Vertaling van "comité spécial consultatif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial du Conseil consultatif de l'industrie du charbon | CCIC [Abbr.]
Special Committee of the Coal Industry Advisory Board

comité scientifique consultatif | comité scientifique consultatif du Comité européen du risque systémique | CSC
Advisory Scientific Committee | Advisory Scientific Committee of the European Systemic Risk Board | ASC [Abbr.]

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre
Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples

Comité technique consultatif sur le programme de gestion des déchets de combustible nucléaire [ Comité technique consultatif ]
Technical Advisory Committee on the Nuclear Fuel Waste Management Program [ Technical Advisory Committee ]

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité de la décolonisation) [ Comité spécial concernant l'application de la Déclaration sur la décolonisation | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des 24 ]
Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples (Committee on Decolonization) [ Special Committee on the Implementation of the Declaration on Decolonization | Special Committee on Decolonization | Decolonization Committee | Committee of Twenty-Four ]

Comité consultatif de l'inspection des produits frais et de la délivrance des permis [ Comité mixte consultatif de l'inspection des produits frais et de la délivrance des permis ]
Produce Inspection and Licensing Advisory Committee

comité spécial | commission spéciale | comité ad hoc
special committee | select committee | ad hoc committee

comité médical consultatif
medical advisory committee

Comité spécial sur la stratégie de l'Alliance et la maîtrise des armements
Special Committee on Alliance Strategy and Arms Control

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un comité spécial consultatif sur les réactions nocives aux médicaments examine les rapports qui nous parviennent et les classe comme probables, possibles, ou pas nécessairement liés à une substance donnée.
We have a special committee, the Adverse Drug Reactions Advisory Committee, which actually looks at those reports when they come in and ranks them as probable, possible, or not necessarily related to that particular substance.

7. propose aux parties concernées, afin de pleinement mettre en œuvre les normes élevées en matière de droits de l'homme qu'impose l'accord commercial et au respect desquelles les gouvernements andins et l'Union européenne se sont engagés, de créer sans tarder un groupe consultatif interne spécialement consacré aux droits de l'homme et aux principes démocratiques, de manière à ce que celui-ci accompagne et suive la mise en œuvre de l'accord en question ou d'autres accords commerciaux en tant qu'organe consultatif interne efficace auprès des services nationaux qui participent au comité du commerce visé par l'accord, en utilisant, pour modèle de fonctionnement, le cadre juridique prévu dans l'accord pour la participation de la société civile au sous-comité "commerce et développement durable"; invite les parties à l'accord commercial à garantir à ces groupes consultatifs internes le même niveau d'implication contraignante de la société civile que dans l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud, y compris au travers d’un mécanisme de recours officiel et institutionnalisé; invite en outre toutes les parties à assurer l'indépendance pleine et entière de ces groupes, y compris en ce qui concerne le choix de leur propre composition;
7. In order to fully accomplish the high standards of human rights set out in the Trade Agreement, to which both the Andean governments and the European Union are committed, suggests that the parties involved swiftly establish a dedicated domestic advisory group (DAG) on human rights and democratic principles, which should accompany and monitor the implementation of this or other Trade Agreements and work as an effective internal consultation body to the domestic offices that participate in the Committee on Trade of the Trade Agreement, using as a model for its operation the legal framework envisaged in the Trade Agreement for the participation of civil society in the Subcommittee on Trade and Sustainable Development; calls on the parties to the Trade Agreement to guarantee these DAGs the same level of binding involvement for civil society as in the Free Trade Agreement with South Korea, including a formalised and institutionalised complaint mechanism; calls on the parties, furthermore, to ensure the full independence of the DAGs, including as regards their own choice of members of the DAGs;

