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Traduction de «comité soit respectée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix

Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’organisme d’évaluation de la conformité doit veiller à ce que la confidentialité des informations auxquelles il accède durant l’exercice de ses activités d’évaluation de la conformité soit respectée par son personnel, ses comités, ses succursales, ses sous-traitants et tout organisme associé, sauf lorsque leur divulgation est requise par la loi.

The conformity assessment body shall ensure that confidentiality of the information which comes into its possession during the performance of the conformity assessment activities is observed by its personnel, committees, subsidiaries, subcontractors or any associated body, except when disclosure is required by law.


Voilà pourquoi il est important que la capacité que j'ai de m'exprimer en cette enceinte et de poser des questions à propos des pratiques et procédures de certains comités et de certains présidents de comités soit respectée et que nous puissions tenir un débat approfondi sur ces questions.

Therefore, it is important that my ability to speak in here and to raise questions about the practices and procedures of certain committees and certain committee chairs is respected and that we have a fulsome debate on those issues.


Comme c'est un projet de loi où les règlements sont aussi, sinon plus, importants que la loi elle-même, il faudrait s'assurer que cette recommandation du comité soit respectée.

Given that for this bill, the regulations are equally, if not more important than the bill itself, we must ensure this recommendation made by the committee is respected.


Votre comité est d'avis qu'il appartient collectivement à tous les sénateurs et à l'Administration du Sénat de veiller à ce que la confidentialité des ébauches de rapport et des autres documents des comités soit respectée et protégée.

Your Committee believes that it is the collective responsibility of all Senators and the Senate administration to ensure that the confidentiality of draft committee reports and other documents is respected and maintained.


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Votre Comité est d’avis qu’il appartient collectivement à tous les sénateurs et à l’Administration du Sénat de veiller à ce que la confidentialité des ébauches de rapport et des autres documents des comités soit respectée et protégée.

Your Committee believes that it is the collective responsibility of all Senators and the Senate administration to ensure that the confidentiality of draft committee reports and other documents is respected and maintained.


Le Comité se félicite que cela soit expressément spécifié dans l'article 6 de la directive. Le Comité accueille aussi avec satisfaction l'indication explicite (au 14ème considérant) selon laquelle il n'est pas nécessaire d'exiger de manière systématique et régulière des preuves que toutes les conditions sont respectées.

The Committee is pleased to see that this is explicitly stated in Article 6 of the Directive and also welcomes recital 14's specification that it is not necessary to require systematic and regular proof of compliance with all conditions.


Votre Comité est d'avis qu'il appartient collectivement à tous les sénateurs et à l'Administration du Sénat de veiller à ce que la confidentialité des ébauches de rapport et des autres documents des comités soit respectée et protégée.

Your Committee believes that it is the collective responsibility of all Senators and the Senate administration to ensure that the confidentiality of draft committee reports and other documents is respected and maintained.




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Date index: 2023-10-09
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