Traduction de «comité sénatorial précédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles [ Comité permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles | Comité sénatorial permanent de l'énergie et des ressources naturelles | Comité permanent de l'Énergie et des ressources naturelles ]
Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources [ Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources | Standing Senate Committee on Energy and Natural Resources | Standing Committee on Energy and Natural Resources ]

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [ Comité permanent des banques et du commerce | Comité sénatorial des banques et du commerce ]
Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce [ Standing Committee on Banking, Trade and Commerce | Senate Committee on Banking, Trade and Commerce ]

agent d'un comité sénatorial [ agente d'un comité sénatorial ]
Senate committee officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hier, les sénateurs libéraux ont décidé de prendre le projet de loi S-4 en otage jusqu'à ce que le gouvernement accepte de le soumettre à la Cour suprême, même si les plus grands experts constitutionnels du Canada de même qu'un comité sénatorial précédent ont déjà établi que ce projet de loi était tout à fait constitutionnel.
Yesterday, however, Liberal senators decided to hold Bill S-4 hostage, unless and until the government referred the bill to the Supreme Court, even though Canada's top constitutional experts and a previous Senate committee studying the issue have already deemed Bill S-4 to be fully constitutional.

L'honorable Terry Stratton : Honorables sénateurs, comme dans le cas précédent de la présentation du budget du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, j'ai une question pour le président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
Hon. Terry Stratton: Honourable senators, as with the previous presentation of a budget from the Standing Senate Committee on Foreign Affairs, I have questions for the chairman of the Standing Senate Committee on National Security and Defence.

De plus, j'ai consulté les greffiers au Bureau pour me renseigner sur les précédents à la matière, et ils m'ont appris que des projets de loi semblables à celui-ci ont déjà été renvoyés dans certains cas au comité sénatorial permanent des banques et du commerce et, dans d'autres, au comité sénatorial permanent des transports et des communications.
I also had discussions with the Table officers as to precedents for that referral, and it seems that previous bills similar to this one have been referred on some occasions to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, while others have been referred to the Standing Senate Committee on Transport and Communication.

Je félicite les membres du Comité de l'industrie, du Comité des finances qui l'a précédé et du comité sénatorial pour leur excellent travail passé et actuel.
I congratulate the industry committee, the finance committee before it and the Senate committee for the great work that they have done and are doing.

Dans l’ensemble, les positions décrites dans les paragraphes qui précèdent ont été exposées par les témoins qui ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones et devant le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles de la Chambre des communes durant leur étude du projet de loi S-24.
The positions outlined in preceding paragraphs were generally reflected in the testimony of witnesses appearing before the Standing Senate Committee on Aboriginal Affairs and the House of Commons Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources during their consideration of Bill S-24.