Vertaling van "comité souhaite présenter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].
In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].

Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'Irlande a notifié (, par lettre du...,) son souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].
In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Ireland has notified (, by letter of ...,) its wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].

Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Royaume-Uni a notifié (par lettre du.....) son souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].
In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, the United Kingdom has notified (, by letter of ...,) its wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].

Comité d'examen des présentations au Conseil du Trésor
Treasury Board Submissions Review Committee

Comité d'examen des présentations de projets d'immobilisations
Capital Submissions Review Committee

Comité consultatif sur la présentation des cas
Advisory Committee on Case Presentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À moins que la Commission, se conformant à l'avis des États membres du comité du FED, ne souhaite pas donner suite au projet ou programme retiré, celui-ci est, à un stade ultérieur, soumis une nouvelle fois au comité du FED, en dehors du cadre du programme d'action, sous la forme d'une mesure particulière qui est ensuite adoptée par la Commission conformément à la procédure décrite à l'article 14 du présent règlement.
Unless the Commission, in line with the views of the Member States in the EDF Committee, wishes not to pursue the withdrawn project or programme it shall, at a later stage, be resubmitted to the EDF Committee outside the action programme in the form of an individual measure which shall then be adopted by the Commission in accordance with the procedure set out in Article 14 of this Regulation.

Afin de garantir la cohérence entre ces dispositions, qui doivent entrer en vigueur simultanément, et pour en donner une vision globale et un accès rapide à tous les résidents de l'Union, il est souhaitable d'inclure les dispositions sur les catégories d'intervention au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» dans le présent acte d'exécution dans la mesure où la procédure concernant la consultation du comité de coordination des Fonds structurels et d'investissement européens, établi par l'article 150, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013, est identique à celle prévue pour les autres dispositions relevant du présent acte d'exécution, alors que les catégories d'intervention au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» font l'objet d'une procédure différente.
To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by all Union residents, it is desirable to include provisions on categories of intervention for the European territorial cooperation goal into this implementing act as the procedure with regard to the consultation of the Coordination Committee for the European Structural and Investment Funds established by Article 150(1) of Regulation (EU) No 1303/2013 is the same as for the other provisions covered by this implementing act, whereas categories of intervention for the Investment for growth and jobs goal are subject to a different procedure.

Lorsque le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché ou toute autre personne souhaitant présenter des informations détient des renseignements en rapport avec l'objet de la procédure qui présentent un caractère de confidentialité commerciale, il ou elle peut demander à pouvoir faire part de ces informations au comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance lors d'une audition non publique.
Where a marketing authorisation holder or another person intending to submit information has commercially confidential data relevant to the issue of the procedure, he may request that he be allowed to present those data to the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee in a non-public hearing.

8. souhaite étudier la possibilité de mettre à la disposition de tous les députés des salles de réunion pour des entretiens avec des experts en comité restreint (8 à 20 personnes), notamment dans les nouveaux bâtiments D4 et D5; considère, étant donné le rythme du travail parlementaire, qu'il devrait être possible de réserver les salles en question dans des délais suffisamment courts et avec un minimum de contraintes administratives; souhaite que lui soit présenté d'ici au 1 juillet 2007 un rapport sur les équipements en place et les possibilités de leur extension;
8. Wishes to explore the possibility of having meetings rooms available to all Members for talks with experts in relatively small groups (8-20 people) especially in view of the new D4-D5 buildings; considers that, in order to take account of the unpredictable needs arising from Parliament's work, it ought to be possible to reserve such rooms at sufficiently short notice and with a minimum of bureaucracy; expects a report by 1 July 2007 on any such existing facilities and the possibilities for developing them further;

À ce sujet, je souhaite la bienvenue aux membres du comité des Nations unies pour les personnes disparues à Chypre, présentes en tribune d’honneur pour suivre le débat sur cette question et, plus particulièrement, M. Christophe Girod, président du comité des Nations unies, M. Elias Georgiadis, membre Chypriote grec du comité, et Mme Gülden Plümer Küçük, membre Chypriote turque de ce comité.
In this respect, I should like to welcome the members of the United Nations Committee on Missing Persons in Cyprus, who are present in the official gallery to follow the debate on this issue and, more specifically, Christophe Girod, Chairman of the UN Committee, Elias Georgiadis, a Greek-Cypriot member of the Committee and Gülden Plümer Küçük, a Turkish-Cypriot member of the same Committee.

Lorsque le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché ou toute autre personne souhaitant présenter des informations détient des renseignements en rapport avec l’objet de la procédure qui présentent un caractère de confidentialité commerciale, il ou elle peut demander à faire part de ces informations au comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance lors d’une audition non publique.
Where a marketing authorisation holder or another person intending to submit information has commercially confidential data relevant to the issue of the procedure, he may request to present those data to the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee in a non-public hearing.

9. remercie le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité des régions pour la transmission du rapport sur l'état d'avancement des travaux de rénovation du bâtiment Belliard, du 26 juin 2003 , rapport selon lequel ce bâtiment sera livré le 31 mai 2004; demande à être informé des raisons pour lesquelles le contrôleur financier n'a pas présenté de rapport en 2002; souhaite savoir si des irrégularités se sont à nouveau produites en 2002;
9. Thanks the European Economic and Social Committee (EESC) and the Committee of the Regions for the progress report of 26 June 2003 on renovating the Belliard Building, according to which it will be handed over on 31 May 2004;

a)Lorsque la période prévue au paragraphe 1 ou 2 du présent article pourrait, dans la pratique, se révéler insuffisante pour une partie contractante souhaitant mettre en œuvre les dispositions de l'annexe générale, cette partie contractante peut, avant la fin de la période visée au paragraphe 1 ou 2 du présent article, en demander la prolongation au comité de gestion.
(a)Where the periods provided for in paragraph 1 or 2 of this Article would, in practice, be insufficient for any Contracting Party to implement the provisions of the General Annex, that Contracting Party may request the Management Committee, before the end of the period referred to in paragraph 1 or 2 of this Article, to provide an extension of that period.

considérant que l'examen des problèmes qui se posent au sujet de la présente directive, notamment en ce qui concerne son application, exige que les représentants des États membres et la Commission coopèrent au sein d'un comité de contact; que, pour éviter la prolifération de tels comités, il est souhaitable que ladite coopération se déroule au sein du comité prévu par l'article 52 de la directive 78/660/CEE; que, toutefois, lorsqu'il s'agira d'examiner les problèmes concernant les entreprises d'assurance, il faudra que le comité ait une composition appropriée;
Whereas the examination of problems which arise in connection with this Directive, in particular regarding its application, requires cooperation by representatives of the Member States and the Commission in a contact committee; whereas, in order to avoid the proliferation of such committees, it is desirable that such cooperation take place in the committee provided for in Article 52 of Directive 78/660/EEC; whereas, however, when examining problems concerning insurance undertakings, the committee must be appropriately constituted;