Traduction de «comité souscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

débit souscrit | puissance souscrite
contract demand | contractual demand

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

capital souscrit, appelé mais non versé
subscribed capital called but not paid

capital souscrit non versé
subscribed capital unpaid

être signé (1) | être souscrit (2)
to bear a signature

facilité d'émissions souscrites
Euro-note facility [ Euronote facility ]

Accord concernant l'exécution des obligations souscrites par les investisseurs pionniers enregistrés et les États certificateurs intéressés
Understanding on the Fulfilment of Obligations by the Registered Investors and their Certifying States

assurance souscrite par un agent
global insurance

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

président du Conseil synodal (1) | président du comité des Tâches supraparoissiales (2) | président du comité de la société catholique romaine (3) | président du Conseil de la Collectivité ecclésiastique (4) | président du comité de la Fédération catholique romaine (5) | président de la Fédération des paroisses (6)
President of the Council of the Synod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Comité souscrit à la proposition relative à l'amélioration de la connexion à l'internet à large bande et à haut débit comme une condition technique indispensable à l'expansion du commerce en ligne.
The EESC supports the proposal to improve the high-speed broadband internet connection as a technical condition for the expansion of e-commerce.

11. demande d'examiner plus avant les possibilités d'économies recensées par le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets afin de dégager des économies substantielles en dépenses d'organisation, comme la portée des accords de coopération interinstitutionnelle entre le Parlement, le Comité économique et social européen et le Comité des régions, lesquels traduisent la volonté de renforcer le rôle institutionnel, politique et législatif du Parlement et de ces deux comités; prend acte du fait que la restructuration du service de traduction des comités devrait aider ces derniers à se consacrer à leur mission politique première et devrait renforcer le nouveau service de recherche à l'intention des députés; souligne qu'en vertu de cette réforme organisationnelle, le Parlement est appelé à devenir le fournisseur standard de services d'interprétation à ces deux comités; souscrit à l'idée de proposer les services des interprètes aux autres institutions durant les périodes peu chargées;
11. Calls for the potential savings identified by the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group to be explored further in order to generate substantial organisational savings, such as the scope for interinstitutional cooperation arrangements between the Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, which reflects the will to strengthen the institutional, political and legislative role of the Parliament and the two advisory Committees; notes that restructuring the Committees’ Translation Service should improve their respective political core work and strengthen the new Research Service for Members; emphasises that according to this organisational reform, the Parliament can become the standard provider for the interpretation of these two Committees; supports the idea of offering interpretation capacities to other institutions during off-peak times;

12. demande d'examiner plus avant les possibilités d'économies recensées par le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets afin de dégager des économies substantielles en dépenses d'organisation, comme la portée des accords de coopération interinstitutionnelle entre le Parlement, le Comité économique et social européen et le Comité des régions, lesquels traduisent la volonté de renforcer le rôle institutionnel, politique et législatif du Parlement et de ces deux comités; prend acte du fait que la restructuration du service de traduction des comités devrait aider ces derniers à se consacrer à leur mission politique première et devrait renforcer le nouveau service de recherche à l'intention des députés; souligne qu'en vertu de cette réforme organisationnelle, le Parlement est appelé à devenir le fournisseur standard de services d'interprétation à ces deux comités; souscrit à l'idée de proposer les services des interprètes aux autres institutions durant les périodes peu chargées;
12. Calls for the potential savings identified by the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group to be explored further in order to generate substantial organisational savings, such as the scope for interinstitutional cooperation arrangements between the Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, which reflects the will to strengthen the institutional, political and legislative role of the Parliament and the two advisory Committees; notes that restructuring the Committees’ Translation Service should improve their respective political core work and strengthen the new Research Service for Members; emphasises that according to this organisational reform, the Parliament can become the standard provider for the interpretation of these two Committees; supports the idea of offering interpretation capacities to other institutions during off-peak times;

Le Comité souscrit dès lors à la proposition de la Commission de se contenter le plus souvent possible d'une déclaration solennelle et de ne demander les documents originaux qu'aux candidats sélectionnés ou à l'adjudicataire.
The Committee therefore endorses the Commission's proposal to make do where feasible with self-declarations and to only request original documents from the short-listed candidates or the successful tenderer.

14. souscrit aux conclusions de l'évaluation à mi-parcours de l'accord de coopération administrative entre le Comité et le Comité économique et social européen; estime qu'il convient de réaliser certaines améliorations afin de rationnaliser les ressources humaines dans les services conjoints et en ce qui concerne la traduction;
14. Supports the conclusions of the mid-term evaluation of the administrative cooperation agreement between the Committee and the EESC; shares the view that some improvements should be made to rationalise human resources in the Joint Services and in translation;

36. ne souscrit pas à l'exclusion générale de ces groupes du registre et attend de la Commission qu'elle adopte des mesures pour veiller à ce que le registre couvre tous les groupes d'experts et contienne notamment des informations sur les membres des comités de comitologie, les experts indépendants, les entités communes et les comités de dialogue social, pour garantir l'application de la même approche de transparence à la composition de ces comités d'experts, à moins que des raisons impérieuses légitimes ne soient avancées au cas par cas;
36. Disagrees with the general exclusion of these groups from the register and expects the Commission to take action to make sure that the register contains all expert groups, including information on members of comitology committees, individual experts, joint entities and social dialogue committees, to ensure the application of the same transparent approach to the membership of these expert committees, unless legitimate compelling grounds are given individually on a case by case basis;

3.8. Le Comité souscrit à l'opinion de la Commission selon laquelle la proposition de règlement fera non seulement progresser l'intégration des marchés de capitaux et des marchés de services financiers européens mais favorisera également les investissements en faveur des sociétés cotées de l'UE.
3.8. The Committee agrees with the Commission that the proposed Regulation will not only advance the integration of European capital and financial services markets but will encourage inward investment into EU listed companies.

Le Comité souscrit résolument au document de travail NAÏADES des services de la Commission relatif à la mise en œuvre des mesures d'écologisation au niveau sectoriel. Il souhaite également à cet égard la mise à disposition de moyens financiers suffisants afin, notamment, de compenser la chance que l'on n'avait pas saisie avec le programme NAÏADES I.
The Committee strongly supports the NAIADES Staff Working Document on the implementation of greening measures at sector level, and hopes that, here too, adequate funding will be provided, not least to make up for the opportunity missed under the NAIADES I programme.

2. prend acte de la résolution du Conseil européen en tant qu'accord utilement souscrit entre deux des trois institutions permettant le lancement de ce processus et appelle de ses vœux la prompte réalisation d'un accord avec le Conseil et la Commission sur le mécanisme de sauvegarde des procédures démocratiques et de la transparence, incluant l'accès du Parlement européen à tous les documents distribués au comité des valeurs mobilières ou au comité des Régulateurs que l'on se propose de créer et prévoyant une période de trois mois pour que le Parlement examine les projets de mesures d'exécution présenté au comité des valeurs mobilières;
2. Takes note of the European Council's resolution as a useful agreement between two of the three institutions needed to allow this process to move forward, and looks forward to securing an early agreement with the Council and the Commission on the mechanism for safeguarding democratic procedures and transparency, including the European Parliament's access to all documents circulated to the proposed Securities and Regulators Committees and a three-month period for the Parliament to consider draft implementing measures submitted to the Securities Committee;

Tout en soutenant la stratégie pour le Danube, le Comité relève que jusqu'à présent, elle n'a pas été concrétisée de manière suffisante, pas plus que la déclaration souscrite en 2012.
The EESC supports the Danube strategy, but notes that, to date, neither the strategy nor the 2012 declaration has been adequately implemented.