Vertaling van "comité susmentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énoncé ci-dessus | précité | susmentionné
above | abovementioned | above-mentioned

mentionné ci-dessus | précité | susmentionné
above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore

susmentionné
above-mentioned

sous-mentionné [ susmentionné ]
marginally named [ m-n ]

susmentionné [ mentionné ci-dessus ]
aforementioned

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]
IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]

Comité consultatif de la santé communautaire [ CCSC | Comité consultatif fédéral-provincial sur la santé communautaire | Comité consultatif de la promotion de la santé | Comité consultatif des services de santé communautaire | Comité consultatif fédéral-provincial de la promotion de la santé ]
Advisory Committee on Community Health [ ACCH | Federal-Provincial Advisory Committee on Community Health | Advisory Committee on Health Promotion | Advisory Committee Community Health Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Promotion ]

comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels
medical audit committee

comité des usagers | comité d'usagers | comité de bénéficiaires | comité des bénéficiaires
users committee | user's committee | resident committee | beneficiaries committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité susmentionné a rendu un avis favorable concernant la décision C(2007)3354 de la Commission modifiant la décision C(2006)6429 relative à l'attribution de subventions à l'action dans le cadre du programme «Santé publique – 2006»[7] (pour un montant total de 47 399 457 EUR pour l'appel de propositions 2006). Cette décision a été adoptée le 13 juillet 2007.
The above-mentioned Committee gave a favourable opinion on Commission Decision C(2007)3354 amending Decision C(2006)6429 on the awarding of grants for projects under the “Public health — 2006” programme[7] (for an overall amount of EUR 47 399 457 for the 2006 call for proposals), which was adopted on 13 July 2007.

- Les sous-comités de suivi sectoriels (SCSS) et le comité mixte de suivi (CMS) des différents pays candidats discutent et décident des actions de correction en vue d'améliorer la mise en oeuvre du programme sur la base des rapports susmentionnés.
- The Sectoral Monitoring Subcommittees (SMC) and the Joint Monitoring Committee (JMC) for each Candidate Country discuss and decide on remedial actions to improve programme implementations based on the reports above.

Que le comité, peut-être de concert avec le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles et le Comité sénatorial permanent de l'agriculture, propose aux dirigeants du Sénat que la semaine du 12 au 16 mai 2008 soit réservée aux travaux des comités, et que les comités susmentionnés prennent les dispositions nécessaires pour se rendre dans l'Arctique au cours de cette semaine.
That the committee, perhaps in concert with the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources and the Standing Senate Committee on Agriculture, propose to the leadership of the Senate that a committee work week be established during the week of May 12-16, 2008, and, that the above-mentioned committees attempt to coordinate travel to the Arctic during this time frame.

Enfin, madame la présidente, nous avons également en main la réponse du gouvernement du Canada à tous les rapports déposés et toutes les audiences tenues par les groupes de travail et comités susmentionnés.
Finally, Madam Chair, we have the response of the Government of Canada to all of the reports and hearings conducted by the aforementioned task forces and committees.

à stimuler un processus constructif de suivi des recommandations par pays en partageant régulièrement avec les comités stratégiques compétents (à savoir le Comité de politique économique et le Comité de l'emploi) les résultats des mécanismes de coopération susmentionnés, qui relèvent de la méthode ouverte de coordination.
Stimulate a constructive process of follow-up of the country-specific recommendations by sharing, with the relevant policy committees (i.e Economic Policy Committee and Employment Committee) and on a regular basis, the results of the aforementioned OMC cooperation mechanisms.

Un tel accord a été envisagé dans l’échange de lettres entre le Conseil de l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs , annexé à l’accord susmentionné.
Such an arrangement has been contemplated in the Exchange of Letters between the Council of the European Union and Iceland and Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers , annexed to the abovementioned Agreement.

Le Conseil a nommé M. Raffaele DI SAPIA, M. Angelo PAPA, M. Lamberto MATEOCCI et M. Roberto MUSSAPI, membres du comité susmentionné pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 2005 (8522/04).
The Council appointed Mr Raffaele DI SAPIA, Mr Angelo PAPA, Mr Lamberto MATEOCCI and Mr Roberto MUSSAPI as members of the abovementioned Committee for the remainder of the term of office, i.e. until 28 March 2005 (8522/04).

À l’occasion de ces rencontres avec plusieurs organisations à Washington, notamment avec les trois comités susmentionnés, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a abordé le dossier des préoccupations canadiennes à propos du traitement apparent des prisonniers de la base militaire de Guantanamo.
The Standing Senate Committee on National Security and Defence raised the question of Canadian concern regarding the perceived treatment of prisoners at Guantanamo military base with several organizations it met in Washington, including the three committees mentioned above.

Tout projet de recherche comportant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains, ayant fait l'objet de l'examen éthique susmentionné, sera soumis à un comité de réglementation.
Any research project involving the use of human embryos and human embryonic stem cells, following the ethical review mentioned above, will be submitted to a Regulatory Committee.

L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants) propose: Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit constitué pour étudier la politique de défense du Canada; Que le document intitulé «Examen de la politique de défense du Canada, document d'orientation du ministre de la Défense nationale» soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consultations et à analyser les questions traitées dans le document susmentionné, et à formuler dans son rapport des recommandations sur les objectifs et l'application de la politique de défense du Canada; Que onze députés de la Chambre des communes et cinq sénateurs fassent partie du Comité; Que les membres du Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants de la Chambre des communes soient nommés pour agir au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances de la Chambre et les périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, d'exiger la production de documents et de dossiers, et de faire imprimer ces documents et témoignages de temps à autre, selon ce qu'ordonnera le Comité; Que le Comité ait le pouvoir de retenir les services de spécialistes, de personnel professionnel, technique et de bureau; Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger et que, s'il y a lieu, le personnel nécessaire accompagne le Comité; Que le quorum du Comité soit fixé à neuf membres lorsque celui-ci doit voter, se prononcer sur une résolution ou prendre une autre décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser la publication, lorsque six membres sont présents, à condition que les deux Chambres soient représentées; Que l ...
Hon. David Michael Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs) moved: That a Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons be appointed to consider Canada's Defence Policy; That the document entitled ``Review of Canadian Defence Policy, Minister of National Defence Guidance Document'', be referred to the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to analyze the issues discussed in the above-mentioned document, and to make recommendations in their report concerning the objectives and conduct of Canada's Defence Policy; That eleven Members of the House of Commons and five Members of the Senate be Members of the Committee; That the Members of the House of Commons Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs be appointed to act on behalf of the House as Members of the said Committee; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence from time to time as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That the Committee have the power to adjourn from place to place inside Canada and abroad and that, when deemed necessary, the required staff accompany the Committee; That a quorum of the Committee be nine Members, whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented and that the Joint Chairmen be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee or its representatives meet on occasions it deems fitting with the parliamentary committee or its representatives charged with reviewing Canada's foreign policy; That notwithstanding the usual pr ...