Traduction de «comité spécial avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre
Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples

Comité spécial | Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. | Comité spécial des Vingt-Quatre (NU)
Decolonization Committee

Comité spécial à composition non limitée | Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle
Open-ended Ad hoc Committee | Open-ended Ad hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité de la décolonisation) [ Comité spécial concernant l'application de la Déclaration sur la décolonisation | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des 24 ]
Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples (Committee on Decolonization) [ Special Committee on the Implementation of the Declaration on Decolonization | Special Committee on Decolonization | Decolonization Committee | Committee of Twenty-Four ]

Comité spécial contre l'apartheid [ Comité spécial de l'apartheid | Comité spécial chargé d'étudier la politique d'apartheid du Gouvernement de la république sud-africaine ]
Special Committee Against Apartheid [ Special Committee on Apartheid | Special Committee on the Policies of Apartheid of the Government of South Africa ]

Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada [ Comité spécial mixte sur la Constitution du Canada | Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada ]
Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons on the Constitution of Canada [ Special Joint Committee on the Constitution of Canada ]

comité spécial | commission spéciale | comité ad hoc
special committee | select committee | ad hoc committee

Comité spécial sur la stratégie de l'Alliance et la maîtrise des armements
Special Committee on Alliance Strategy and Arms Control

comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude
task force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Sous-comité et le Comité spécial avaient reçu tous les deux le large mandat de tenir des audiences et de formuler des recommandations sur l’état de la sécurité dans tous les modes de transport au Canada.
Both the Subcommittee and the Special Committee had similar broad mandates to hold hearings for the purpose of making recommendations upon the state of safety and security throughout all the modes of transportation in Canada.

Toutefois, il ressort de l'analyse des progrès réalisés à la lumière des quatre objectifs communs que: (a) les actions qui avaient trait à la promotion de l'accès au marché du travail ont connu, en association avec le PAN Emploi, un succès considérable; (b) la poursuite de la réforme du système de protection sociale n'a pas influé sur la réalisation des objectifs inhérents au régime du Revenu Minimum Garanti (régime associant des prestations financières à un plan d'insertion socioprofessionnelle); (c) l'objectif visant à faire signer un contrat d'insertion sociale à toutes les personnes en situation d'exclusion en l'espace d'une année s'est avéré trop ambitieux et a soulevé des difficultés de mise en oeuvre et d'évaluation de ses résultats, car il implique une intervention de nature multisectorielle et que la sphère des bénéficiaires potentiels demeure indéfinie (la même remarque vaut pour le suivi individualisé des enfants et des jeunes en l'espace de trois mois); (d) la mise en place d'une ligne téléphonique nationale d'information sur la protection sociale a facilité l'accès de certains groupes prioritaires à l'information et à une réponse rapide à leurs problèmes; (e) les "Contrats de développement social urbain" et le projet "Zones rurales et développement social", qui avaient pour but de remédier aux causes régionales de l'exclusion, ont été abandonnés pour des raisons de budget et de stratégie politique; (f) pour ce qui est de la mobilisation des acteurs dans le processus, le comité de suivi interministériel, créé spécialement pour suivre l'avancée du PAN, ne s'est réuni que par intermittence et sa composition a dû être modifiée suite au changement du gouvernement, ce qui explique que son influence en tant que forum de coordination interinstitutionnel ne se fait sentir que de façon progressive; enfin, s'agissant de la société civile, la vague référence au Pacte de coopération et de solidarité sociale et au projet de création d'un Forum des ONG témoigne ...
However, analysis of the progress made in the light of the 4 common objectives reveals that: (a) the measures concerned with promoting access to the labour market have, in tandem with the NAP/empl, achieved considerable success; (b) pursuit of the reform of the social protection system has not affected attainment of the goals inherent in the Minimum Guaranteed Income scheme (scheme combining financial benefits with a socio-occupational integration plan); (c) the aim of having all persons in a situation of exclusion sign a "social integration contract" within one year was too ambitious and was difficult both to implement and to evaluate, since it requires multisectoral involvement and since the universe of individuals to be covered remains undefined (the same comment applies to the individualised follow-up of children and young persons within three months); (d) the setting up of a national social welfare helpline has made it easier for certain priority groups to obtain information and a rapid response to their problems; (e) the "Urban Social Development Contracts" and the "Rural Areas and Social Development" project, which were aimed at tackling the problems of the regional nature of exclusion, were abandoned for budgetary and policy reasons; (f) as regards mobilising stakeholders in the process, the Interministerial Monitoring Committee, set up expressly to monitor the NAPincl, operated only intermittently and its composition had to be altered following the change of government, hence its impact as an institutional co-ordination forum has been established only gradually; as regards civil society, the vague reference to the Co-operation and Social Solidarity Pact and the project for the creation of an NGOs Forum illustrates the low degree of involvement of these players.

