Vertaling van "comité technique sur la tenue en services des fenêtres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité technique sur la tenue en services des fenêtres
Technical Committee on Performance of Windows

Comité technique sur la tenue des revêtements intermédiaires
Technical Committee on Performance of Sheating Products

Comité technique sur l'utilisation d'aéronefs dans le cadre d'un service aérien commercial [ Comité technique UDASAC | Comité technique VII ‑ Utilisation d'aéronefs dans le cadre d'un service aérien commercial | Comité technique VII - UDASAC ]
Commercial Air Services Operations Technical Committee [ CASO Technical Committee | Technical Committee VII ‑ CASO ]

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-services (COV)
Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations (VOC)

Comité de la science et de la technique au service du développement
Committee on science and technology for development

Comité consultatif de la science et de la technique au service du développement
Advisory Committee on Science and Technology for Development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— l'achat et l'entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs, réceptionnistes, magasiniers, déménageurs, ainsi que pour le personnel affecté au service visites et séminaires, au service du Parlamentarium, au service médical, au service de sécurité, aux services d'entretien des bâtiments et services techniques divers,
— the purchase and maintenance of uniforms for ushers, drivers, receptionists, warehouse staff, removal men and staff in the Visits and Seminars Unit, the Parlamentarium, the medical services, the security and building maintenance services and various technical services,

l'achat et l'entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs, réceptionnistes, magasiniers, déménageurs, ainsi que pour le personnel affecté au service visites et séminaires, au service du Parlamentarium, au service médical, au service de sécurité, aux services d'entretien des bâtiments et services techniques divers,
— the purchase and maintenance of uniforms for ushers, drivers, receptionists, warehouse staff, removal men and staff in the Visits and Seminars Unit, the Parlamentarium, the medical services, the security and building maintenance services and various technical services,

28. invite la Commission à proposer une gouvernance améliorée du SEPA, couvrant la structure organisationnelle liée au développement des principales caractéristiques des services de paiement et de la mise en œuvre des exigences à respecter, tandis que le développement de normes techniques et de sécurité serait organisé séparément pour soutenir la mise en œuvre de la législation y afférente; préconise une représentation plus équilibrée de toutes les parties prenantes dans la poursuite du développement de normes techniques et de sécurité communes pour les systèmes de paiement; invite instamment la Commission à répondre à ses appels précédemment lancés en faveur d'une réforme de la gouvernance du SEPA de manière à garantir une meilleure représentation des utilisateurs des services de paiement dans le processus de prise de décision et d'élaboration de normes; fait observer que ces parties peuvent inclure – sans nécessairement s'y limiter – le Conseil européen des paiements (CEP), les organisations de consommateurs, les organisations de commerçants et les grandes chaînes de vente au détail, l'Autorité bancaire européenne, la Commission, des experts dans divers domaines, les prestataires de services de paiement non bancaires et le commerce par carte, par internet et par téléphone mobile ainsi que les opérateurs de réseaux mobiles; demande à ces parties prenantes d'organiser leur action dans le cadre d'une nouvelle structure de gouvernance où le conseil SEPA a un rôle à jouer; estime que le conseil SEPA devrait être assisté de divers comités techniques ou «task forces» ayant compétence pour les e-paiements, les m-paiements, les cartes, les règlements en espèces et autres questions de normalisation, ainsi que par des groupes de travail ad hoc; rappelle que dans sa déclaration concernant la gouvernance du SEPA, faite à l'occasion de l'adoption du règlement (UE) n° 260/2012, la Commission s'est engagée à présenter des propositions avant la fin de 2012; invite les organ ...
28. Calls on the Commission to propose a better SEPA governance, covering the organisational setup related to the development of the main features of payment services and of the implementation of the requirements which need to be met, and allowing the development of technical and security standards to be organised separately in support of the implementation of the related legislation; calls for a more balanced representation of all stakeholders in the further development of common technical and security standards for payment schemes; urges the Commission to answer its previous calls for reform of SEPA governance so as to ensure better representation of payment services users in the decision-making and standard-setting process; notes that these stakeholders ay include – but are not necessarily restricted to – the EPC, consumer organisations, merchant organisations and large retail chains, the European Banking Authority (EBA), the Commission, experts in various fields, non-banking payment service providers, and mobile, internet and card commerce and mobile network operators; calls on these stakeholders to arrange their work under a new governance structure where the SEPA Council has a role; considers that the SEPA Council should be assisted by various technical committees, or ‘task forces’ for e-payment, m-payment, cards, cash and other standardisation issues, and by ad hoc working groups; recalls the Commission's commitment, in the declaration on SEPA governance on the adoption of Regulation (EU) No 260/2012, to come up with proposal before the end of 2012; calls on European standardisation bodies such as the European Committee for Standardisation (Comité Européen de Normalisation, CEN) and the European Telecommunications Standards Institute (ETSI), in cooperation with the Commission, to play a more active role in standardising card payments;

