and the anti-fraud sub-committee in the area of indirect taxation has found it impossible, in the words of the Commission “to achieve meaningful progress and cannot take the necessary decisions to improve the fight against fraud”.

Dans un certain nombre de programmes, on trouve des dispositions intégrant la dimension d'égalité des chances dans les comités de suivi, par exemple en prévoyant la parité dans la composition des comités, en assurant la participation d'organismes favorisant l'égalité ou en mettant en place de groupes de travail sur l'égalité des chances.
In a number of programmes, there are provisions for integrating the gender dimension in the Monitoring Committees, for example by a gender-balanced composition, by ensuring the participation of bodies promoting equality, or by the setting up of working groups on equal opportunities.