Vertaling van "comité soit cohérent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est très important que notre comité soit cohérent dans ses décisions et qu'il y ait une certaine uniformité dans l'ensemble du projet de loi.
It is very important that the committee remain consistent in its decisions and that they be consistently applied throughout the bill.

Trop souvent, les conservateurs n'ont pas une approche rationnelle en matière de justice, et je critique toujours les projets de loi qui sont renvoyés au Comité permanent de la justice et des droits de la personne qui viennent soit vider de sa substance l'indépendance judiciaire, soit ajouter des normes au Code criminel pour en affaiblir la cohérence juridique.
Too often, the Conservatives do not take a logical approach to justice, and I always criticize bills that are sent to the Standing Committee on Justice and Human Rights that either seriously undermine judicial independence or add standards to the Criminal Code that weaken its legal logic.

Pour que l’approche soit coordonnée, la Commission devrait assurer la cohérence des travaux du comité institué par la présente directive et ceux du comité institué par la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (13), du comité institué par le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (14), du comité institué par la directive 2007/46/CE, ainsi que du comité institué par la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (15).
In order to guarantee a coordinated approach, the Commission should ensure coherence between the activities of the Committee established by this Directive and those of the Committee established by Directive 2004/52/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the interoperability of electronic road toll systems in the Community (13), the Committee established by Council Regulation (EEC) No 3821/85 of 20 December 1985 on recording equipment in road transport (14), the Committee established by Directive 2007/46/EC and the Committee established by Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council of 14 March 2007 establishing an Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE) (15).

L'article 59 concerne les avis de la Commission relatifs aux questions examinées dans le cadre du mécanisme de contrôle de la cohérence, qui peuvent soit confirmer l’avis du comité européen de la protection des données soit diverger de cet avis, et ceux relatifs aux projets de mesure transmis par l’autorité de contrôle.
Article 59 concerns Commission opinions on matters dealt within the consistency mechanism, which may either reinforce the opinion of the European Data Protection Board or express a divergence with that opinion, and the draft measure of the supervisory authority.

3. Toute autorité de contrôle ou le comité européen de la protection des données peut demander que toute question soit traitée dans le cadre du mécanisme de contrôle de la cohérence, notamment lorsqu'une autorité de contrôle omet de soumettre pour examen un projet de mesure visé au paragraphe 2 ou ne respecte pas les obligations relatives à l'assistance mutuelle découlant de l'article 55 ou aux opérations conjointes découlant de l'article 56.
3. Any supervisory authority or the European Data Protection Board may request that any matter shall be dealt with in the consistency mechanism, in particular where a supervisory authority does not submit a draft measure referred to in paragraph 2 or does not comply with the obligations for mutual assistance in accordance with Article 55 or for joint operations in accordance with Article 56.

Les 17 et 18 juin 2004, le Conseil européen a adopté la Stratégie européenne de sécurité: une politique globale pour la Bosnie-et-Herzégovine, prévoyant entre autres que, en ce qui concerne les instruments de la PESC/PESD en Bosnie-et-Herzégovine, des liens clairs seront établis avec le représentant spécial de l'UE (RSUE) afin que celui-ci puisse aider le Secrétaire général/Haut représentant et le Comité politique et de sécurité (COPS) à faire en sorte que l'effort consenti par l'UE soit le plus cohérent possible.
On 17 to 18 June 2004 the European Council adopted the European Security Strategy: Comprehensive Policy for Bosnia and Herzegovina, inter alia calling for explicit links to the EU Special Representative (EUSR) as far as CFSP/ESDP instruments in Bosnia and Herzegovina are concerned in order to allow the EUSR to assist the Secretary-General/High Representative and the Political and Security Committee (PSC) in ensuring maximum coherence of the EU effort.

Le Comité n'a, d'une manière générale, rien à objecter à la définition proposée, mais souhaite que dans la formule "environnement [...] gênant", qui figure dans le nouveau texte proposé, le mot "gênant" soit remplacé par le mot "humiliant", ce qui mettra le nouveau texte en cohérence totale avec le code de pratique.
On the whole the Committee has no objections to the proposed definition but would prefer the draft text to refer to a "humiliating", rather than a "disturbing", environment, which would be fully consistent with the EU code of practice.

L'honorable Jack Austin: Honorables sénateurs, en ce qui a trait à la cohérence, la recommandation qui veut que deux nouveaux comités soient créés et que soit mis en place un processus par lequel le comité de sélection puisse choisir les sénateurs qui y siégeront, voilà qui ne pose pas de problème au comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure.
Hon. Jack Austin: Honourable senators, on the question of congruence, it is not a problem for the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders to see the recommendation that two new committees be struck added to by a process by which senators may be chosen to serve through the Committee of Selection.

Ainsi, je crois qu'il est raisonnable que le comité des banques et du commerce et, en fait, tous les honorables sénateurs en général, se soient attendus, par souci de cohérence, à ce que le projet de loi C-55 soit renvoyé au même comité, comme cela a été le cas pour le projet de loi C-103.
Thus, I believe it reasonable for the Banking, Trade and Commerce Committee and, indeed, for honourable senators generally, to have anticipated, as a matter of consistency, that Bill C-55 would be referred to the same committee as Bill C-103.

Ce comité se réunit régulièrement et a essentiellement pour objectif d'échanger des renseignements et de collaborer pour tout ce qui touche aux méthodes de planification en cas d'urgence et de faire en sorte que ce que nous disons au public au sujet de nos efforts de conformisation soit cohérent et coordonné.
This group meets on a regular basis, and their objective is essentially to share information and collaborate on contingency planning methodologies and to ensure that we deliver a consistent and coordinated message to the public on our remediation efforts.