Certains des témoins qui ont comparu devant le comité spécial avaient évidemment vu ces documents, mais ils les ont vus avant qu’ils ne soient caviardés, avant que ces documents ne soient couverts de marques noires.
We have had witnesses before the special committee who have obviously seen the documents, but they have seen them unredacted, without the black marks all over them.

La délégation de la commission des pétitions a estimé que les mesures prises par le gouvernement irlandais, telles que l’institution d’un comité spécial («Taxi Hardship Panel») n’avaient pas totalement respecté les droits individuels des familles concernées, vu le refus de mener des évaluations au cas par cas et elle a formulé un certain nombre de recommandations spécifiques.
The delegation from the Committee on Petitions found that the measures taken by the Irish Government, such as the setting up of a 'Tax Hardship Panel', had not fully respected the individual rights of the families concerned, as it refused to conduct assessments on a case-by-case basis, and the delegation made a number of specific recommendations.

La délégation de la commission des pétitions a estimé que les mesures prises par le gouvernement irlandais, telles que l'institution d'un comité spécial ("Taxi Hardship Panel") n'avaient pas totalement respecté les droits individuels des familles concernées, vu le refus de mener des évaluations au cas par cas et elle a formulé un certain nombre de recommandations spécifiques.
The delegation from the Committee on Petitions found that the measures taken by the Irish Government, such as the setting up of a 'Tax Hardship Panel', had not fully respected the individual rights of the families concerned, as it refused to conduct assessments on a case-by-case basis, and the delegation made a number of specific recommendations.

Des questions concernant le plan d'action à venir avaient déjà été examinées auparavant par le Comité spécial de l'agriculture et par le Conseil lui-même lors de sa réunion de septembre 2002 au cours de laquelle la Commission avait présenté l'état des travaux dans ce secteur.
Previously, questions regarding the future EAP had already been examined at the Special Committee on Agriculture as well as by the Council itself, in September 2002 meeting, when the Commission presented the state of play in this sector.

C'était l'attitude affichée par le ministère des Transports, qui a rejeté chaque recommandation du Comité spécial des affaires des anciens combattants et n'a adopté aucune mesure législative en matière de réadaptation avant 1946, alors que les recommandations du comité spécial avaient entraîné l'adoption de mesures législatives pour d'autres groupes.
This was the attitude of Transport, which rejected every recommendation of the Special Committee on Veterans Affairs and failed to prepare any rehabilitation legislation in 1946 when the special committee's recommendations were legislated for other groups.

À titre d’exemple, compte tenu du fait que l’instance visée à l’article 38 de la LPC peut interdire de communiquer des renseignements à une partie dans l’intérêt de la sécurité nationale, le Sous-comité de la Chambre des communes et le Comité sénatorial spécial avaient recommandé que la LPC soit modifiée pour permettre à un avocat spécial de représenter cette partie lors de la portion de l’audience tenue à huis clos.
For example, in view of the fact that section 38 CEA proceedings allow information to be withheld from a party in the interests of national security, both the House of Commons Subcommittee and the Special Senate Committee had recommended that the CEA be amended to allow a special advocate to represent the party during the private portion of the hearings.

Dans son rapport, le comité spécial recommandait l’abolition du Comité des voies et moyens, d’abord pour supprimer une étape superflue des travaux des subsides et, ensuite, pour éliminer le processus répétitif des débats sur les propositions budgétaires, qui avaient lieu d’abord sur la motion portant formation en Comité des voies et moyens, ensuite en Comité des voies et moyens et, de nouveau, aux diverses étapes d’étude des projets de loi fondés sur les propositions.
The committee’s report recommended abolishing the Committee of Ways and Means, first to eliminate a superfluous stage in relation to Supply, and second, to eliminate the repetitive process of the budget proposals being debated initially on the motion to resolve into the Committee of Ways and Means, debated again in the Committee of Ways and Means and again during the various stage of the bills introduced on the proposals.