Traduction de «comité tout document » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]
Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]

tout passeport, toute pièce d'identité ou tout document de voyage censé avoir été délivré par le All Palestine Government
any passport, identity or travel document purporting to be issued by the All Palestine Government

toutes pièces et documents à l'appui ...
all papers and documents in support ...

Comité de coordination des réacteurs rapides - accident généralisé à tout le coeur
Fast Reactors Coordinating Committee on Whole Core Accident Codes

de la documentation tout imprimé
any literature

Comité de la mise en commun sur tout le lait
All Milk Pooling Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Le secrétariat du comité d'association reçoit une copie de tous les courriers, documents et communications utiles concernant tout sous-comité, tout comité ou instance spécialisé.
4. The Secretariat of the Association Committee shall receive a copy of all relevant correspondence, documents and communications pertaining to any subcommittee, special committee or body.

Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires entreprenne une étude sur l'allégation selon laquelle le député de Scarborough—Rouge River faisait activement du lobbying auprès du gouvernement du Canada « y compris pour des organisations étrangères et offshore dans l'obtention de licences d'exploitation, obtention des approbations réglementaires et gouvernementales pour les fusions et acquisitions.conseillant les organismes gouvernementaux sur les questions internationales concernant la collecte fiscale transfrontalière, les questions anti-dumping, et lobbying auprès du gouvernement sur les questions de politique ainsi que la facilitation des relations intergouvernementales » sur des activités courantes et la prise de décision et ce, comme député; que le comité invite à comparaître Derek Lee, député (Scarborough—Rouge River), les représentants du cabinet Sun & Partners, de même que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; que le comité, conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, ordonne au gouvernement qu'il produise au comité toutes les formes de communication, y compris la correspondance, en provenance de Derek Lee, député (Scarborough—Rouge River), et ordonne à Sun & Partners de produire au comité une copie de l'entente contractuelle et les documents connexes aux conditions de travail entre Sun & Partners et Derek Lee, député (Scarborough—Rouge River); et que tous les documents soient remis au comité dans les cinq jours ouvrables.
That the Standing Committee on Government Operations and Estimates undertake a study of the claim that the member for Scarborough—Rouge River was actively lobbying the Government of Canada, including " acting for foreign and offshore organizations in obtaining operating licences, securing regulatory and governmental approvals for mergers and acquisitions.advising government bodies on international issues regarding cross-border tax collection, anti-dumping issues, and lobbying government on policy issues as well as facilitating intergovernmental relationships” while sitting as a current member of Parliament; and that the committee invite to appear the member for Scarborough—Rouge River, representatives of Sun & Partners law firm and the Conflict of Interest and Ethics Commissioner; and that, pursuant to the House of Commons Standing Order 108(1)(a), the government be ordered to provide all forms of communications received, including correspondence, from the member for Scarborough—Rouge River, and that Sun & Partners be ordered to provide a copy of the contractual agreement and any related documents of employment between Sun & Partners and the member for Scarborough—Rouge River; and that all documents be provided to the committee within five business days.

Il n'a donné au comité parlementaire qu'une heure de son temps pour le questionner aujourd'hui, il est arrivé sans mémoire écrit et traduit alors qu'il a accès à toutes les ressources du ministère, il n'a pas fourni au comité toute la documentation que nous avions demandée à l'avance mais plutôt une demi-heure après le début de la séance; ainsi, le ministre n'a pas fait preuve d'ouverture ni de transparence, monsieur le président.
Giving a parliamentary committee an hour to question him today, coming here without having a written submission translated when he has the full resources of the department, not having provided this committee with all the documentation that we asked for previously so that we get it half an hour into the hearing is not open and transparent, Mr. Chair. In my view, that's kind of covering up.

Que seul le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité tout document, y compris les motions, et que tous les documents qui doivent être distribués aux membres du comité soient dans les deux langues officielles.
That only the Clerk of the committee be authorized to distribute to the members of the committee any documents, including motions, and that all documents which are to be distributed amongst the committee members must be in both official languages.

Après ce qui s'est passé mardi, quand j'ai tenté de remettre des documents au comité tout en empêchant les autres d'en prendre connaissance pendant deux ou trois jours, désormais, quand je déposerai des documents au comité, ils seront automatiquement rendus publics à ce moment-là, pour éviter la répétition de ce qui s'est passé.
After what happened on Tuesday, when I tried to give documents to the committee and withhold them for a couple of days from the rest of the people, when I table documents now at committee they will automatically be released at that time, so that we will not have a repeat of what happened in the past.

Je pense qu'on respecterait ainsi les droits que confère la Charte aux témoins qui comparaissent devant le comité, tout en nous permettant de nous conformer au désir sincère que nous partageons tous de voir les documents distribués dans les deux langues officielles le plus rapidement possible, et d'accepter que ces documents ne soient distribués dans les deux langues que lorsqu'il est réaliste de le faire.
I think that would respect the charter rights of witnesses before the committee. At the same time, it would allow for us to be respectful of the sincere desire of everybody that documents be distributed in both official languages in the most prompt manner possible, and that they be distributed only in both languages whenever that is realistically possible.

a) "document" et "document de la BCE": tout contenu quel que soit son support (écrit sur support papier ou stocké sous forme électronique, enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel) établi ou détenu par la BCE et relatif à ses politiques, activités ou décisions, ainsi que les documents émanant de l'Institut monétaire européen (IME) et du comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne (ci-après le "Comité des Gouverneurs");
(a) "document" and "ECB document" shall mean any content whatever its medium (written on paper or stored in electronic form or as a sound, visual or audiovisual recording) drawn up or held by the ECB and relating to its policies, activities or decisions, as well as documents originating from the European Monetary Institute (EMI) and from the Committee of Governors of the central banks of the Member States of the European Economic Community (Committee of Governors);

(11) la présente décision vise, en quatrième lieu, à assurer une meilleure information du public sur les procédures de comité et, par conséquent, à rendre, en ce qui concerne l'accès du public aux documents, les principes et les conditions applicables à la Commission également applicables aux comités, à établir une liste de tous les comités qui assistent la Commission dans l'exercice des compétences d'exécution ainsi qu'un rapport annuel, destiné à être publié, sur les travaux des comités, et à prévoir la publication dans un registre de toutes les références aux documents relatifs aux comités qui ont été transmis au Parlement européen;
(11) the fourth purpose of this Decision is to improve information to the public concerning committee procedures and therefore to make applicable to committees the principles and conditions on public access to documents applicable to the Commission, to provide for a list of all committees which assist the Commission in the exercise of implementing powers and for an annual report on the working of committees to be published as well as to provide for all references to documents related to committees which have been transmitted to the European Parliament to be made public in a register;

Le Comité fait le constat qu'avec NAÏADES II, on entreprend de proposer à nouveau un plan ambitieux, sans pour autant disposer déjà, au stade actuel, de toute la clarté voulue quant à la manière dont il sera financé. Aussi attend-il avec intérêt le document de travail des services de la Commission concernant son financement et invite-t-il cette dernière à tenir compte des carences du passé.
The EESC notes that NAIADES II presents an ambitious new plan, but that there is still a lack of clarity regarding its funding; it therefore awaits with interest the Commission Staff Working Document on NAIADES financing, and urges the Commission to take account of past shortcomings.