Traduction de «comité seront approuvés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article approuvé par un comité de lecture [ article approuvé par un comité de rédaction | publication sanctionnée ]
juried publication

le Comité de conciliation approuve un projet commun
the Conciliation Committee approves a joint text

Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide la Convention conclue entre le Comité d'étude des droits des autochtones, qui représente les Inuvialuit de la région désignée, au sens de la Convention, et le gouvernement du Canada, et modifiant la L ]
Western Arctic (Inuvialuit) Claims Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid the Agreement between the Committee for Original Peoples' Entitlement, representing the Inuvialuit of the Inuvialuit Settlement Region, and the Government of Canada and to amend the National Parks Act in ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement espère que ce projet de loi sera adopté à l'étape du rapport, que les amendements émanant du comité seront approuvés par la Chambre et, ce faisant, que toutes les parties du projet de loi C-10, qu'il s'agisse de la justice pour les victimes d'actes terroristes, des infractions liées au crime organisé, des prédateurs sexuels ou des infractions liées aux drogues. seront adoptées.
It is the government's hope that this bill will be passed at report stage, that the amendments made at committee can be approved by the House and, in so doing, all parts of Bill C-10, including the justice for victims of terrorism act, the offences with respect to organized crime, sexual predators and drug offences can be passed.

13. observe que le conseil d'administration de l'Agence a approuvé une version révisée de la politique de gestion des déclarations d'intérêts des membres des comités scientifiques et des experts; note avec satisfaction que cette politique est entrée en vigueur le 30 janvier 2015; regrette que les principales lacunes, telles que la distinction entre les conflits d'intérêts directs et indirects, prévalent, alors que l'Agence tient compte presqu'uniquement des conflits d'intérêts directs; encourage l'Autorité à veiller à résoudre le problème; fait valoir que la déclaration d'intérêts électronique et les orientations en matière de procédure devaient être finalisées au cours de l'année 2014; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des résultats dès qu'ils seront disponibles;
13. Notes that the Agency's Management Board has endorsed a revised policy on the handling of declarations of interests of members of scientific committees and experts; notes with satisfaction that this policy entered into force on 30 January 2015; regrets that the main loopholes, such as the distinction between direct and indirect conflicts of interests prevail, while the Agency mainly takes into account direct conflicts of interests; encourages the Agency to actively address this issue; notes that the electronic declaration of interests form and the procedural guidelines were to be finalised during 2014; calls on the Agency to inform the discharge authority on the outcomes of this issue as soon as they are available;

13. observe que le conseil d'administration de l'Agence a approuvé une version révisée de la politique de gestion des déclarations d'intérêts des membres des comités scientifiques et des experts; note avec satisfaction que cette politique est entrée en vigueur le 30 janvier 2015; regrette que les principales lacunes, telles que la distinction entre les conflits d'intérêts directs et indirects, prévalent, alors que l'Agence tient compte presqu'uniquement des conflits d'intérêts directs; encourage l'Autorité à veiller à résoudre le problème; fait valoir que la déclaration d'intérêts électronique et les orientations en matière de procédure devaient être finalisées au cours de l'année 2014; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des résultats dès qu'ils seront disponibles;
13. Notes that the Agency's Management Board has endorsed a revised policy on the handling of declarations of interests of members of scientific committees and experts; notes with satisfaction that this policy entered into force on 30 January 2015; regrets that the main loopholes, such as the distinction between direct and indirect conflicts of interests prevail, while the Agency mainly takes into account direct conflicts of interests; encourages the Agency to actively address this issue; notes that the electronic declaration of interests form and the procedural guidelines were to be finalised during 2014; calls on the Agency to inform the discharge authority on the outcomes as soon as they are available;

En application de l'article 218, paragraphe 7, du TFUE, il convient que le Conseil autorise la Commission à approuver les modifications de l'accord qui seront adoptées par le comité d'association dans sa configuration «Commerce», en vertu de l'article 465, paragraphe 4, de l'accord, sur proposition faite par le sous-comité concernant les indications géographiques conformément à l'article 211 de l'accord.
Pursuant to Article 218(7) TFEU, it is appropriate for the Council to authorise the Commission to approve modifications to the Agreement to be adopted by the Association Committee in its Trade configuration pursuant to Article 465(4) of the Agreement, as proposed by the Subcommittee on Geographical Indications pursuant to Article 211 of the Agreement.

Le Comité appuie les modifications récentes de l’Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act de 2004, mais il demeure préoccupé au sujet des documents qui seront approuvés par le département d’État et celui de la Sécurité intérieure des États-Unis pour les besoins de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO), de la technologie qui sera utilisée et des processus qui seront adoptés.
While the Committee supports the recent amendments to the Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act of 2004, we continue to have concerns about the document(s) that will be approved by the U.S. Departments of Homeland Security and State for purposes of the Western Hemisphere Travel Initiative (WHTI), the technology that will be used and the processes that will be adopted.