3. Les États membres notifient à l’avance au comité des sanctions mis en place par la RCSNU 1533 (2004) (ci-après dénommé «comité des sanctions») tout envoi d’armements et de matériel connexe à la RDC, ou la fourniture d’une assistance technique, d’un financement, de services de courtage et d’autres services liés à des activités militaires en RDC, autres que ceux visés au paragraphe 1, points a) et b).
3. Member States shall give the Sanctions Committee established pursuant to UNSCR 1533 (2004) (Sanctions Committee) advance notification of any shipment of arms and related materiel for the DRC, or any provision of technical assistance, financing, brokering services and other services related to military activities in the DRC, other than those referred to in paragraphs 1(a) and (b).

le président du Comité technique de l'OICV (ou le vice-président, ou le président désigné de la commission de valeur, dans les cas où le président d'un régulateur de marchés de valeurs mobilières de l'Union, le commissaire de l'Agence des services financiers du Japon ou bien le président de la Commission de la bourse (SEC) des États-Unis préside également le Comité technique de l'OICV),
the chair of the IOSCO Technical Committee (or the vice-chair or designated securities commission chair, in cases where the chair of an EU securities regulator, the commissioner of the Japanese Financial Services Agency or the chair of the US Securities and Exchange Commission (US SEC) is also the chair of the IOSCO Technical Committee);

assurer l'organisation et fournir les services nécessaires à la tenue des sessions de la réunion des parties ainsi que des réunions du comité technique;
to arrange and service the sessions of the Meeting of the Parties as well as the meetings of the Technical Committee;

2. À moins que la réunion des parties n'en décide autrement, les réunions du comité technique sont convoquées par le secrétariat de l'accord; ces réunions sont tenues à l'occasion de chaque session de la réunion des parties, et au moins une fois entre les sessions ordinaires de la réunion des parties.
2. Unless the Meeting of the Parties decides otherwise, meetings of the Technical Committee shall be convened by the Agreement secretariat in conjunction with each ordinary session of the Meeting of the Parties and at least once between ordinary sessions of the Meeting of the Parties.

6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.
6. Where the Committee has decided that the screening criteria have been fulfilled, or the Conference of the Parties has decided that the proposal should proceed, the Committee shall further review the proposal, taking into account any relevant additional information received, and shall prepare a draft risk profile in accordance with Annex E. It shall, through the Secretariat, make that draft available to all Parties and observers, collect technical comments from them and, taking those comments into account, complete the risk profile.

- la participation aux travaux des organisations régionales de pêche (Ligne B7-8001): étant donné que la Commission ne dispose pas du personnel technique et scientifique suffisant pour couvrir tous les comités techniques et scientifiques des organisations régionales de pêche, et, compte tenu de la répartition des compétences en matière de recherche, la Commission se fait représenter à ces comités par des experts des Etats membres.
- participating in the work of the organisations (Heading B7-8001): as the Commission does not have sufficient technical and scientific personnel to cover the work done by all the technical and scientific committees of the regional fisheries organisations (and in accordance with the principle of sharing responsibilities for research matters), it is represented on such committees by experts from the Member States.