Le comité siégeait depuis de nombreuses semaines, sous la présidence du regretté sénateur Harry Hays, et de M. Serge Joyal, à l'époque député, pour débattre la résolution initiale du gouvernement Trudeau sur le rapatriement de la Constitution et l'ébauche de la Charte.
The committee had been sitting for many weeks under the chairmanship of the late Senator Harry Hays and Mr. Serge Joyal, MP, as he then was, debating the initial patriation resolution of the Trudeau government and the draft Charter.