Premièrement, le leader du gouvernement pourrait-il dire aux sénateurs quand sera annoncée la composition de l'office? Deuxièmement, le ministre garantira-t-il au Sénat que, à la suite des recommandations présentées par le comité des banques dans son rapport de mars, seuls les noms figurant sur la liste du comité des candidatures seront approuvés?
Could the Honourable Leader of the Government advise the Senate, first, when the membership of the board will be announced, and second, will the minister assure the Senate that, following the recommendations of the Banking Committee's March report, only those names on the list prepared by the nominating committee will be approved?

Grâce aux accords approuvés aujourd'hui, ces problèmes devraient être graduellement résolus. Il reste à souhaiter qu'avec l'entrée en fonction du comité mixte prévu par l'accord de libre circulation des personnes, des progrès seront également enregistrés concernant d'autres questions liées à la protection sociale des immigrés et de leurs familles.
With the agreements that have been approved today, these problems will gradually be resolved, and we also hope that, through the establishment of the Joint Committee provided for in the agreement on the free movement of persons, positive steps will be taken to resolve other issues connected to the social protection of emigrants and their families.

Le programme de travail de la direction générale des entreprises au titre du programme pluriannuel PME pour l’an 2000 a été approuvé par le comité de gestion des États membres le 3 décembre 1999 ; les participants à l’appel seront donc informés des résultats du processus de sélection au début de l’année prochaine.
The work programme of Directorate-General for Enterprise under the Multiannual Programme for SMEs for 2000 was approved by the management committee of the Member States on 3 December 1999, so that participants in the call will be informed of the outcome of the selection process early next year.

L'Estonie a donc été invitée à participer à la prochaine réunion du Comité des Hauts Fonctionnaires des 17/18 octobre 1996 pour présenter sa politique de RD. Dans le cadre des décisions de la COST d'autoriser la participation à des actions individuelles d'instituts de RD de pays non membres de la COST, le Comité a approuvé les participations ci-après : - Roumanie : Institut roumain de recherche sur les transports Participation à l'Action COST 330 : Liaisons télématiques entre les ports et leurs partenaires - Hong Kong : Université chinoise de Hong Kong Participation à l'Action COST B3 : Mise au point de nouveaux radiotraceurs et de méthodes de garantie de la qualité des applications en médecine nucléaire - Chypre : Institut chypriote de recherche sur l'Agriculture Participation aux Actions COST 66 et 67 : - COST 66 : Thématique pesticides-sols- environnement - COST 67 : Chimiodynamique et protection de la qualité des eaux dans les milieux poreux naturels - Chypre : Université de Chypre (Department "Computer Science") Participation à l'Action COST 15 : Logiques multivaluées conduisant à des applications informatiques - Russie : Institut de géophysique appliquée (Moscou) Participation à l'Action COST 251 : Amélioration de la qualité de la planification et du fonctionnement des systèmes de télécommunications ionosphériques Le Comité a donné son approbation à la prolongation des Actions ci- après : - COST 241 : Caractérisation des fibres optiques pour le réseau photonique (pour 18 mois) - COST 321 : Recherche dans le domaine du transport de marchandises en ville (pour un an) Le Comité a approuvé les nouvelles Actions suivantes : - COST 335 : Accessibilité des réseaux ferroviaires aux passagers - COST 917 : Amines biogénétiquement actives contenues dans les denrées alimentaires - COST 244 bis : Effets biomédicaux des champs électromagnétiques - COST 219 bis : Télécommunications, accessibles aux personnes handicapées et âgées - COST G3 : Ventilation industrielle Ces deux ...
Estonia was therefore invited to take part in the next meeting of the COST Committee of Senior Officials on 17 and 18 October 1996 to present its RD policy. In the context of COST decisions to authorize RD institutes in non-COST countries to participate in individual actions, the Committee approved participation as follows: - Romania: Romanian Transport Research Institute Participation in COST Action 330: Teleinformatics links between ports and their partners - Hong Kong: Chinese University of Hong Kong Participation in COST Action B3: Development of new radiotracers and methods of quality assurance for nuclear medicine application - Cyprus: Ministry of Agriculture, Natural Resources and the Environment Participation in COST Actions 66 and 67: -COST 66: Pesticides, Soil and Environment -COST 67: Chemodynamics and water quality protection in natural porous media - Cyprus: University of Cyprus (Department of Computer Science) Participation in COST Action 15: Many-valued Logics for Computer Science Applications - Russia: Institute of Applied Geophysics (Moscow) Participation in COST Action 251: Improved quality of service in ionospheric telecommunications systems planning and operation The Committee gave its approval to the extension of the following Actions: - COST 241: Characterization of advanced fibres for the photonic network (for 18 months) - COST 321: Research in the field of urban goods transport (for one year) The Committee approved the following new Actions: - COST 335: Passenger accessibility of heavy rail systems - COST 917: Biogenically active amines in food - COST 244bis: Biomedical Effects of Electro-magnetic Fields - COST 219bis: Access for elderly and disabled people to the information society - COST G3: Industrial ventilation The last two Actions will be given final approval by means of the written procedure.

Les programmes seront approuvés définitivement après consultation des deux Comités prévus par la réglementation (le Comité des structures agricoles et du développement rural et le Comité du Fonds social européen).
The programmes will be finally approved after consultation with the two Committees provided for under the relevant rules (the Committee for Agricultural Structures and Rural Development and the European Social Fund Committee).