Vertaling van "comité sénatorial étudie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles [ Comité permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles | Comité sénatorial permanent de l'énergie et des ressources naturelles | Comité permanent de l'Énergie et des ressources naturelles ]
Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources [ Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources | Standing Senate Committee on Energy and Natural Resources | Standing Committee on Energy and Natural Resources ]

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [ Comité permanent des banques et du commerce | Comité sénatorial des banques et du commerce ]
Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce [ Standing Committee on Banking, Trade and Commerce | Senate Committee on Banking, Trade and Commerce ]

agent d'un comité sénatorial [ agente d'un comité sénatorial ]
Senate committee officer

comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre
Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples

Comité spécial | Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. | Comité spécial des Vingt-Quatre (NU)
Decolonization Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Bryden: Un comité sénatorial étudie actuellement le renseignement de sécurité, et j'espère qu'il déposera bientôt son rapport à ce sujet.
Senator Bryden: The Senate also has a committee presently examining security and intelligence, and it will report some day soon, I hope.

Deux comités, un comité de la Chambre ainsi qu'un comité sénatorial, étudient ici la question de l'usage non médical des drogues.
We have two committees, the House as well the Senate, looking at the non-medical use of drugs.

Mme Lynne Yelich (Blackstrap, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le comité des transports, le Comité des finances et un Comité sénatorial étudient actuellement la taxe sur la sécurité aérienne et ses répercussions sur le public voyageur.
Mrs. Lynne Yelich (Blackstrap, Canadian Alliance): Mr. Speaker, transport, finance and Senate committees are currently studying the air traveller's security charge and the impact it is having on the travelling public.

.lorsqu'un comité sénatorial étudie un projet de loi ou la teneur d'un projet de loi qui présente, à son avis, un intérêt particulier pour une ou plusieurs provinces ou pour un ou plusieurs territoires -
.whenever a bill or the subject-matter of a bill is being considered by a committee of the Senate in which, in the opinion of the committee, a province or territory has a special interest -

Le sénateur Poirier : Étant donné que le comité sénatorial étudie cette question depuis un bon bout de temps — je siège au comité depuis un an et, durant toute cette année, nous avons consacré la majorité de nos séances à cette question — le ministère a-t-il, lors de la révision de la liste, consulté le personnel, le président ou les membres du comité, à un moment ou l'autre, pour recueillir nos commentaires sur la liste révisée afin de prendre connaissance de ce que nous savions?
Senator Poirier: Knowing that the Senate committee has been working on this for quite a while — I have been with the committee for a year, and this has been the main subject for the last year — when revising the list, did the department consult with the committee staff or chair or committee members at any point to get our input on the revised list to see what we were aware of?