7. propose aux parties concernées, afin de pleinement mettre en œuvre les normes élevées en matière de droits de l'homme qu'impose l'accord commercial et au respect desquelles les gouvernements andins et l'Union européenne se sont engagés, de créer sans tarder un groupe consultatif interne spécialement consacré aux droits de l'homme et aux principes démocratiques, de manière à ce que celui-ci accompagne et suive la mise en œuvre de l'accord en question ou d'autres accords commerciaux en tant qu'organe consultatif interne efficace auprès des services nationaux qui participent au comité du commerce visé par l'accord, en utilisant, pour modèle de fonctionnement, le cadre juridique prévu dans l'accord pour la participation de la société civile au sous-comité «commerce et développement durable»; invite les parties à l'accord commercial à garantir à ces groupes consultatifs internes le même niveau d'implication contraignante de la société civile que dans l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud, y compris au travers d'un mécanisme de recours officiel et institutionnalisé; invite en outre toutes les parties à assurer l'indépendance pleine et entière de ces groupes, y compris en ce qui concerne le choix de leur propre composition;
7. In order to fully accomplish the high standards of human rights set out in the Trade Agreement, to which both the Andean governments and the European Union are committed, suggests that the parties involved swiftly establish a dedicated domestic advisory group (DAG) on human rights and democratic principles, which should accompany and monitor the implementation of this or other Trade Agreements and work as an effective internal consultation body to the domestic offices that participate in the Committee on Trade of the Trade Agreement, using as a model for its operation the legal framework envisaged in the Trade Agreement for the participation of civil society in the Subcommittee on Trade and Sustainable Development; calls on the parties to the Trade Agreement to guarantee these DAGs the same level of binding involvement for civil society as in the Free Trade Agreement with South Korea, including a formalised and institutionalised complaint mechanism; calls on the parties, furthermore, to ensure the full independence of the DAGs, including as regards their own choice of members of the DAGs;

On y recommande premièrement la création d'un comité spécial de la Chambre chargé de formuler des recommandations sur les questions touchant la réforme démocratique et, deuxièmement, qu'un comité spécial étudie l'opportunité d'établir un groupe consultatif de citoyens et qu'il fasse rapport à ce sujet dans les six semaines suivant sa création.
First, the motion recommends that a special committee of the House of Commons be created to make recommendations on democratic reform issues. Second, it proposes that a special committee look into creating a citizens' consultation group and to report on this matter within six weeks.

Tout d'abord, la motion propose qu'un comité spécial de la Chambre des communes soit créé et chargé de formuler des recommandations concernant la réforme du régime démocratique et, deuxièmement, qu'un comité spécial étudie l'opportunité de créer un groupe consultatif de citoyens et fasse rapport de cette question dans les six semaines.
First, the motion proposes that a special committee of the House of Commons be created to make recommendations on democratic reform issues and, second, that a special committee look into creating a citizens consultation group and to report on this matter within six weeks.

Que la Chambre créé un comité spécial chargé de poursuivre l’étude de la réforme électorale telle que décrite par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans son 43e rapport, lors de la 38e législature, et de faire d’autres recommandations permettant de renforcer et moderniser les systèmes démocratique et électoral; que la composition de ce comité spécial soit établie par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que le Comité en fasse rapport à la Chambre dans les cinq jours de séance suivant l’adoption de la présente motion; qu’il soit permis, au besoin, de remplacer des membres du comité spécial conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité spécial soit investi de tous les pouvoirs conférés aux comités permanents par l’article 108 du Règlement; que la durée des interventions de ses membres soit limitée à 10 minutes, quel que soit le sujet traité; que le comité spécial soit autorisé à tenir des audiences partout au Canada; que le comité spécial soit autorisé à étudier l’opportunité d’établir un groupe consultatif de citoyens et à faire un rapport intérimaire à la Chambre à ce sujet dans les six semaines suivant sa création, et qu’il présente son rapport final à la Chambre des communes au plus tard le 1er mars 2008.
That a special committee of the House be created to continue the work on electoral reform as outlined in the 43rd Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs from the 38th Parliament and to make further recommendations on strengthening and modernizing the democratic and electoral systems; that the membership of the special committee be established by the Standing Committee on Procedure and House Affairs and the membership report of the special committee be presented to the House within five sitting days after the adoption of this motion; that substitutions to the membership of the special committee be allowed, if required, in the manner provided by Standing Order 114(2); that the special committee have all of the powers granted to standing committees by Standing Order 108; that there be a maximum length for speeches by members of the special committee of 10 minutes on any single item; that the special committee be authorized to hold hearings across Canada; that the special committee be allowed to look into creating a citizens’ consultation group and issue an interim report to the House on this matter within six weeks of the special committee being struck; and that the special committee table its final report in the House of Commons no later than March 1, 2008.

