Vertaling van "comité spécial notre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre
Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples

Comité spécial | Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. | Comité spécial des Vingt-Quatre (NU)
Decolonization Committee

Comité spécial à composition non limitée | Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle
Open-ended Ad hoc Committee | Open-ended Ad hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité de la décolonisation) [ Comité spécial concernant l'application de la Déclaration sur la décolonisation | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des 24 ]
Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples (Committee on Decolonization) [ Special Committee on the Implementation of the Declaration on Decolonization | Special Committee on Decolonization | Decolonization Committee | Committee of Twenty-Four ]

Comité spécial contre l'apartheid [ Comité spécial de l'apartheid | Comité spécial chargé d'étudier la politique d'apartheid du Gouvernement de la république sud-africaine ]
Special Committee Against Apartheid [ Special Committee on Apartheid | Special Committee on the Policies of Apartheid of the Government of South Africa ]

Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada [ Comité spécial mixte sur la Constitution du Canada | Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada ]
Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons on the Constitution of Canada [ Special Joint Committee on the Constitution of Canada ]

comité spécial | commission spéciale | comité ad hoc
special committee | select committee | ad hoc committee

Comité spécial sur la stratégie de l'Alliance et la maîtrise des armements
Special Committee on Alliance Strategy and Arms Control

comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude
task force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai été déçu, mais pas surpris, de constater que le rapport du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites ne se trouvait pas dans le résumé législatif qui décrit le contexte dans lequel s'inscrit le projet de loi. Je parle du comité spécial présidé par notre distingué collègue, l'honorable sénateur Nolin, qui a passé 18 mois à étudier nombre des sujets qui font l'objet du projet de loi.
I am disappointed but not surprised to learn that, in the legislative summary that sets out the background behind this bill, the report of the special Senate committee on illegal drugs is not there, which was a special committee chaired by our distinguished colleague, the Honourable Senator Nolin, which spent 18 months addressing many of the subjects that are addressed in this bill.

Comme il l'a déjà fait pour d'autres projets de loi relatifs au budget, notamment ce printemps, lorsqu'il a chargé un sous-comité spécial d'étudier le premier projet de loi d'exécution du budget, notre gouvernement demandera aux 10 comités suivants d'étudier des tranches distinctes du projet de loi: le Comité de la santé; le Comité des transports, de l'infrastructure et des collectivités; le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord; le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire; le Comité de l'environnement et du développement durable; le Comité des pêches et des océans; le Comité de la justice et des droits de la personne; le Comité de la sécurité publique et nationale; le Comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; et le Comité de la citoyenneté et de l'immigration.
As with previous budget legislation under our government and as we did last spring with the special subcommittee on the first budget implementation act, we will be asking the following 10 committees to look at portions of the bill: health; transport, infrastructure and communities; aboriginal affairs and northern development; agriculture and agri-food; environment and sustainable development; fisheries and oceans; justice and human rights; public safety and national security; human resources, skills and social development and the status of persons with disabilities; and citizenship and immigration.

Qu'un comité spécial soit créé afin d'examiner la situation des coopératives au Canada et de formuler des recommandations en: a) identifiant le rôle stratégique des coopératives au sein de notre économie; b) précisant une série de politiques sur les questions économiques, fiscales, et monétaires qui permettront à la fois de renforcer les coopératives canadiennes et de protéger les emplois qu'elles créent; c) explorant la problématique de la capitalisation des coopératives, ses causes, ses effets et ses pistes de solutions; d) explorant s'il y a lieu de mettre à jour la Loi sur les coopératives, adoptée en 1998; e) recherchant les moyens à la disposition du gouvernement pour donner davantage de soutien et de place aux coopératives canadiennes; et que le Comité soit composé de douze membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l'Opposition officielle, un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l'opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l'intérieur et à l'extérieur du Canada, sujet à l'autorisation habituelle de la Chambre; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard le 8 juin 2012; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu'un membre de l'opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l'occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre au plus tard le 30 novembre 2012.
That, a special committee be appointed to consider the status of cooperatives in Canada and to make recommendations by: (a) identifying the strategic role of cooperatives in our economy; (b) outlining a series of economic, fiscal and monetary policies for strengthening Canadian cooperatives as well as for protecting the jobs they create; (c) exploring the issue of capitalization of cooperatives, its causes, effects and potential solutions; (d) exploring whether the Canada Cooperatives Act of 1998 requires updating; (e) identifying what tools the government can use to provide greater support and a greater role to Canadian cooperatives; and that the committee consist of twelve members which shall include seven members from the government party, four members from the Official Opposition and one member from the Liberal Party, provided that the Chair is from the government party; that in addition to the Chair, there be one Vice-Chair from each of the opposition parties; that the committee have all of the powers of a Standing Committee as provided in the Standing Orders, as well as the power to travel, accompanied by the necessary staff, inside and outside of Canada, subject to the usual authorization from the House; that the members to serve on the said committee be appointed by the Whip of each party depositing with the Clerk of the House a list of his or her party’s members of the committee no later than June 8, 2012; that the quorum of the special committee be seven members for any proceedings, provided that at least a member of the opposition and of the government party be present; that membership substitutions be permitted to be made from time to time, if required, in the manner provided for in Standing Order 114(2); and that the Committee report its recommendations to this House no later than November 30, 2012.

Et vous constaterez, en parcourant les documents, qu'à l'époque de mon comité spécial, notre deuxième recommandation proposait que le chef de la Chambre des communes, le Premier ministre, affiche clairement son appui à l'égard de la réforme de l'accès à l'information, de façon à ouvrir la voie à la transparence gouvernementale.
And you will see as you go through the documents that at the time of my ad hoc committee, our second recommendation was that the leader of the House of Commons, the Prime Minister, should make a strong statement endorsing freedom of information reform, thereby setting the tone for transparency in government.

Comme le document visé par ce recours au Règlement est imprimé sur du papier à en-tête d'un comité mixte des deux Chambres, il appelle notre attention sur la question de savoir si un comité permanent, un comité spécial ou un comité mixte a un statut différent.
As the document in question is printed on the letterhead of a joint committee of the two Houses, then it draws our attention to whether a standing committee, a special committee or a joint committee has a different kind of status.

Quelques déficiences administratives internes ont été décelées, mais leur portée réelle s’est avérée faible, notamment parce que, entre 2001, la période en question, et notre réunion, le Comité des régions a modifié ses règles internes et adopté un certain nombre de changements visant tout spécialement à éviter les irrégularités qui auraient pu se produire dans le passé et qu’il a également promis de modifier son administration interne et d’organiser des formations pour son personnel afin d’éviter ces irrégularités.
A few internal administrative deficiencies were identified, but were of little real significance, particularly given that between 2001, the period in question, and our meeting, the Committee of the Regions had amended its own internal rules and introduced a number of changes specifically designed to prevent the kind of irregularities that could have occurred in the past, and also promised to change the internal administration and provide training for staff to prevent any irregularities occurring.