Traduction de «comité sur les exigences de fonctionnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité sur les exigences de fonctionnement
Business Requirements Committee

exigence de fonctionnement | exigence d'affaires
business requirement

exigences de fonctionnement du système
system operating requirements

Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal
Committee of Experts on the Operation of European Conventions in the Penal Field

Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal | PC-OC [Abbr.]
Committee of Experts on the Operation of European conventions on co-operation in criminal matters | PC-OC [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EN 16072:2011 «Systèmes de transport intelligents — eSafety — eCall paneuropéen — Exigences de fonctionnement»;
EN 16072:2011 ‘Intelligent transport system — eSafety — Pan-European eCall operating requirements’;

Le comité de gestion supervise le fonctionnement de l'ERIC Euro-Argo et fait en sorte que celui-ci fonctionne et évolue conformément à l'orientation stratégique définie par le conseil et aux exigences posées par les communautés scientifiques et opérationnelles.
The Management Board shall supervise the operation of Euro-Argo ERIC and ensure that it operates and evolves in accordance with the strategic direction set by the Council, and the requirements set forth by the research and operational communities.

4. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent exiger d'une entité d'intérêt public ou permettre à une telle entité d'intérêt public de ne pas disposer d'un comité d'audit, à condition que cette entité dispose d'un ou de plusieurs organes exerçant des fonctions équivalentes à celles d'un comité d'audit, instaurés et fonctionnant conformément aux dispositions en vigueur dans l'État membre où l'entité à contrôler est enregistrée.
4. By way of derogation from paragraph 1, Member States may require or allow a public-interest entity not to have an audit committee provided that it has a body or bodies performing equivalent functions to an audit committee, established and functioning in accordance with provisions in place in the Member State in which the entity to be audited is registered.

1. Les États membres veillent à ce que chaque PSAP eCall soit équipé pour traiter les appels eCall et recevoir les MSD provenant des équipements embarqués conformément aux normes «Systèmes intelligents de transport – ESafety – eCall paneuropéen – Exigences de fonctionnement» (EN 16072) et «Systèmes de transport intelligents – ESafety - Exigences HLAP pour l’eCall» (EN 16062).
1. Member States shall ensure that any eCall PSAP is equipped to handle eCalls and receive the MSD originating from the in-vehicle equipment according to the standards ‘Intelligent transport system — eSafety — PanEuropean eCall-Operating requirements’ (EN 16072) and ‘Intelligent transport systems — eSafety — eCall High Level Application Requirements (HLAP)’ (EN 16062).

Dans les États membres, des dispositions impératives définissent en particulier les exigences de fonctionnement nécessaires pour les instruments de pesage à fonctionnement non automatique par la spécification de prescriptions métrologiques et techniques ainsi que de procédures de contrôle avant et après la mise en service.
In each Member State, mandatory provisions fix in particular the necessary performance requirements of non-automatic weighing instruments by specifying metrological and technical requirements, together with inspection procedures before and after going into service.

posséder un savoir-faire remarquable en ce qui concerne les exigences de fonctionnement et de sécurité d'un système d'information ayant des fonctionnalités comparables à celles visées à l'article 4, paragraphe 4.
it must have considerable expertise in the service and security requirements of an information system with functionalities comparable to those referred to in Article 4(4).

b)posséder un savoir-faire remarquable en ce qui concerne les exigences de fonctionnement et de sécurité d'un système d'information ayant des fonctionnalités comparables à celles visées à l'article 4, paragraphe 4.
(b)it must have considerable expertise in the service and security requirements of an information system with functionalities comparable to those referred to in Article 4(4).

considérant que, dans les États membres, des dispositions impératives définissent en particulier les exigences de fonctionnement nécessaires pour les instruments de pesage à fonctionnement non automatique par la spécification des prescriptions métrologiques et techniques ainsi que des procédures de contrôle avant et après la mise en service; que ces dispositions impératives ne conduisent pas nécessairement à des niveaux de protection différents d'un État membre à l'autre, mais que, en raison de leur disparité, elles entravent les échanges à l'intérieur de la Communauté;
of non-automatic weighing instruments by specifying metrological and technical requirements, together with inspection procedures before and after going into service; whereas these mandatory provisions do not necessarily lead to different levels of protection from one Member State to another but do, by their disparity, impede trade within the Community;