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CCSC
CEME
CETMI
Comité
Comité Cooke
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité consultatif de l'emploi
Comité consultatif de la promotion de la santé
Comité consultatif de la santé communautaire
Comité de Bâle
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
Comité de contrôle bancaire de Bâle
Comité de gestion agricole
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité de réglementation agricole
Comité des Églises auprès des travailleurs migrants
Comité des églises auprès des migrants
Comité des églises auprès des migrants en Europe
Comité intérimaire
Comité intérimaire du FMI
Comité intérimaire du Fonds monétaire international
Commission des Églises auprès des Migrants en Europe
Conseiller de la Collectivité ecclésiastique
Conseiller synodal
Conseillère de la Collectivité ecclésiastique
Conseillère synodale
IC
Membre du comité de la Fédération des paroisses
Membre du comité de la société catholique romaine
Membre du comité des Tâches supraparoissiales
Président de la Fédération des paroisses
Président du Conseil synodal
Président du comité des Tâches supraparoissiales

Traduction de «comité soumet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires

Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee


Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]

IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]


Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]

CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


Comité consultatif de la santé communautaire [ CCSC | Comité consultatif fédéral-provincial sur la santé communautaire | Comité consultatif de la promotion de la santé | Comité consultatif des services de santé communautaire | Comité consultatif fédéral-provincial de la promotion de la santé ]

Advisory Committee on Community Health [ ACCH | Federal-Provincial Advisory Committee on Community Health | Advisory Committee on Health Promotion | Advisory Committee Community Health Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Promotion ]


conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)

Member of the Council of the Synod


président du Conseil synodal (1) | président du comité des Tâches supraparoissiales (2) | président du comité de la société catholique romaine (3) | président du Conseil de la Collectivité ecclésiastique (4) | président du comité de la Fédération catholique romaine (5) | président de la Fédération des paroisses (6)

President of the Council of the Synod
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Lorsque l'avis visé au paragraphe 7 confirme que le projet de code, la modification ou la prorogation respecte le présent règlement ou, dans la situation visée au paragraphe 3, offre des garanties appropriées, le comité soumet son avis à la Commission.

8. Where the opinion referred to in paragraph 7 confirms that the draft code, amendment or extension complies with this Regulation, or, in the situation referred to in paragraph 3, provides appropriate safeguards, the Board shall submit its opinion to the Commission.


Au plus tard le 30 avril de chaque année, le Comité soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport détaillé sur le remboursement des frais de voyage et les indemnités versées au profit des bénéficiaires l’année précédente.

The Committee shall, by 30 April of each year, submit to the European Parliament and to the Council a detailed report on the reimbursement of travelling expenses and allowances paid to beneficiaries in the preceding year.


Au plus tard le 16 octobre 2015, le Comité soumet au Conseil un rapport d’évaluation sur l’application de la présente décision et, en particulier, sur son incidence budgétaire.

By 16 October 2015, the Committee shall submit to the Council an evaluation report on the application of this Decision, and particularly on its budgetary impact.


2. Dans les cas prévus à l’article 7 du règlement (UE) no 182/2011, le président du comité soumet immédiatement l’acte d’exécution au comité d’appel.

2. In the cases foreseen in Article 7 of Regulation (EU) No 182/2011, the chair of the committee shall immediately submit the implementing act to the appeal committee.


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Quatorze jours au plus tôt et un mois au plus tard après la réunion du comité, la Commission informe les membres du comité des résultats de ces consultations et soumet un projet d’acte d’exécution au comité d’appel.

14 days at the earliest and 1 month at the latest after the committee meeting, the Commission shall inform the committee members of the results of those consultations and submit a draft implementing act to the appeal committee.


6. Le comité soumet des rapports détaillés à chaque session ordinaire du Conseil. Celui-ci, sur la base de ces rapports, fait le bilan de la situation générale, en évaluant en particulier l'évolution de l'offre et de la demande mondiales à la lumière des dispositions du présent article.

6. The Committee shall submit detailed reports to each regular session of the Council, on the basis of which the Council shall review the general situation, in particular assessing the movement of global supply and demand in the light of the provisions of this Article.


Le Comité soumet un rapport annuel à la Commission sur ses activités, en particulier sur tout problème lié à l'application ou au contrôle de l'application du droit communautaire dérivé dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.

The Committee submits an annual report on its activities to the Commission, with particular reference to any problem relating to the enforcement or monitoring of secondary Community legislation in the field of health and safety at work.


Par la présente communication, la Commission soumet au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions (à titre d’information) le cinquième rapport sur l’application de la directive 89/552/CEE[1], (directive « Télévision sans frontières »), telle qu’elle a été modifiée par la directive 97/36/CE[2] (ci-après la directive).

With this Communication, the Commission is submitting to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions (for information) the Fifth Report on the application of Directive 89/552/EEC,[1] as amended by Directive 97/36/EC,[2] “Television without Frontiers” (referred to below as “the Directive”).


L’article 26 de la directive énonce qu’au plus tard le 31 décembre 2000, puis tous les deux ans, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport relatif à l’application de la directive, et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de son adaptation à l'évolution dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle, en particulier à la lumière de l'évolution technologique récente.

Article 26 of the Directive provides that, not later than 31 December 2000, and every two years thereafter, the Commission must submit to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee a report on the application of the Directive as amended and, where appropriate, make further proposals to adapt it to developments in the field of television broadcasting, in particular in the light of recent technological developments.


Par la présente communication, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social le quatrième rapport relatif à l'application de la directive 89/552/CEE [1] modifiée par la directive 97/36/CE [2] dite "Télévision sans frontières" (ci-après la directive).

By means of this Communication the Commission is submitting to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee the fourth report on the application of Directive 89/552/EEC [1], as amended by Directive 97/36/EC [2], "Television without Frontiers" (referred to below as 'the Directive').


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