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Comité au complet
Comité plénier

Vertaling van "comité serait complètement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Comité spécial pour l'interdiction complète et générale des essais d'armes nucléaires

Special Committee on the complete and general prohibition of nuclear weapon tests


Comité spécial pour l'interdiction complète et générale des essais d'armes nucléaires

Special Committee on the Complete and General Prohibition of Nuclear Weapon Tests


Comité d'experts sur l'éducation sanitaire complète et la promotion de la santé en milieu scolaire

Expert Committee on Comprehensive School Health Education and Promotion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je trouve très décevant d'entendre dire que le travail en comité serait complètement inutile parce que le gouvernement conservateur est majoritaire.

I am very disappointed to hear the member suggest that committee work would be completely pointless, because the Conservatives have a majority.


Étant donné la quantité de nominations à Transports Canada, le comité serait complètement dépassé et devrait se dévouer exclusivement à l'examen des nominations.

Given the sheer volume of appointments at Transport Canada, this committee would be completely inundated and exclusively devoted to reviewing appointments.


Ils ont convenu, entre autres choses, que l’examinateur principal serait un examinateur du BMV qui serait affecté à plein temps à l’évaluation et serait assisté par un comité consultatif spécial du BMV. En août 1997, les cadres supérieurs de la Direction générale de la protection de la santé s’attendaient à ce que les questions de l’innocuité et de l’efficacité du produit pour les animaux seraient réglées et que l’examen serait complété à l’automne de la m ...[+++]

They agreed, among other things, that one BVD reviewer would be the principal reviewer, working full-time on the evaluation, assisted by a special BVD advisory committee. By August 1997, senior managers within the Health Protection Branch expected that issues of animal safety and efficacy would be resolved and that the review would be completed by the fall of that year.


Le règlement instituant le CERS serait complété par une décision du Conseil chargeant la BCE d'assurer le secrétariat du comité.

The regulation establishing the ESRB is to be supplemented by a Council decision authorising the European Central Bank (ECB) to ensure the secretariat of the ESRB.


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le renforcement du dialogue portant sur le processus de réforme structurelle, de façon à améliorer le contexte de l'activité du secteur privé ainsi que la coordination des projets et des donateurs ; la mise au point de nouveaux produits financiers grâce à la transformation du Comité de coordination et de dialogue économique en un Comité ministériel composé des ministres des finances, qui se réunirait une fois par an et serait complété par un groupe d'experts de haut niveau chargés des travaux préparatoires (Comit ...[+++]

Improved dialogue on the structural reform process to enhance the environment for private sector activity, project and donor co-ordination; development of new financial products through transforming the Policy Dialogue and Co-ordination Committee into a Ministerial Committee of Finance Ministers meeting once a year, to be complemented by a High-Level preparatory body of experts (FEMIP Experts Committee);


Dans l'hypothèse où le résultat serait positif, il n'y aurait pas à demander de suspension et les services de la Commission disposeraient d'un délai suffisant pour élaborer un projet de décision complet en vue de la réunion du comité consultatif.

On the assumption that the result is positive, there would be no need to apply for the clock to be stopped, and sufficient time should be available for preparing a complete draft decision in view of the Advisory Committee.


2.4. Le Comité approuve pleinement le point de vue selon lequel il serait utile de disposer d'informations plus complètes sur le marché ainsi que d'un forum chargé d'analyser ces informations, d'examiner les problèmes qui se posent dans ce secteur et de présenter des propositions quant aux mesures requises.

2.4. The Committee fully supports the value of better market information and of a forum to analyse this market information, to discuss problems in the sector and to recommend what action is necessary.


2. invite la Commission à présenter, pour le 30 juin 2000 au plus tard, sur la base de l'article 280 du traité CE, à titre de première étape dans la voie de la création de ce ministère public européen et conformément aux propositions faites à cet égard par le comité d'experts indépendants, une proposition qui, complétant le règlement instituant l'OLAF , permettrait de désigner rapidement un procureur européen, dont, jusqu'à l'entrée en vigueur de la modification du traité, la compétence serait ...[+++]

2. Calls on the Commission, as a preliminary step and in anticipation of such a European public prosecutor's office, to present by 30 June 2000 at the latest, on the basis of Article 280 of the EC Treaty, in accordance with the corresponding proposals made by the Committee of Independent Experts, a proposal to extend the OLAF Regulation , which would allow the early appointment of such a public prosecutor, whose jurisdiction would be limited, pending the entry into force of the envisaged changes to the Treaty, to criminal offences against the financial interests of the European Communities committed by members and employees of the EU ins ...[+++]


1. Le projet de loi renfermait deux erreurs dans le parchemin; le légiste a été prié de corriger ces erreurs au nom du Sénat au moyen de mesures administratives; et la correction d'erreurs dans le parchemin devrait faire l'objet d'un examen du Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure. Les membres du Comité s'étant interrogés sur la mesure dans laquelle l'information fournie aux souscripteurs par les sociétés serait complète et compréhensible, le président a convenu d'écrire au Surintendant des inst ...[+++]

- the subject-matter of the correction of parchment errors should be a subject of review by the Privileges, Standing Rules and Orders Committee. 2. Since members of the Committee expressed concerns about the completeness and comprehensibility of the information that would be made available to policyholders by companies, the Chairman agreed to write a letter to the Superintendent of Financial Institutions requesting assurances that:




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Date index: 2022-06-27
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