Vertaling van "comité soit renvoyée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que, sous réserve de la signature d'un membre de l'opposition au sein du Comité, l'étude des prestations et services offerts aux anciens combattants, des activités commémoratives et de la charte qui avait été renvoyée au Comité de la sécurité nationale et de la défense par le Sénat le 18 septembre 2003 soit renvoyée au Sous-comité des anciens combattants.
That subject to a signature by an Opposition member of the Committee, the study on veterans services and benefits, commemorative activities and the Veterans Charter that was referred to the Committee on National Security and Defence by the Senate on September 18, 2003 be referred to the Subcommittee on Veterans Affairs.

Un ancien Comité permanent des finances a présenté un rapport à la Chambre des communes le 30 avril 1990, recommandant que la question des règles et de la procédure relatives à la limitation de la durée du débat dans les cas où il y a impasse au sein d'un comité soit renvoyée au Comité permanent des privilèges et élections.
A former Standing Committee on Finance presented a report to the House of Commons on April 30, 1990, recommending that the question of rules and procedures, as they relate to the limiting of debate in cases where committee has reached an impasse, be referred to the Standing Committee on Privileges and Elections.

En outre, compte tenu du fait qu’elle n’a, de toute évidence, pas recueilli une large adhésion et de l’absence d’informations adéquates au sujet de ses incidences, la Présidence hongroise (la Hongrie est un des neuf États membres qui ont voté contre la proposition au sein du groupe de travail) entend-elle recommander que cette mesure soit dûment examinée par le COREPER ou renvoyée pour examen en comité?
Furthermore, in light of the obvious lack of support and proper information about the effects of the measure, will the Hungarian Presidency, whose country was one of the nine Member States who voted against in the Working Group, recommend that this measure be debated properly in COREPER or be referred back to the committee stage?

En outre, compte tenu du fait qu'elle n'a, de toute évidence, pas recueilli une large adhésion et de l'absence d'informations adéquates au sujet de ses incidences, la présidence hongroise (la Hongrie est un des neuf États membres qui ont voté contre la proposition au sein du groupe de travail) entend-elle recommander que cette mesure soit dûment examinée par le COREPER ou renvoyée pour examen en comité?
Furthermore, in light of the obvious lack of support and proper information about the effects of the measure, will the Hungarian presidency, whose country was one of the nine Member States who voted against in the Working Group, recommend that this measure be debated properly in COREPER or be referred back to the committee stage?

Le Parlement voyait d'un mauvais œil que seul un comité, plutôt que lui, Parlement, ait un tel droit et qu'une décision bloquée soit renvoyée au seul Conseil, sans intervention parlementaire.
Parliament criticised the fact that only a committee, and not the Parliament, had such a right and that a blocked decision was referred back to Council alone with no parliamentary involvement.

Si le leader du gouvernement ne veut pas que la question du mandat soit renvoyée au forum qu'est le comité sénatorial et s'il est vrai que la présidente de ce comité aimerait mieux mourir que d'avoir à examiner cette question, serait-il prêt à ce que la question soit renvoyée à un sous-comité du Sénat qui se pencherait sur la seule question du mandat?
I ask the Leader of the Government again, if he is unhappy with the Senate committee as a forum, and if it is true that he or the chair of that committee would rather suffer death, pain and mortal sin, would he be prepared to support referral to a subcommittee of the Senate on the issue of the mandate alone?

Derek Lee propose que l'étude d'un processus de désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité soit renvoyée au Sous-comité du programme et de la procédure.
Derek Lee moved that the consideration of a process for designating when a member is travelling on committee business be referred to the Subcommittee on Agenda and Procedure.

.mais ce que vous souhaitez, c'est que la décision ou la recommandation du comité soit renvoyée et débattue d'ici la mi-septembre.
—but what you would wish for is the decision or recommendation by this committee to be back for debate by a mid-September deadline.