Mais je ne peux pas accepter l’amendement 8. De toute façon, la Commission consul
te régulièrement le Comité scientifique, technique et économique des pêches de l’Union européenne sur les conséquences sociales et économi
ques des mesures de conservation. Mais je suis tout à fait prêt à inclure un article 9a prévoyant de présenter au Conseil et au Parlement, avant le 30 juin 2005, un rapport sur la réglementation générale relative à l’exploitation des espèces d’eau profonde incluant les conséquences scientifiques d’une réduction de l'eff
...[+++]ort de pêche.
The Commission, in any case, has consultations as a matter of routine with the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries on the social and economic consequences of conservation measures, but I am quite happy to accept Article 9a and submit to the Council and to Parliament, by 30 June 2005, a report on the general arrangements for the management of deepwater species, which would also cover the scientific dimension of a reduction in fishing effort.