Traduction de «comité tient dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité
the Commission shall take the utmost account of the opinion delivered by the committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ses avis, le comité tient dûment compte du droit fondamental à la liberté d'association et de la nécessité d'assurer le pluralisme des partis politiques en Europe.
In its opinions, the committee shall give full consideration to the fundamental right of freedom of association and to the need to ensure pluralism of political parties in Europe.

Dans ses avis, le comité tient dûment compte du droit fondamental à la liberté d'association et de la nécessité d'assurer le pluralisme des partis politiques en Europe.
In its opinions, the Committee shall give full consideration to the fundamental right of freedom of association and to the need to ensure pluralism of political parties in Europe.

6. L'autorité chef de file tient dûment compte de l'avis du comité européen de la protection des données et communique par voie électronique au président du comité européen de la protection des données et à la Commission, dans un délai de deux semaines après avoir été informée de l'avis par ledit président, si elle maintient ou modifie le projet de mesure, et, le cas échéant, communique le projet de mesure modifié, au moyen d'un formulaire type.
6. The lead authority shall take utmost account of the opinion of the European Data Protection Board and shall within two weeks after the information on the opinion by the chair of the European Data Protection Board, electronically communicate to the chair of the European Data Protection Board and to the Commission whether it maintains or amends its draft measure and, if any, the amended draft measure, using a standardised format.

Jusqu'à présent, la pratique en ce qui concerne le comité d’appel confirme que le règlement intérieur tient dûment compte des dispositions du règlement (UE) nº 182/2011, qu'il fournit une bonne base pour les travaux du comité d'appel et qu’il n’est donc, à ce stade, pas nécessaire de le modifier.
The experiences with the appeal committee so far confirm that the RoP reflect the provisions of Regulation 182/2011 well, that they provide an efficient basis for the work of the appeal committee and that there is therefore at this point no need for amendment of the RoP.

Pour décider de la mise en place de sous-comités et définir leur mandat, le comité de stabilisation et d’association tient dûment compte de l’importance de traiter de manière adéquate les questions relatives aux migrations, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions des articles 80 et 81 du présent accord et la surveillance du plan d’action de l’Union européenne pour l’Albanie et les régions limitrophes.
When deciding on the setting-up of subcommittees and defining their terms of reference, the Stabilisation and Association Committee shall take due account of the importance of adequately handling migration-related issues, notably as regards the implementation of provisions under Articles 80 and 81 of this Agreement and the monitoring of the EU Action Plan for Albania and the neighbouring region.

Le comité tient dûment compte des demandes d'avis présentées par les États membres.
The Committee shall take due account of any requests from Member States for an opinion.

Le comité tient dûment compte de toutes les demandes d'avis formulées par les États membres.
The Committee shall take due account of any requests by Member States for an opinion.

Dans l'exercice de cette fonction, le directeur tient dûment compte des avis reçus du comité d'audit;
In this the Director shall take due account of advice received from the Audit Committee;