Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Comité ad hoc
Comité de réflexion
Comité spécial
Comité spécial contre l'apartheid
Comité spécial de l'apartheid
Comité spécial de la décolonisation
Comité spécial des 24
Comité spécial des Vingt-Quatre
Comité spécial des Vingt-Quatre
Comité spécial mixte sur la Constitution du Canada
Comité spécial à composition non limitée
Commission spéciale
Groupe d'étude
équipe spéciale

Traduction de «comité spécial soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre

Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples


Comité spécial | Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. | Comité spécial des Vingt-Quatre (NU)

Decolonization Committee


Comité spécial à composition non limitée | Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle

Open-ended Ad hoc Committee | Open-ended Ad hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention


Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité de la décolonisation) [ Comité spécial concernant l'application de la Déclaration sur la décolonisation | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des 24 ]

Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples (Committee on Decolonization) [ Special Committee on the Implementation of the Declaration on Decolonization | Special Committee on Decolonization | Decolonization Committee | Committee of Twenty-Four ]


Comité spécial contre l'apartheid [ Comité spécial de l'apartheid | Comité spécial chargé d'étudier la politique d'apartheid du Gouvernement de la république sud-africaine ]

Special Committee Against Apartheid [ Special Committee on Apartheid | Special Committee on the Policies of Apartheid of the Government of South Africa ]


Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada [ Comité spécial mixte sur la Constitution du Canada | Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada ]

Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons on the Constitution of Canada [ Special Joint Committee on the Constitution of Canada ]


comité spécial | commission spéciale | comité ad hoc

special committee | select committee | ad hoc committee


Comité spécial sur la stratégie de l'Alliance et la maîtrise des armements

Special Committee on Alliance Strategy and Arms Control


comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude

task force


comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude

task force
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
i) un comité spécial soit chargé de tenir des audiences sur le problème crucial des disparitions et des assassinats de femmes et de filles autochtones et de proposer des remèdes aux causes fondamentales de la violence faite aux femmes autochtones, (i) le comité soit composé de douze membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle, et un membre du Parti libéral, (ii) le président et les vice-présidents soient ceux qui ont été élus par le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones à la session précédente, (iii) les motions usuelles sur les travaux du comité adoptées le 26 mars et le 18 avril 2013, ...[+++]

(i) a special committee be appointed, with the mandate to conduct hearings on the critical matter of missing and murdered Indigenous women and girls in Canada, and to propose solutions to address the root causes of violence against Indigenous women across the country, and that, with respect to the committee, (i) it consist of twelve members which shall include seven members from the government party, four members from the Official Opposition and one member from the Liberal Party, (ii) the Chair and the Vice-Chairs shall be the same Ch ...[+++]


Que la Chambre reconnaisse qu’un nombre disproportionné de femmes et de filles autochtones ont été violentées, portées disparues ou assassinées au cours des trente dernières années; qu’il incombe au gouvernement de rendre justice aux victimes, de ressourcer les familles et de collaborer avec les partenaires pour mettre fin à la violence; et qu’un comité spécial soit chargé de tenir des audiences sur le problème crucial des disparitions et des assassinats de femmes et de filles autochtones et de proposer des remèdes aux causes fondamentales de la violence faite aux femmes autochtones; et que le comité soit composé de douze membres, don ...[+++]

That the House recognize that a disproportionate number of Indigenous women and girls have suffered violence, gone missing, or been murdered over the past three decades; and that the government has a responsibility to provide justice for the victims, healing for the families, and to work with partners to put an end to the violence; and that a special committee be appointed, with the mandate to conduct hearings on the critical matter of missing and murdered Indigenous women and girls in Canada, and to propose solutions to address the root causes of ...[+++]


Avant de terminer, je propose d'amender la motion pour que cette question soit étudiée par le bon comité. Je propose que la motion soit modifiée: a) par substitution, aux mots « un comité spécial soit créé afin », des mots « le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie soit chargé »; b) par suppression, au point e), du passage « et que le Comité soit composé de douze membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle, un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque par ...[+++]

Before I conclude, I have the following amendment to the motion to ensure that this issue is studied in the appropriate committee: That the motion be amended by: (a) replacing the words “a special committee be appointed to” with “the Standing Committee on Industry, Science and Technology”; and (b) deleting in section (e) the following words “and that the committee consist of twelve members which shall include seven members from the government party, four members from the official opposition and one member from the Liberal Party, prov ...[+++]


Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « Qu’un comité spécial », de ce qui suit: soit créé afin d’examiner la mission canadienne en Afghanistan, conformément à la motion adoptée par la Chambre le 13 mars 2008 (Affaires émanant du gouvernement no 5) et soit composé de 13 membres, dont six membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’opposition officielle, deux membres du Bloc québécois et un membre du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents; que le comité soit composé des député ...[+++]

