Vertaling van "comité soit de retour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale
Intergovernmental Committee for Promoting the Return of Cultural Property to its Countries of Origin or its Restitution in case of Illicit Appropriation

Comité intergouvernemental de l'UNESCO pour la promotion du retour des biens culturels à leurs pays d'origine et de leur restitution en cas d'appropriation illégale
UNESCO Intergovernmental Committee for Promoting the Return of Cultural Property to its Countries of Origin and its Restitution in Case of Illicit Appropriation

Comité mixte d'application pour les retours
Joint Implementation Committee on Returns

Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale
Intergovernmental Committee for Promoting the Return of Cultural Property to its Countries of Origin or its Restitution in Case of Illicit Appropriation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque l'acte d’exécution est jugé nécessaire, il est possible soit de soumettre une version modifiée de cet acte au même comité, soit de soumettre le projet d’acte d’exécution au comité d’appel dans un délai d’un mois.
If the implementing act is deemed necessary, there is the option to submit an amended version of the act to the same committee or to submit the draft implementing act within one month to the appeal committee.

Les principales réalisations recensées à l'issue de l'évaluation de la période 2007-2013 sont la création d'un million d'emplois, soit un tiers de la création nette totale d'emplois dans l'ensemble de l'UE durant cette période, et un montant de 2,74 euros de PIB supplémentaire pour chaque euro de l'enveloppe de la politique de cohésion investi, soit un retour sur investissement estimé à 1 000 milliards d'euros de PIB supplémentaire d'ici à 2023.
One million jobs created, corresponding to one-third of overall net job creation across the EU during this period and €2.74 of additional GDP for every euro of Cohesion Policy money invested, meaning an estimated return of €1 trillion of additional GDP by 2023 – these are the key results of the evaluation of the 2007-2013 period.

Dans un délai maximal de trois mois à compter de la date de notification, le Comité soit approuve la réglementation interne notifiée, soit y apporte des modifications.
Not later than three months from the date of notification, the Committee shall either approve the internal rules notified or make amendments thereto.

Dans ces cas, la présidence est assurée soit par un membre ou un membre suppléant du comité, soit par un fonctionnaire de la Commission, nommé par le comité.
In such cases, the chair shall be taken by either a member or an alternate member of the Committee or by a Commission official, appointed by the Committee.

C'est ce qui fait toute la différence entre une personne qui est simplement en sécurité et celle à laquelle on offre la possibilité d'une vie décente dans l'attente d'une solution durable, que ce soit le retour, l'intégration locale ou la réinstallation.
That is what makes the difference between whether a person is simply safe or whether they have the possibility of having a decent life while waiting for a durable solution, be it return, local integration or resettlement.

2. Tout membre du comité peut demander à la Commission que le comité soit consulté sur tout sujet entrant dans le cadre des compétences du comité.
2. Any member of the committee may ask the Commission that the committee be consulted on any matter falling within the terms of reference of the committee.