Les questions relatives au contingent tarifaire sur le bœuf et à la politique sur les licences d'importation supplémentaires font l'objet de discussions lors des réunions conjointes du Comité spécial chargé de la question du bœuf et du veau et du Comité consultatif sur le contingent tarifaire, qui sont coprésidées par des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et du MAECI. Ces comités fournissent traditionnellement de précieux conseils au gouvernement concernant les objectifs en matière de politique et l'administration du contingent tarifaire du bœuf ainsi que la politique sur les licences d'importation supplémentaires.
Issues related to the administration of the beef TRQ and the supplementary import policy are discussed at joint meetings of the Ad Hoc Beef and Veal Industry Committee and Tariff Rate Quota Advisory Committee co-chaired by representatives of Agriculture and Agri-Food Canada and DFAIT. These committees have traditionally provided useful advice to government concerning the policy objectives and administration of the beef TRQ and supplementary import policy.

Conseil de l'Union et Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est: élargissement du comité consultatif informel à d'autres intervenants importants dans les pays du PSA tels que Banque mondiale, FMI, RSSG des Nations unies au Kosovo, HRSG des Nations unies en Bosnie-Herzégovine et représentant spécial de l'UE, renforcement de la capacité stratégique du coordinateur spécial du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et adaptation de ses méthodes de travail, pour mieux refléter le PSA renouvelé (révision du système des trois tables de travail),
Council and Stability Pact for South-Eastern Europe: enlarging the current "Informal Consultative Committee" to include other key actors in the Stabilisation and Association Process countries, such as the World Bank, the IMF, the United Nations SRSG in Kosovo, the United Nations SGHR in Bosnia-Herzegovina, and the EU Special Representative; reinforcing the strategic capacity of the Special Coordinator of the Stability Pact for South-Eastern Europe and adjusting its current system of working methods in order to better reflect a renewed Stabilisation and Association Process (revision of the current system of the three Working Tables);

Conseil de l'UE et Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est: l'élargissement du Comité consultatif informel actuel à d'autres acteurs clés dans les pays du SAP comme la Banque mondiale, le FMI, le Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG) des Nations unies au Kosovo, le Haut Représentant du Secrétaire général (HRSG) des Nations unies en Bosnie-et-Herzégovine et le représentant spécial de l'Union européenne; renforcement de la capacité stratégique du Coordinateur spécial pour le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et l'ajustement de ses méthodes de travail actuelles afin de mieux refléter un SAP renouvelé (révision du système actuel des trois Tables de travail);
EU Council and Stability Pact for South-Eastern Europe: enlarging the current ‘Informal Consultative Committee’ to include other key actors in the Stabilisation and Association Process countries, such as the World Bank, the IMF, the United Nations SRSG in Kosovo, the United Nations SGHR in Bosnia and Herzegovina, and the EU Special Representative; reinforcing the strategic capacity of the Special Coordinator of the Stability Pact for South-Eastern Europe and adjusting its current system of working methods in order to better reflect a renewed Stabilisation and Association Process (revision of the current system of the three Working Tables);

Conseil de l'Union et Pacte de stabilité pour l'ESE: élargissement du comité consultatif informel à d'autres intervenants importants dans les pays du PSA tels que Banque mondiale, FMI, RSSG des Nations unies au Kosovo, HRSG des Nations unies en Bosnie-Herzégovine et représentant spécial de l'UE, renforcement de la capacité stratégique du coordinateur spécial du Pacte de stabilité pour l'ESE et adaptation de ses méthodes de travail, pour mieux refléter le PSA renouvelé (révision du système des trois tables de travail),
EU Council and Stability Pact for South-Eastern Europe: enlarging the current ‘Informal Consultative Committee’ to include other key actors in the Stabilisation and Association Process countries, such as the World Bank, the IMF, the United Nations SRSG in Kosovo, the United Nations SGHR in Bosnia and Herzegovina, and the EU Special Representative; reinforcing the strategic capacity of the Special Coordinator of the Stability Pact for South-Eastern Europe and adjusting its current system of working methods in order to better reflect a renewed Stabilisation and Association Process (revision of the current system of the three Working Tables);