Traduction de «comité spécial créé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial créé en application de la résolution 507 du Conseil de sécurité
Ad hoc Committee established under Security Council Resolution 507

Comité spécial créé en application de la résolution 507 (1982) du Conseil de sécurité
Ad Hoc Committee Established Under Security Council Resolution 507/(1982)

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif
OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

Comité spécial du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 455 (1979) concernant la plainte de la Zambie
Security Council Ad Hoc Committee Established under Resolution 455 (1979) concerning the Complaint by Zambia

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre
Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples

comité spécial | commission spéciale | comité ad hoc
special committee | select committee | ad hoc committee

Comité spécial sur la stratégie de l'Alliance et la maîtrise des armements
Special Committee on Alliance Strategy and Arms Control

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 | Comité 1540
Committee established pursuant to resolution 1540 | 1540 Committee

comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude
task force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quand, à la demande du Président du Parlement européen ou du président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, la Présidence du Conseil ou le Secrétaire général/Haut représentant sont invités à fournir des informations sensibles au comité spécial créé par l’accord interinstitutionnel, celles-ci seront fournies dans les meilleurs délais.
When the President of Parliament or the chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy asks the Council Presidency or the Secretary-General/High Representative to supply sensitive information to the special committee set up by the Interinstitutional Agreement, that information shall be provided as soon as possible.

Quand, à la demande du Président du Parlement européen ou du président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, la Présidence du Conseil ou le Secrétaire général / Haut représentant sont invités à fournir des informations sensibles au comité spécial créé par l’Accord interinstitutionnel, celles-ci seront fournies dans les meilleurs délais.
When the President of Parliament or the chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy asks the Council Presidency or the Secretary-General/High Representative to supply sensitive information to the special committee set up by the Interinstitutional Agreement, that information shall be provided as soon as possible.

Quand, à la demande du président du Parlement européen ou du président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, la présidence du Conseil ou le secrétaire général/haut représentant sont invités à fournir des informations sensibles au comité spécial créé par l'accord interinstitutionnel, celles-ci seront fournies dans les meilleurs délais.
When the President of Parliament or the chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy asks the Council Presidency or the Secretary-General/High Representative to supply sensitive information to the special committee set up by the Interinstitutional Agreement, that information shall be provided as soon as possible.

En outre, un comité spécial de coopération douanière et des règles d'origine est créé pour assurer le suivi de la mise en œuvre, offrir une enceinte de consultation et développer la coopération.
A Special Committee on Customs Cooperation and Rules of Origin will be set up to monitor implementation, to provide a forum for consultation and develop cooperation.

La Commission proposera donc prochainement une recommandation au Conseil afin qu'il l'autorise à négocier dans le contexte des prochaines sessions du comité spécial des Nations unies créé afin "d'examiner des propositions en vue d'élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des handicapés" et à mener ces négociations au nom de la Communauté européenne, le Conseil désignant un comité spécial pour l'assister dans cette tâche.
Therefore the Commission will soon propose a Recommendation to the Council in order to authorise the Commission to negotiate in the context of forthcoming sessions of the UN Ad Hoc Committee established to "consider the proposals for a comprehensive and integral international convention to protect and promote the rights and dignity of persons with disabilities" and to conduct these negotiations on behalf of the European Community, the Council appointing a special committee to assist it in this task.

Des discussions se sont engagées dans le cadre d'un comité spécial des Nations unies, créé en application de la résolution 56/168 des Nations unies afin d'examiner des propositions en vue d'élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des handicapés" [1].
Discussions have started to take place in the framework of a United Nations (UN) Ad Hoc Committee set up by the UN resolution 56/168 to "consider proposals for a comprehensive and integral international convention to protect and promote the rights and dignity of persons with disabilities" [1].

Des discussions se sont engagées dans le cadre d'un comité spécial des Nations unies, créé en application de la résolution 56/168 des Nations unies afin "d'examiner des propositions en vue d'élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des handicapés".
Discussions have started to take place in the framework of a UN Ad Hoc Committee set up by UN Resolution 56/168 to " consider proposals for a comprehensive and integral international convention to protect and promote the rights and dignity of persons with disabilities".