That the motion be amended by replacing all the words after the words “That a special committee” with “be appointed to consider the Canadian mission in Afghanistan as referred to in the motion adopted by the House on March 13, 2008, Government Business No. 5, consisting of 13 members which shall include six members from the government party, four members from the official opposition, two members from the Bloc Québécois and one member from the New Democratic Party, provided that the chair shall be from the government party; that in addition to the chair, there shall be one vice-chair from each of the opposition parti ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Que la Chambre créé un comité spécial chargé de poursuivre l’étude de la réforme électorale telle que décrite par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans son 43e rapport, lors de la 38e législature, et de faire d’autres recommandations permettant de renforcer et moderniser les systèmes démocratique et électoral; que la composition de ce comité spécial soit établie par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que le Comité en fasse rapport à la Chambre dans les cinq jours de séance suivant l’adoption de la présente motion; qu’il soit permis, au besoin, de remplacer des membres d ...[+++]

That a special committee of the House be created to continue the work on electoral reform as outlined in the 43rd Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs from the 38th Parliament and to make further recommendations on strengthening and modernizing the democratic and electoral systems; that the membership of the special committee be established by the Standing Committee on Procedure and House Affairs and the membership report of the special committee be presented to the House within five sitting days after the ...[+++]


59. souligne que, s'agissant de la négociation et de la conclusion d'accords internationaux, la Commission sera juridiquement tenue, tout comme le comité spécial désigné par le Conseil, conformément à l'article 218 du TFUE, d'informer le Parlement du progrès des négociations; demande que cette information soit fournie dans la même mesure et en même temps qu'elle l'est au comité compétent du Conseil en vertu de cet article;

59. Stresses that, as regards the negotiation and conclusion of international agreements, the Commission will be under a legal obligation to inform Parliament of the progress of negotiations in the same way as the special committee designated by the Council as referred to in Article 218 of the TFEU; calls for this information to be provided to the same extent, and at the same time, as it is supplied to the relevant Council committee under that article;


59. souligne que, s'agissant de la négociation et de la conclusion d'accords internationaux, la Commission sera juridiquement tenue, tout comme le comité spécial désigné par le Conseil, conformément à l'article 218 du TFUE, d'informer le Parlement du progrès des négociations; demande que cette information soit fournie dans la même mesure et en même temps qu'elle l'est au comité compétent du Conseil en vertu de cet article;

59. Stresses that, as regards the negotiation and conclusion of international agreements, the Commission will be under a legal obligation to inform Parliament of the progress of negotiations in the same way as the special committee designated by the Council as referred to in Article 218 of the TFEU; calls for this information to be provided to the same extent, and at the same time, as it is supplied to the relevant Council committee under that article;


59. souligne que, s'agissant de la négociation et de la conclusion d'accords internationaux, la Commission sera juridiquement tenue d'informer le Parlement du progrès des négociations à égalité avec le comité spécial désigné par le Conseil, conformément à l'article 218 du TFUE; demande que cette information soit fournie dans la même mesure et en même temps qu'elle l'est au comité compétent du Conseil au titre de cet article;

59. Stresses that, as regards the negotiation and conclusion of international agreements, the Commission will be under a legal obligation to inform Parliament of the progress of negotiations in the same way as the special committee designated by the Council as referred to in Article 218 of the TFEU; calls for this information to be provided to the same extent, and at the same time, as it is supplied to the relevant Council committee under that article;


4. fait remarquer, en ce qui concerne la négociation et la conclusion d'accords internationaux dans le cadre de la PCC, que la Commission sera soumise à l'obligation légale d'informer le Parlement de l'avancée des négociations, au même titre que le "comité spécial" du Conseil, mentionné à l'article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE); demande que le Parlement soit informé dans la même mesure et en même temps que le comité compétent du Conseil visé par cet article;

4. Stresses that, with regard to the negotiation and conclusion of international agreements under the CCP, the Commission will be under a legal obligation to inform Parliament about the progress of negotiations on a par with the specialCommittee referred to in Article 207 of the Treaty on the Functioning of the EU (TFEU)’ of the Council; calls for this information to be provided to the same extent and at the same time as it is provided to the relevant Council committee under that Article;


28. demande que l'environnement se voie reconnaître les mêmes droits en termes institutionnels, le Conseil des ministres de l'environnement étant appelé à instituer, sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres de l'économie et des finances et le Conseil des ministres de l'emploi et des affaires sociales, un comité spécialement chargé de préparer les sessions de printemps du Conseil et souhaite qu'une décision relative à la mise en œuvre de ce comité soit prise à Göteborg;

28. Calls for equal rights for the environment in institutional terms, with the Council of Ministers of the Environment setting up a committee on an equal footing with the Council of Ministers of Economic and Financial Affairs and the Council of Ministers of Employment and Social Affairs to concentrate on preparations for the spring Council meetings, and for a decision to set up that committee to be taken in Göteborg;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

comité spécial soit ->

Date index: 2025-01-02
w